Centre de documentation HELHa Cardijn Louvain-la-Neuve
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Détail de l'éditeur
Jeunesse et droit
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Liège
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Recommandations de la Plate-forme "Mineurs en exil" in Journal du droit des jeunes, 236 (juin 2004)
[article]
Titre : Recommandations de la Plate-forme "Mineurs en exil" Type de document : texte imprimé Editeur : Liège : Jeunesse et droit Article en page(s) : pp. 31-34 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn
MENA (Mineurs étrangers non accompagnés) # MineursMots-clés : Mineur Mineurs étrangers non accompagnés Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10958
in Journal du droit des jeunes > 236 (juin 2004) . - pp. 31-34[article] Recommandations de la Plate-forme "Mineurs en exil" [texte imprimé] . - Liège : Jeunesse et droit . - pp. 31-34.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 236 (juin 2004) . - pp. 31-34
Catégories : Cardijn
MENA (Mineurs étrangers non accompagnés) # MineursMots-clés : Mineur Mineurs étrangers non accompagnés Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10958 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER JDJ 236 (2004) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Réserve Périodiques Disponible Réflexions quant à l'effectivité des recours offerts par les articles 81 et 89 du décret "missions" / Pierre Coetsier in Journal du droit des jeunes, 237 (septembre 2004)
[article]
Titre : Réflexions quant à l'effectivité des recours offerts par les articles 81 et 89 du décret "missions" Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Coetsier, Auteur Editeur : Liège : Jeunesse et droit Article en page(s) : pp. 13-15 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn
Droit # Ecole # Exclusion
TS
EnseignementMots-clés : Exclusion Ecole Droit Enseignement Résumé : "Il ne peut être contesté que quelle que soit la gravité des faits qui sont reprochés à un élève, une décision d'exclusion définitive constitue une sanction extrêmement grave, tant au niveau de ses principes qu'en ce qui concerne les conséquences directes et indirectes rencontrées par la personne sanctionnée. Manifestement conscient des implications engendrées par ce type de décision, le législateur de la Communauté française, au travers de son décret du 24 juillet 1997 (dit "missions"), a organisé la procédure qui doit trouver à s'appliquer dans de telles circonstances, tant au niveau de l'enseignement de la Communauté française qu'au niveau de l'enseignement subventionné." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11007
in Journal du droit des jeunes > 237 (septembre 2004) . - pp. 13-15[article] Réflexions quant à l'effectivité des recours offerts par les articles 81 et 89 du décret "missions" [texte imprimé] / Pierre Coetsier, Auteur . - Liège : Jeunesse et droit . - pp. 13-15.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 237 (septembre 2004) . - pp. 13-15
Catégories : Cardijn
Droit # Ecole # Exclusion
TS
EnseignementMots-clés : Exclusion Ecole Droit Enseignement Résumé : "Il ne peut être contesté que quelle que soit la gravité des faits qui sont reprochés à un élève, une décision d'exclusion définitive constitue une sanction extrêmement grave, tant au niveau de ses principes qu'en ce qui concerne les conséquences directes et indirectes rencontrées par la personne sanctionnée. Manifestement conscient des implications engendrées par ce type de décision, le législateur de la Communauté française, au travers de son décret du 24 juillet 1997 (dit "missions"), a organisé la procédure qui doit trouver à s'appliquer dans de telles circonstances, tant au niveau de l'enseignement de la Communauté française qu'au niveau de l'enseignement subventionné." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11007 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER JDJ 237 (2004) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Réserve Périodiques Disponible Réforme de l'adoption / Pluralité d'auteurs in Journal du droit des jeunes, 258 (octobre 2006)
[article]
Titre : Réforme de l'adoption Type de document : texte imprimé Auteurs : Pluralité d'auteurs, Auteur Editeur : Liège : Jeunesse et droit Article en page(s) : pp. 3-45 Note générale : Dossier Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn
Belgique # Législation # Réforme
TS
AdoptionMots-clés : Réforme Adoption Belgique Législation Note de contenu : L'adoption d'enfants: vers une humanisation de la législation en Communauté française? (V. Provost) / Principes généraux de la réforme de l'adoption en Belgique (B. Bertrand) / Le sens et l'utilité de la coopération dans l'adoption internationale (H. Boéchat) / "Suite à votre demande pressante"... ou l'adoption internationale dans tous ses Etats (N. Cantwell) / Le SSI oeuvre pour le respect de l'intérêt supérieur des enfants privés de famille et pour la défense de leurs droits / Quelles nouvelles implications pour la procédure de Kafala? (B. Bertrand) / Réalisation d'une adoption nationale ou internationale: quel statut pour les parents d'origine? Et pourquoi? (I. Lammerant) / Regards des organismes agréés sur la réforme de l'adoption (V. Provost) / Qu'en est-il de l'adoption par des couples homosexuels? (C. Herbrand) / Connaître ses origines: une demande naturelle, nécesaire et légitime (V. Provost) / Littérature jeunesse et adoption (Cl. Seron) / Septième art et adoption (E. Seron) / Conditions et effets de l'adoption (A. Ottewaere) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12357
in Journal du droit des jeunes > 258 (octobre 2006) . - pp. 3-45[article] Réforme de l'adoption [texte imprimé] / Pluralité d'auteurs, Auteur . - Liège : Jeunesse et droit . - pp. 3-45.
