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Auteur Anne Rasson-Roland |
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Jusqu’où peut aller la responsabilité d’une école en cas de violence entre élèves ? L’arrêt Kayak de la Cour européenne des droits de l’homme / Anne-Catherine Rasson in Journal du droit des jeunes, 329 (Novembre 2013)
[article]
Titre : Jusqu’où peut aller la responsabilité d’une école en cas de violence entre élèves ? L’arrêt Kayak de la Cour européenne des droits de l’homme Type de document : document électronique Auteurs : Anne-Catherine Rasson, Auteur ; Anne Rasson-Roland, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 15-21 Langues : Français (fre) Mots-clés : responsabilité école violence Droits de l'Homme Résumé : Dans son arrêt Kayak contre Turquie du 10 juillet 2012 (1), la Cour européenne des droits de l’homme étend de manière importante l’obligation d’agir des autorités scolaires en vue de protéger les enfants de comportements violents au sein de l’école. Tentons de faire le point sur cet arrêt et d’en dégager les principaux enseignements. Après avoir présenté l’arrêt, nous évoquerons l’obligation d’agir pour prévenir la violence scolaire, l’équilibre à trouver entre la gestion
de la violence et l’interdiction de la violence éducative et, enfin, la sécurisation des écoles à travers la présence de gardiens ou de forces de l’ordre.
Table des matières : L'arrêt
- Les faits et la procédure antérieure
- L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme
- Obligation d'agir préventionnellement pour préserver la vie
- La gestion de la violence scolaire par la violence éducative ?
- La police à l'école ?En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=329 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2200
in Journal du droit des jeunes > 329 (Novembre 2013) . - p. 15-21[article] Jusqu’où peut aller la responsabilité d’une école en cas de violence entre élèves ? L’arrêt Kayak de la Cour européenne des droits de l’homme [document électronique] / Anne-Catherine Rasson, Auteur ; Anne Rasson-Roland, Auteur . - 2013 . - p. 15-21.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 329 (Novembre 2013) . - p. 15-21
Mots-clés : responsabilité école violence Droits de l'Homme Résumé : Dans son arrêt Kayak contre Turquie du 10 juillet 2012 (1), la Cour européenne des droits de l’homme étend de manière importante l’obligation d’agir des autorités scolaires en vue de protéger les enfants de comportements violents au sein de l’école. Tentons de faire le point sur cet arrêt et d’en dégager les principaux enseignements. Après avoir présenté l’arrêt, nous évoquerons l’obligation d’agir pour prévenir la violence scolaire, l’équilibre à trouver entre la gestion
de la violence et l’interdiction de la violence éducative et, enfin, la sécurisation des écoles à travers la présence de gardiens ou de forces de l’ordre.
Table des matières : L'arrêt
- Les faits et la procédure antérieure
- L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme
- Obligation d'agir préventionnellement pour préserver la vie
- La gestion de la violence scolaire par la violence éducative ?
- La police à l'école ?En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=329 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2200 Réservation
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