Centre de Documentation Campus Montignies
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Mardi : 8h-18h30
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Jeudi : 8h-18h30
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Les agressions sexuelles à distance bientôt punissables ? / Clémence Philips in Bulletin Juridique & Social, 663 (Janvier 2021-2)
[article]
Titre : Les agressions sexuelles à distance bientôt punissables ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémence Philips Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Attentat à la pudeur Droit pénal Internet Pédopornographie Technologies de l'information et de la communication Violence sexuelle Résumé : La Chambre des représentants vient de déposer une proposition de loi visant à modifier le Code pénal afin d’"incriminer pénalement certaines agressions sexuelles commises à distance". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91065
in Bulletin Juridique & Social > 663 (Janvier 2021-2) . - p. 15[article] Les agressions sexuelles à distance bientôt punissables ? [texte imprimé] / Clémence Philips . - 2021 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 663 (Janvier 2021-2) . - p. 15
Mots-clés : Attentat à la pudeur Droit pénal Internet Pédopornographie Technologies de l'information et de la communication Violence sexuelle Résumé : La Chambre des représentants vient de déposer une proposition de loi visant à modifier le Code pénal afin d’"incriminer pénalement certaines agressions sexuelles commises à distance". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91065 Réservation
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