Dossier
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 258 (octobre 2006) . - pp. 3-45
Catégories : Cardijn
Belgique # Législation # Réforme
TS
AdoptionMots-clés : Réforme Adoption Belgique Législation Note de contenu : L'adoption d'enfants: vers une humanisation de la législation en Communauté française? (V. Provost) / Principes généraux de la réforme de l'adoption en Belgique (B. Bertrand) / Le sens et l'utilité de la coopération dans l'adoption internationale (H. Boéchat) / "Suite à votre demande pressante"... ou l'adoption internationale dans tous ses Etats (N. Cantwell) / Le SSI oeuvre pour le respect de l'intérêt supérieur des enfants privés de famille et pour la défense de leurs droits / Quelles nouvelles implications pour la procédure de Kafala? (B. Bertrand) / Réalisation d'une adoption nationale ou internationale: quel statut pour les parents d'origine? Et pourquoi? (I. Lammerant) / Regards des organismes agréés sur la réforme de l'adoption (V. Provost) / Qu'en est-il de l'adoption par des couples homosexuels? (C. Herbrand) / Connaître ses origines: une demande naturelle, nécesaire et légitime (V. Provost) / Littérature jeunesse et adoption (Cl. Seron) / Septième art et adoption (E. Seron) / Conditions et effets de l'adoption (A. Ottewaere) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12357 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER JDJ 258 (2006) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Réserve Périodiques Disponible La réforme du décret du 4 mars 1991 / Karen Joliton in Journal du droit des jeunes, 238 (octobre 2004)
[article]
Titre : La réforme du décret du 4 mars 1991 Type de document : texte imprimé Auteurs : Karen Joliton, Auteur Editeur : Liège : Jeunesse et droit Article en page(s) : pp. 15-50 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn
Aide à la jeunesseMots-clés : Aide à la jeunesse Résumé : "Récemment le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse a été réformé par un décret du 19 mai 2004. Les auteurs de ce texte ont estimé important d'introduire certaines modifications à un décret adopté depuis plus de 12 ans et ce, afin d'en "assurer une application optimale, en concordance avec les problématiques apparues ces dernières années". L'objet de la présente contribution est de présenter les principales modifications apportées par ce nouveau texte." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11162
in Journal du droit des jeunes > 238 (octobre 2004) . - pp. 15-50[article] La réforme du décret du 4 mars 1991 [texte imprimé] / Karen Joliton, Auteur . - Liège : Jeunesse et droit . - pp. 15-50.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 238 (octobre 2004) . - pp. 15-50
Catégories : Cardijn
Aide à la jeunesseMots-clés : Aide à la jeunesse Résumé : "Récemment le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse a été réformé par un décret du 19 mai 2004. Les auteurs de ce texte ont estimé important d'introduire certaines modifications à un décret adopté depuis plus de 12 ans et ce, afin d'en "assurer une application optimale, en concordance avec les problématiques apparues ces dernières années". L'objet de la présente contribution est de présenter les principales modifications apportées par ce nouveau texte." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11162 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité PER JDJ 238 (2004) Périodique Centre de documentation HELHa Cardijn LLN Réserve Périodiques Disponible La réforme du droit de filiation / Géraldine Mathieu in Journal du droit des jeunes, 263 (mars 2007)
[article]
Titre : La réforme du droit de filiation Type de document : texte imprimé Auteurs : Géraldine Mathieu, Auteur Editeur : Liège : Jeunesse et droit Année de publication : 2007 Article en page(s) : pp. 3-17 Langues : Français (fre) Catégories : Cardijn
Droit # Réforme
TS
