Centre de Documentation Campus Montignies
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Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation ouvrira à 8h30 ce jeudi 23 mai et sera fermé de 12h à 12h30.
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Auteur Christophe Bedoret |
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Le RCD et… JustRestart / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 716 (janvier 2024)
[article]
Titre : Le RCD et… JustRestart Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2024 Article en page(s) : p.3 Langues : Français (fre) Mots-clés : RCD Règlement collectif de dettes Législation -- Belgique Résumé : L’arrêté royal du 11 octobre 2023 organisant le fonctionnement du registre central des règlements collectifs de dettes et portant exécution de l’article 53 de la loi du 5 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d’informatisation de la Justice (M.B., 26 octobre 2023) est entré en vigueur le 2 novembre 2023. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115507
in Bulletin Juridique & Social > 716 (janvier 2024) . - p.3[article] Le RCD et… JustRestart [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2024 . - p.3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 716 (janvier 2024) . - p.3
Mots-clés : RCD Règlement collectif de dettes Législation -- Belgique Résumé : L’arrêté royal du 11 octobre 2023 organisant le fonctionnement du registre central des règlements collectifs de dettes et portant exécution de l’article 53 de la loi du 5 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d’informatisation de la Justice (M.B., 26 octobre 2023) est entré en vigueur le 2 novembre 2023. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115507 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLe RCD et... la libre circulation des travailleurs / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 636 (octobre 2019-1)
[article]
Titre : Le RCD et... la libre circulation des travailleurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour de justice de l'Union européenne Créance Libre circulation Règlement collectif de dettes Union européenne Résumé : L’article 45 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) consacre le principe de libre circulation des travailleurs. Dans un arrêt du 11 juillet 2019, la Cour de justice de l’Union européenne se prononce sur la licéité, au regard de la disposition précitée, de la condition de résidence édictée par la législation danoise pour accéder à une procédure dite d’effacement des créances. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80882
in Bulletin Juridique & Social > 636 (octobre 2019-1) . - p. 4[article] Le RCD et... la libre circulation des travailleurs [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2019 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 636 (octobre 2019-1) . - p. 4
Mots-clés : Cour de justice de l'Union européenne Créance Libre circulation Règlement collectif de dettes Union européenne Résumé : L’article 45 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) consacre le principe de libre circulation des travailleurs. Dans un arrêt du 11 juillet 2019, la Cour de justice de l’Union européenne se prononce sur la licéité, au regard de la disposition précitée, de la condition de résidence édictée par la législation danoise pour accéder à une procédure dite d’effacement des créances. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80882 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe RCD et… la naissance de la dette / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 670 (Mai 2021-1)
[article]
Titre : Le RCD et… la naissance de la dette Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 4 Note générale : RCD=Règlement collectif de dettes Langues : Français (fre) Mots-clés : Code de droit économique Cour de Cassation Débiteur et créancier Règlement collectif de dettes Réorganisation judiciaire Résumé : Dans un arrêt du 11 janvier 2021, la Cour de cassation constate que la condamnation aux frais de justice trouve son origine dans un lien procédural existant avant l’ouverture de la procédure de réorganisation judiciaire et en déduit qu’il s’agit d’une créance sursitaire. Cette consécration de la théorie du fait générateur de la dette est applicable au règlement collectif de dettes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93814
in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 4[article] Le RCD et… la naissance de la dette [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2021 . - p. 4.
RCD=Règlement collectif de dettes
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 4
Mots-clés : Code de droit économique Cour de Cassation Débiteur et créancier Règlement collectif de dettes Réorganisation judiciaire Résumé : Dans un arrêt du 11 janvier 2021, la Cour de cassation constate que la condamnation aux frais de justice trouve son origine dans un lien procédural existant avant l’ouverture de la procédure de réorganisation judiciaire et en déduit qu’il s’agit d’une créance sursitaire. Cette consécration de la théorie du fait générateur de la dette est applicable au règlement collectif de dettes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93814 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe RCD et ...la nature gratuite de la sûreté personnelle / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 677 (Septembre 2021-2)
[article]
Titre : Le RCD et ...la nature gratuite de la sûreté personnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : endettement règlement collectif de dettes suretés personnelles Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97071
in Bulletin Juridique & Social > 677 (Septembre 2021-2) . - p. 4[article] Le RCD et ...la nature gratuite de la sûreté personnelle [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2021 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 677 (Septembre 2021-2) . - p. 4
Mots-clés : endettement règlement collectif de dettes suretés personnelles Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97071 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe RCD et… la nécessité de payer, dans la mesure du possible, ses dettes / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 679 (octobre 2021-2)
[article]
Titre : Le RCD et… la nécessité de payer, dans la mesure du possible, ses dettes Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Règlement collectif de dettes Résumé : Dans un arrêt du 30 juin 2021, la Cour du travail de Liège, division de Neufchâteau, subordonne judicieusement le règlement collectif de dettes à la nécessité de payer, dans la mesure du possible, ses dettes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97088
in Bulletin Juridique & Social > 679 (octobre 2021-2) . - p. 4[article] Le RCD et… la nécessité de payer, dans la mesure du possible, ses dettes [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2021 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 679 (octobre 2021-2) . - p. 4
Mots-clés : Règlement collectif de dettes Résumé : Dans un arrêt du 30 juin 2021, la Cour du travail de Liège, division de Neufchâteau, subordonne judicieusement le règlement collectif de dettes à la nécessité de payer, dans la mesure du possible, ses dettes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97088 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe RCD et… la non-condition d’admissibilité / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 701 (décembre 2022-1)
PermalinkLe RCD et … la notification d’une décision / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 698 (15 septembre 2022)
PermalinkLe RCD et ... la notion d'entreprise / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 629 (mai 2019-2)
PermalinkLe RCD et… la notion – trouble – d’entreprise / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 700 (Octobre 2022-2)
PermalinkLe RCD et... le nouveau régime procédural (1ère partie) / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 717 (janvier 2024)
PermalinkLe RCD et... l’obligation - à multiples tranchants - de bonne foi procédurale / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 668 (Avril 2021-1)
PermalinkLe RCD et … l’opposabilité de la suspension des voies d’exécution / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 659 (Novembre 2020-1)
PermalinkLe RCD et… le partage des sommes disponibles sur le compte de médiation / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 658 (Octobre 2020-2)
PermalinkLe RCD et … le pouvoir de modulation des honoraires et frais / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 628 (Mai 2019-1)
PermalinkLe RCD et… le préjudice moral causé par une infraction / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 664 (Février 2021-1)
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