Centre de Documentation Campus Montignies
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Auteur France Lambinet |
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La loi du 13 mars 2024 sur "La motivation des licenciements et des licenciements déraisonnables des travailleurs contractiuels du secteur public" / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 720 (Mai 2024)
[article]
Titre : La loi du 13 mars 2024 sur "La motivation des licenciements et des licenciements déraisonnables des travailleurs contractiuels du secteur public" Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson ; France Lambinet Année de publication : 2024 Langues : Français (fre) Mots-clés : licenciements abusifs Législation -- Belgique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=117408
in Bulletin Juridique & Social > 720 (Mai 2024)[article] La loi du 13 mars 2024 sur "La motivation des licenciements et des licenciements déraisonnables des travailleurs contractiuels du secteur public" [texte imprimé] / Steve Gilson ; France Lambinet . - 2024.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 720 (Mai 2024)
Mots-clés : licenciements abusifs Législation -- Belgique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=117408 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleMise à la pension pour inaptitude physique / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 668 (Avril 2021-1)
[article]
Titre : Mise à la pension pour inaptitude physique Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurance sociale Conseil d'Etat Fonction publique Inaptitude au travail Pension Résumé : Dans son arrêt n° 249.463 du 12 janvier 2021, le Conseil d’État se prononçait sur la décision d’un conseil communal d’admettre l’un de ses agents, occupé en qualité de chauffagiste au Service des bâtiments, à la pension définitive pour inaptitude physique avec effet rétroactif. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93274
in Bulletin Juridique & Social > 668 (Avril 2021-1) . - p. 3[article] Mise à la pension pour inaptitude physique [texte imprimé] / France Lambinet . - 2021 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 668 (Avril 2021-1) . - p. 3
Mots-clés : Assurance sociale Conseil d'Etat Fonction publique Inaptitude au travail Pension Résumé : Dans son arrêt n° 249.463 du 12 janvier 2021, le Conseil d’État se prononçait sur la décision d’un conseil communal d’admettre l’un de ses agents, occupé en qualité de chauffagiste au Service des bâtiments, à la pension définitive pour inaptitude physique avec effet rétroactif. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93274 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleModification de plusieurs dispositions relatives aux congés thématiques dans le secteur public / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 636 (octobre 2019-1)
[article]
Titre : Modification de plusieurs dispositions relatives aux congés thématiques dans le secteur public Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congé parental Congé pour assistance médicale Congés circonstanciels Congés thématiques Droit du travail Enfant handicapé Réduction du temps de travail Secteur public Résumé : Un arrêté royal du 18 juillet 2019, entré en vigueur le 1er août, modifie un certain nombre de dispositions relatives aux congés thématiques dans le secteur public. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80878
in Bulletin Juridique & Social > 636 (octobre 2019-1) . - p. 1[article] Modification de plusieurs dispositions relatives aux congés thématiques dans le secteur public [texte imprimé] / France Lambinet . - 2019 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 636 (octobre 2019-1) . - p. 1
Mots-clés : Congé parental Congé pour assistance médicale Congés circonstanciels Congés thématiques Droit du travail Enfant handicapé Réduction du temps de travail Secteur public Résumé : Un arrêté royal du 18 juillet 2019, entré en vigueur le 1er août, modifie un certain nombre de dispositions relatives aux congés thématiques dans le secteur public. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80878 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleDu neuf en matière de clauses d'écolage / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 620 (janvier 2019 - 1)
[article]
Titre : Du neuf en matière de clauses d'écolage Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Clause d'écolage Droit du travail Résumé : L'article 22bis de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail définit la clause d'écolage comme étant celle "par laquelle le travailleur, bénéficiant dans le cours de l'exécution de son contrat de travail d'une formation aux frais de l'employeur, s'engage à rembourser à ce dernier une partie des frais de formation en cas de départ de l'entreprise avant l'expiration d'une période convenue". Lorsqu'un employeur propose à ses travailleurs une formation et participe aux coûts de celle-ci, il souhaite en effet s'assurer que le travailleur ne pourra pas ensuite, sans aucune contrepartie, quitter l'entreprise et mettre ses nouvelles compétences à la disposition d'un autre employeur. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=61491
