Centre de documentation HELHa Gosselies
Mise à jour du 08/07/2024
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[article]
Titre : |
Actualité au sujet de l'emprisonnement à perpétuité des mineurs |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Laurent Fastrez |
Année de publication : |
2021 |
Article en page(s) : |
p. 7-14 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
emprisonnement à perpétuité mineur d'âge Etats-Unis USA |
Résumé : |
"Le 22 avril 2021, la Cour suprême des Etats-Unis a rendu un arrêt dans l'affaire Jones contre Mississipi, simplifiant grandement les condamnations à l'emprisonnement à perpétuité "réelle" des enfants dans le droit américain. Près de 1.500 personnes sont actuellement privées de liberté sans espoir de libération conditionnelle pour des crimes commis pendant leur enfance. L'arrêt Jones mérite d'être examiné pour plusieurs motifs. D'abord, dans une perspective de droit comparé, parce qu'il constitue un recul significatif des droits de l'enfant aux Etats-Unis qui, s'ils n'avaient jamais formellement interdit les peines à perpétuité incompressibles pour les mineurs, avaient ces dernières années singulièrement restreint les conditions de leur application. Cet arrêt s'oppose également à la Convention internationale des droits de l'enfant (ci-après la CIDE), dont il affaiblit la portée coutumière. Enfin, il représente une étape symbolique supplémentaire dans l'intensification de la répression des comportements délinquants et criminels des enfants." |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4390 |
in Journal du droit des jeunes > 406 (Juin 2021) . - p. 7-14
[article] Actualité au sujet de l'emprisonnement à perpétuité des mineurs [texte imprimé] / Laurent Fastrez . - 2021 . - p. 7-14. Langues : Français ( fre) in Journal du droit des jeunes > 406 (Juin 2021) . - p. 7-14
Mots-clés : |
emprisonnement à perpétuité mineur d'âge Etats-Unis USA |
Résumé : |
"Le 22 avril 2021, la Cour suprême des Etats-Unis a rendu un arrêt dans l'affaire Jones contre Mississipi, simplifiant grandement les condamnations à l'emprisonnement à perpétuité "réelle" des enfants dans le droit américain. Près de 1.500 personnes sont actuellement privées de liberté sans espoir de libération conditionnelle pour des crimes commis pendant leur enfance. L'arrêt Jones mérite d'être examiné pour plusieurs motifs. D'abord, dans une perspective de droit comparé, parce qu'il constitue un recul significatif des droits de l'enfant aux Etats-Unis qui, s'ils n'avaient jamais formellement interdit les peines à perpétuité incompressibles pour les mineurs, avaient ces dernières années singulièrement restreint les conditions de leur application. Cet arrêt s'oppose également à la Convention internationale des droits de l'enfant (ci-après la CIDE), dont il affaiblit la portée coutumière. Enfin, il représente une étape symbolique supplémentaire dans l'intensification de la répression des comportements délinquants et criminels des enfants." |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4390 |
| ![Actualité au sujet de l'emprisonnement à perpétuité des mineurs vignette](http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/images/vide.png) |
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Exemplaires (1)
|
G003246 | Archives JDJ 406 | Périodique | Centre de documentation HELHa - Gosselies | Archives revues | Inventaire 2023 Disponible |
[article]
Titre : |
Le droit à l'éducation inclusive dans l'enseignement flamand |
Type de document : |
document électronique |
Auteurs : |
Laurent Fastrez |
Année de publication : |
2019 |
Article en page(s) : |
p. 25-34 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
droit de l'enfant éducation inclusive enseignement inclusif handicap Droit |
Résumé : |
Un jugement du tribunal de première instance d'Anvers a condamné une école primaire flamande à la suite du refus de réinscription d'un enfant trisomique. X., inscrit depuis plusieurs années au sein de l'école S.-L. bénéficiait d'un programme scolaire individualisé et d'un important soutien pédagogique des enseignants, du CLB et de ses parents. A la suite du manque d'intérêt des titulaires de classe de poursuivre les aménagements en deuxième année primaire, l'école recommande aux parents d'inscrire leur enfant dans une autre école. Interpellé, Union porte l'action en justice qui aboutit à la condamnation de l'établissement pour refus d'aménagement raisonnable. Il s'agit de la première consécration judiciaire belge d'un droit à l'enseignement inclusif pour un enfant en situation de handicap, illustrant ainsi un débat qui agite les systèmes d'enseignement européens. |
En ligne : |
http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=390 |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3971 |
in Journal du droit des jeunes > 390 (Décembre 2019) . - p. 25-34
[article] Le droit à l'éducation inclusive dans l'enseignement flamand [document électronique] / Laurent Fastrez . - 2019 . - p. 25-34. Langues : Français ( fre) in Journal du droit des jeunes > 390 (Décembre 2019) . - p. 25-34
Mots-clés : |
droit de l'enfant éducation inclusive enseignement inclusif handicap Droit |
Résumé : |
Un jugement du tribunal de première instance d'Anvers a condamné une école primaire flamande à la suite du refus de réinscription d'un enfant trisomique. X., inscrit depuis plusieurs années au sein de l'école S.-L. bénéficiait d'un programme scolaire individualisé et d'un important soutien pédagogique des enseignants, du CLB et de ses parents. A la suite du manque d'intérêt des titulaires de classe de poursuivre les aménagements en deuxième année primaire, l'école recommande aux parents d'inscrire leur enfant dans une autre école. Interpellé, Union porte l'action en justice qui aboutit à la condamnation de l'établissement pour refus d'aménagement raisonnable. Il s'agit de la première consécration judiciaire belge d'un droit à l'enseignement inclusif pour un enfant en situation de handicap, illustrant ainsi un débat qui agite les systèmes d'enseignement européens. |
En ligne : |
http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=390 |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3971 |
| ![Le droit à l'éducation inclusive dans l'enseignement flamand vignette](http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/images/vide.png) |
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Exemplaires (1)
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G002207 | Archives JDJ 390 | Périodique | Centre de documentation HELHa - Gosselies | REVUES | Inventaire 2023 Disponible |
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G002376 | Archives JDJ 394 | Périodique | Centre de documentation HELHa - Gosselies | REVUES | Inventaire 2023 Disponible |
[article] L'(ir)responsabilité des entreprises transnationales pour les violations des droits humains par leurs filiales et leurs fournisseurs : une introduction prospectiviste [document électronique] / Laurent Fastrez . - 2020 . - p. 33-41. Langues : Français ( fre) in Journal du droit des jeunes > 400 (Décembre 2020) . - p. 33-41 | ![L'(ir)responsabilité des entreprises transnationales pour les violations des droits humains par leurs filiales et leurs fournisseurs : une introduction prospectiviste vignette](http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/images/vide.png) |
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G002639 | Archives JDJ 400 | Périodique | Centre de documentation HELHa - Gosselies | REVUES | Inventaire 2023 Disponible |
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G002638 | Archives JDJ 401 | Périodique | Centre de documentation HELHa - Gosselies | REVUES | Inventaire 2023 Disponible |