Avenant conventionnel n° 3 : annulé ou suspendu ? / Alain Macron in Kinésithérapie, la revue, 154 (octobre 2014)

Public ISBD [article]  inKinésithérapie, la revue > 154 (octobre 2014) . - p. 27-29 Titre : Avenant conventionnel n° 3 : annulé ou suspendu ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Macron, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 27-29 Langues : Français (fre) Mots-clés : Tarif conventionnel  Masseur kinésithérapeute  Sécurité sociale  Avenant,Convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes,Illégalité,Restriction Conventionnement,Sécurité sociale Résumé : Annulation de l’avenant no 3 de la convention des masseurs-kinésithérapeutes : touche pas à ma liberté d’installation ! Le 13 mars 2014, le Conseil d’État a, conformément aux réquisitions de la « rapporteur publique », partiellement annulé l’avenant no 3 de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes. Les conventions qui régissent les rapports entre les professionnels de santé libéraux et l’Assurance maladie sont des contrats synallagmatiques, c’est-à-dire des contrats mettant à la charge de chacune des parties ayant des intérêts opposés l’exécution de prestations qu’elles se doivent réciproquement (...) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=33713 [article] Avenant conventionnel n° 3 : annulé ou suspendu ? [texte imprimé] / Alain Macron, Auteur . - 2014 . - p. 27-29. Langues : Français (fre) in Kinésithérapie, la revue > 154 (octobre 2014) . - p. 27-29 Mots-clés : Tarif conventionnel  Masseur kinésithérapeute  Sécurité sociale  Avenant,Convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes,Illégalité,Restriction Conventionnement,Sécurité sociale Résumé : Annulation de l’avenant no 3 de la convention des masseurs-kinésithérapeutes : touche pas à ma liberté d’installation ! Le 13 mars 2014, le Conseil d’État a, conformément aux réquisitions de la « rapporteur publique », partiellement annulé l’avenant no 3 de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes. Les conventions qui régissent les rapports entre les professionnels de santé libéraux et l’Assurance maladie sont des contrats synallagmatiques, c’est-à-dire des contrats mettant à la charge de chacune des parties ayant des intérêts opposés l’exécution de prestations qu’elles se doivent réciproquement (...) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=33713

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Inscription à l’Ordre: une obligation légale du masseur-kinésithérapeute pour exercer sa profession / Alain Macron in Kinésithérapie, la revue, 163 (Juillet 2015)

Public ISBD [article]  inKinésithérapie, la revue > 163 (Juillet 2015) . - p.20-23 Titre : Inscription à l’Ordre: une obligation légale du masseur-kinésithérapeute pour exercer sa profession Titre original : Registration with the Order: A legal requirement for physiotherapists to practice their profession Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Macron, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.20-23 Langues : Français (fre) Mots-clés : Exercice légal  Inscription tableau  Masseur-kinésithérapeute  Obligation  Ordre Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=36593 [article] Inscription à l’Ordre: une obligation légale du masseur-kinésithérapeute pour exercer sa profession = Registration with the Order: A legal requirement for physiotherapists to practice their profession [texte imprimé] / Alain Macron, Auteur . - 2015 . - p.20-23. Langues : Français (fre) in Kinésithérapie, la revue > 163 (Juillet 2015) . - p.20-23 Mots-clés : Exercice légal  Inscription tableau  Masseur-kinésithérapeute  Obligation  Ordre Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=36593

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Requalification d’un contrat d’assistant-collaborateur ou de collaboration libérale en contrat de travail : mythe ou réalité ? / Alain Macron in Kinésithérapie, la revue, 157 (Janvier 2015)

Public ISBD [article]  inKinésithérapie, la revue > 157 (Janvier 2015) . - p.16-19 Titre : Requalification d’un contrat d’assistant-collaborateur ou de collaboration libérale en contrat de travail : mythe ou réalité ? Titre original : Conversion of an assistant-coworker or independent collaboration contract into a work contract: Myth or reality? Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Macron, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.16-19 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assistant-collaborateur  Collaborateur libéral  Contrat d’exercice libéral  Contrat de travail  Lien de subordination  Requalification Résumé : La requalification en contrat de travail salarié d'un contrat d’assistant-collaborateur ou de collaboration libérale convenu entre deux professionnels de santé, en l’espèce masseurs-kinésithérapeutes de leur état, exerçant chacun à titre libéral, est, comme le monstre du Loch Ness, un vieux serpent de mer qui resurgit régulièrement. À l’image d’autres professionnels libéraux de santé ou non (voir l’abondant contentieux des avocats en la matière), certains masseurs-kinésithérapeutes ayant signé un contrat d’assistant ou de collaborateur libéral, sont tentés, lorsque les relations contractuelles sont devenues conflictuelles, d’ester en justice pour solliciter du juge la requalification du contrat d’exercice libéral qu'ils ont signé en contrat de travail salarié. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=35805 [article] Requalification d’un contrat d’assistant-collaborateur ou de collaboration libérale en contrat de travail : mythe ou réalité ? = Conversion of an assistant-coworker or independent collaboration contract into a work contract: Myth or reality? [texte imprimé] / Alain Macron, Auteur . - 2015 . - p.16-19. Langues : Français (fre) in Kinésithérapie, la revue > 157 (Janvier 2015) . - p.16-19 Mots-clés : Assistant-collaborateur  Collaborateur libéral  Contrat d’exercice libéral  Contrat de travail  Lien de subordination  Requalification Résumé : La requalification en contrat de travail salarié d'un contrat d’assistant-collaborateur ou de collaboration libérale convenu entre deux professionnels de santé, en l’espèce masseurs-kinésithérapeutes de leur état, exerçant chacun à titre libéral, est, comme le monstre du Loch Ness, un vieux serpent de mer qui resurgit régulièrement. À l’image d’autres professionnels libéraux de santé ou non (voir l’abondant contentieux des avocats en la matière), certains masseurs-kinésithérapeutes ayant signé un contrat d’assistant ou de collaborateur libéral, sont tentés, lorsque les relations contractuelles sont devenues conflictuelles, d’ester en justice pour solliciter du juge la requalification du contrat d’exercice libéral qu'ils ont signé en contrat de travail salarié. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=35805

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