in Bulletin Juridique & Social > 620 (janvier 2019 - 1) . - p. 3[article] Du neuf en matière de clauses d'écolage [texte imprimé] / France Lambinet . - 2019 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 620 (janvier 2019 - 1) . - p. 3
Mots-clés : Clause d'écolage Droit du travail Résumé : L'article 22bis de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail définit la clause d'écolage comme étant celle "par laquelle le travailleur, bénéficiant dans le cours de l'exécution de son contrat de travail d'une formation aux frais de l'employeur, s'engage à rembourser à ce dernier une partie des frais de formation en cas de départ de l'entreprise avant l'expiration d'une période convenue". Lorsqu'un employeur propose à ses travailleurs une formation et participe aux coûts de celle-ci, il souhaite en effet s'assurer que le travailleur ne pourra pas ensuite, sans aucune contrepartie, quitter l'entreprise et mettre ses nouvelles compétences à la disposition d'un autre employeur. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=61491 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa notion de force majeure médicale permettant de mettre fin à la relation de travail est une notion de droit du travail qui ne s'applique qu'au personnel contractuel / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 666 (Mars 2021-1)
[article]
Titre : La notion de force majeure médicale permettant de mettre fin à la relation de travail est une notion de droit du travail qui ne s'applique qu'au personnel contractuel Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : contrat de travail force majeure maladie Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93049
in Bulletin Juridique & Social > 666 (Mars 2021-1) . - p. 4[article] La notion de force majeure médicale permettant de mettre fin à la relation de travail est une notion de droit du travail qui ne s'applique qu'au personnel contractuel [texte imprimé] / France Lambinet . - 2021 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 666 (Mars 2021-1) . - p. 4
Mots-clés : contrat de travail force majeure maladie Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93049 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe nouveau dispositif en matière de rupture du contrat de travail pour force majeure médicale / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 703 (Décembre 2022)
PermalinkNouvelles règles en matière de congés thématiques / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 618 (novembre 2018 - 2)
PermalinkObligation de porter un masque : pas d’inconvénient présentant un degré de gravité qui justifierait sa suspension en extrême urgence / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 657 (Octobre 2020 -1)
PermalinkOrganisation du travail dans les secteurs critiques, télétravail "recommandé", chômage temporaire : de nouveaux arrêtés / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 650 (MAI 2020-2)
PermalinkLe Parlement wallon réforme l'accompagnement des chercheurs d'emploi / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 685 (février 2022-1)
PermalinkPetit florilège de décisions à propos de sanctions disciplinaires de la démission d’offic / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 645 (Mars 2020-1)
PermalinkUn premier bilan du trajet de réintégration / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 647 (Avril 2020-1)
PermalinkPreuve de motif grave par présomptions / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 627 (Avril 2019-2)
PermalinkProcédure disciplinaire dans la fonction publique locale : quelques rappels utiles / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 651 (Juin 2020-1)
PermalinkProcédure disciplinaire : généralités / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 659 (Novembre 2020-1)
PermalinkProcédure d’extrême urgence devant le Conseil d’État : de l’importance de documenter le juge / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 644 (Février 2020-2)
PermalinkQuelques réflexions sur la dispense de prestation du préavis / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 655 (Septembre 2020 -1)
PermalinkRecevabilité du recours / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 662 (Janvier 2021-1)
PermalinkSanction disciplinaire : délai de prescription légal et délai raisonnable / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 646 (Mars 2020-2)
PermalinkSanction disciplinaire de la démission d’office pour avoir produit devant le tribunal du travail des échanges de courriels qui auraient été obtenus irrégulièrement / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 697 (septembre 2022)
PermalinkSort des clauses de préavis depuis le statut unique : la Cour constitutionnelle se prononce / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 620 (janvier 2019 - 1)
PermalinkStandstill et limitation dans le temps des allocations d’insertion : la Cour de cassation se prononce à nouveau / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 661 (Décembre 2020)
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