Actualités en matière de justice : loi du 17 février 2021 / Clémence Philips in Bulletin Juridique & Social, 668 (Avril 2021-1)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 668 (Avril 2021-1) . - p. 1-2 Titre : Actualités en matière de justice : loi du 17 février 2021 Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémence Philips Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 1-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Corruption  Criminalité  Crise sanitaire  Fraude (en général)  Union européenne  Blanchiment d'argent  Communication électronique  Justice  Parquet européen Résumé : Nous épinglons dans cet article quelques nouveautés apportées par la loi du 17 février 2021 portant des dispositions diverses en matière de justice. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93271 [article] Actualités en matière de justice : loi du 17 février 2021 [texte imprimé] / Clémence Philips . - 2021 . - p. 1-2. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 668 (Avril 2021-1) . - p. 1-2 Mots-clés : Corruption  Criminalité  Crise sanitaire  Fraude (en général)  Union européenne  Blanchiment d'argent  Communication électronique  Justice  Parquet européen Résumé : Nous épinglons dans cet article quelques nouveautés apportées par la loi du 17 février 2021 portant des dispositions diverses en matière de justice. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93271

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Les agressions sexuelles à distance bientôt punissables ? / Clémence Philips in Bulletin Juridique & Social, 663 (Janvier 2021-2)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 663 (Janvier 2021-2) . - p. 15 Titre : Les agressions sexuelles à distance bientôt punissables ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémence Philips Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Attentat à la pudeur  Droit pénal  Internet  Pédopornographie  Technologies de l'information et de la communication  Violence sexuelle Résumé : La Chambre des représentants vient de déposer une proposition de loi visant à modifier le Code pénal afin d’"incriminer pénalement certaines agressions sexuelles commises à distance". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91065 [article] Les agressions sexuelles à distance bientôt punissables ? [texte imprimé] / Clémence Philips . - 2021 . - p. 15. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 663 (Janvier 2021-2) . - p. 15 Mots-clés : Attentat à la pudeur  Droit pénal  Internet  Pédopornographie  Technologies de l'information et de la communication  Violence sexuelle Résumé : La Chambre des représentants vient de déposer une proposition de loi visant à modifier le Code pénal afin d’"incriminer pénalement certaines agressions sexuelles commises à distance". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91065

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Appel correctionnel : portée de la limitation de la saisine du juge d’appel par les griefs de l’appelant / Clémence Philips in Bulletin Juridique & Social, 642 (janvier 2020-2)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 642 (janvier 2020-2) . - p. 15 Titre : Appel correctionnel : portée de la limitation de la saisine du juge d’appel par les griefs de l’appelant Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémence Philips Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Appel (droit)  Code d'instruction criminelle  Droit pénal  Justice Résumé : L’article 204 du Code d’instruction criminelle ("C.I.C." ci-après) prévoit que toute personne qui interjette appel en matière pénale doit, à peine de déchéance, déposer au greffe une requête précisant les griefs contre le jugement attaqué. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83292 [article] Appel correctionnel : portée de la limitation de la saisine du juge d’appel par les griefs de l’appelant [texte imprimé] / Clémence Philips . - 2020 . - p. 15. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 642 (janvier 2020-2) . - p. 15 Mots-clés : Appel (droit)  Code d'instruction criminelle  Droit pénal  Justice Résumé : L’article 204 du Code d’instruction criminelle ("C.I.C." ci-après) prévoit que toute personne qui interjette appel en matière pénale doit, à peine de déchéance, déposer au greffe une requête précisant les griefs contre le jugement attaqué. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83292

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Appel en matière pénale : la force majeure entraîne la prolongation du délai d’appel / Clémence Philips in Bulletin Juridique & Social, 643 (Février 2020)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 643 (Février 2020) . - p. 16 Titre : Appel en matière pénale : la force majeure entraîne la prolongation du délai d’appel Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémence Philips Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Appel (droit)  Délai d'appel (droit)  Droit pénal Résumé : "L’appel est une voie de recours ayant pour objectif de faire réformer, par une juridiction d’un degré supérieur, un jugement qui a été prononcé. L’initiative peut être prise par n’importe quelle partie au procès et plusieurs conditions doivent être réunies pour interjeter appel." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83883 [article] Appel en matière pénale : la force majeure entraîne la prolongation du délai d’appel [texte imprimé] / Clémence Philips . - 2020 . - p. 16. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 643 (Février 2020) . - p. 16 Mots-clés : Appel (droit)  Délai d'appel (droit)  Droit pénal Résumé : "L’appel est une voie de recours ayant pour objectif de faire réformer, par une juridiction d’un degré supérieur, un jugement qui a été prononcé. L’initiative peut être prise par n’importe quelle partie au procès et plusieurs conditions doivent être réunies pour interjeter appel." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83883

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L'audition des mineurs balisée par une nouvelle circulaire / Clémence Philips in Bulletin Juridique & Social, 617 (novembre 2018 - 1)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 617 (novembre 2018 - 1) . - p. 2 Titre : L'audition des mineurs balisée par une nouvelle circulaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémence Philips Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Audition d'un mineur d'âge  Avocat  Circulaire (droit) Résumé : Le 15 septembre 2018 est entrée en vigueur la circulaire du collège des procureurs généraux [...] relative à l'organisation du droit d'accès à un avocat pour les mineurs d'âge et les personnes suspectées d'avoir commis un fait qualifié infraction avant l'âge de 18 ans. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60833 [article] L'audition des mineurs balisée par une nouvelle circulaire [texte imprimé] / Clémence Philips . - 2018 . - p. 2. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 617 (novembre 2018 - 1) . - p. 2 Mots-clés : Audition d'un mineur d'âge  Avocat  Circulaire (droit) Résumé : Le 15 septembre 2018 est entrée en vigueur la circulaire du collège des procureurs généraux [...] relative à l'organisation du droit d'accès à un avocat pour les mineurs d'âge et les personnes suspectées d'avoir commis un fait qualifié infraction avant l'âge de 18 ans. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60833

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L'autorité (relative) de la chose jugée du pénal sur le civil / Clémence Philips in Bulletin Juridique & Social, 627 (Avril 2019-2)

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Calomnie : un seul témoin suffit ! / Clémence Philips in Bulletin Juridique & Social, 681 (Novembre 2021-2)

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Compétence territoriale en matière répressive et "localisation" de certaines infractions / Clémence Philips in Bulletin Juridique & Social, 671 (Mai 2021-2)

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Le Conseil supérieur de la Justice favorable à la généralisation de l’enregistrement audiovisuel des auditions / Clémence Philips in Bulletin Juridique & Social, 673 (Juin 2021-2)

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Cour constitutionnelle : le délit d’entrave à la liberté des enchères ne s’applique pas aux marchés publics par procédure négociée / Clémence Philips in Bulletin Juridique & Social, 670 (Mai 2021-1)

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Le COVID-19, le détenu et l’exécution des peines / Clémence Philips in Bulletin Juridique & Social, 657 (Octobre 2020 -1)

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Détention préventive : quand "copier-coller" n’est pas juger / Clémence Philips in Bulletin Juridique & Social, 656 (Septembre 2020-2)

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Faux pénal : rappel de principe / Clémence Philips in Bulletin Juridique & Social, 651 (Juin 2020-1)

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Interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique / Clémence Philips in Bulletin Juridique & Social, 635 (septembre 2019-2)

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Légitime défense et faute antérieure : compatibles ? / Clémence Philips in Bulletin Juridique & Social, 618 (novembre 2018 - 2)

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