FiliationMots-clés : Filiation Droit Réforme Résumé : "Le 29 décembre 2006 a été publiée au Moniteur belge la loi du 1er juillet 2006 modifiant des dispositions du Code civil relatives à l'établissement de la filiation et aux effets de celle-ci. Son entrée en vigueur aura lieu à la date fixée par le Roi et au plus tard le 1er juillet 2007. Après avoir sommairement exposé le moteur de la réforme, nous tenterons de présenter au lecteur, de la manière la plus claire possible dans une matière qui reste, il faut en convenir, d'une technicité et d'une complexité rares, les modifications substantielles introduites par la loi du 1er juillet 2006. Enfin la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses vient encore compliquer les choses en apportant des modifications tantôt à la loi du 1er juillet 2006 pour en combler les lacunes tantôt aux dispositions du Code civil lui-même;nous en examinerons également les dispositions pertinentes." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=263 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12620
in Journal du droit des jeunes > 263 (mars 2007) . - pp. 3-17[article] La réforme du droit de filiation [texte imprimé] / Géraldine Mathieu, Auteur . - Liège : Jeunesse et droit, 2007 . - pp. 3-17.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 263 (mars 2007) . - pp. 3-17
Catégories : Cardijn
Droit # Réforme
TS
FiliationMots-clés : Filiation Droit Réforme Résumé : "Le 29 décembre 2006 a été publiée au Moniteur belge la loi du 1er juillet 2006 modifiant des dispositions du Code civil relatives à l'établissement de la filiation et aux effets de celle-ci. Son entrée en vigueur aura lieu à la date fixée par le Roi et au plus tard le 1er juillet 2007. Après avoir sommairement exposé le moteur de la réforme, nous tenterons de présenter au lecteur, de la manière la plus claire possible dans une matière qui reste, il faut en convenir, d'une technicité et d'une complexité rares, les modifications substantielles introduites par la loi du 1er juillet 2006. Enfin la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses vient encore compliquer les choses en apportant des modifications tantôt à la loi du 1er juillet 2006 pour en combler les lacunes tantôt aux dispositions du Code civil lui-même;nous en examinerons également les dispositions pertinentes." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=263 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmblln/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12620 Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Réforme de la Loi du 08 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse / Anne Graindorge in Journal du droit des jeunes, 203 (mars 2001)
PermalinkRéforme de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse / Pluralité d'auteurs in Journal du droit des jeunes, 235 (mai 2004)
PermalinkLa réforme de la protection de la jeunesse : analyse des dispositions entrées en vigueur le 16 octobre 2006 / Thierry Moreau in Journal du droit des jeunes, 260 (décembre 2006)
PermalinkRéforme de la protection de la jeunesse : une concertation officieuse qui sonne le glas ? / Benoit Van Keirsbilck in Journal du droit des jeunes, 209 (novembre 2001)
PermalinkRéforme de la protection de la jeunesse : un pas en avant et deux sur le côté? / Benoit Van Keirsbilck in Journal du droit des jeunes, 219 (novembre 2002)
PermalinkLes réformes d'une institution en échec / Marie-Jo Sanchez in Journal du droit des jeunes, 225 (mai 2003)
PermalinkRegards croisés sur les phénomènes de violence en milieu scolaire : élèves et équipes éducatives / Benoît Galand in Journal du droit des jeunes, 241 (jan 2005)
PermalinkLes relations entre un parent détenu et son enfant mineur au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme / Thierry Moreau in Journal du droit des jeunes, 259 (novembre 2006)
PermalinkReplacer la médiation familiale dans un contexte historique et culturel / Damien D'Ursel in Journal du droit des jeunes, 234 (avril 2004)
PermalinkRéponses aux "incivilités" en matière de protection de la jeunesse : le parquet a-t-il un rôle à jouer? / Frédéric Van Leeuw in Journal du droit des jeunes, 238 (octobre 2004)
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