Centre de Documentation Campus Montignies
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5 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'majorité sexuelle'
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Majorité sexuelle et consentement : que dit le nouveau Code pénal ? / Émilie Pommereau in Alter Echos, 501 (mars 2022)
[article]
Titre : Majorité sexuelle et consentement : que dit le nouveau Code pénal ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Émilie Pommereau Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 30-32 Note générale : Issu dossier "Majorité, un passage oublié " Langues : Français (fre) Mots-clés : Majorité (droit civil) -- Belgique majorité sexuelle Consentement sexuel Résumé : Consentement, inceste, harmonisation de la majorité sexuelle: le Code pénal sexuel est en train de subir un sérieux rafraîchissement. Un projet de réforme dans les tuyaux depuis 2014, et qui a enfin été adopté en deuxième lecture en février dernier avec un double impératif à respecter: créer un cadre pénal qui protège les droits de l’enfant tout en respectant leur autodétermination sexuelle. Quel effet ce nouveau texte de loi aura-t-il sur les jeunes en matière de sexualité? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=102160
in Alter Echos > 501 (mars 2022) . - p. 30-32[article] Majorité sexuelle et consentement : que dit le nouveau Code pénal ? [texte imprimé] / Émilie Pommereau . - 2022 . - p. 30-32.
Issu dossier "Majorité, un passage oublié "
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 501 (mars 2022) . - p. 30-32
Mots-clés : Majorité (droit civil) -- Belgique majorité sexuelle Consentement sexuel Résumé : Consentement, inceste, harmonisation de la majorité sexuelle: le Code pénal sexuel est en train de subir un sérieux rafraîchissement. Un projet de réforme dans les tuyaux depuis 2014, et qui a enfin été adopté en deuxième lecture en février dernier avec un double impératif à respecter: créer un cadre pénal qui protège les droits de l’enfant tout en respectant leur autodétermination sexuelle. Quel effet ce nouveau texte de loi aura-t-il sur les jeunes en matière de sexualité? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=102160 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtSois grand et tes droits ? la majorité pénale, sexuelle, civile en question. / Caroline De Man in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 359 (novembre 2016)
[article]
Titre : Sois grand et tes droits ? la majorité pénale, sexuelle, civile en question. : Compte rendu de la journée de réflexion organisée par le SDJ de Bruxelles le 1er mars 2016 Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline De Man, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.3-16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Majorité abaissement âge législation majorité sexuelle majorité électorale majorité pénale Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=46733
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 359 (novembre 2016) . - p.3-16[article] Sois grand et tes droits ? la majorité pénale, sexuelle, civile en question. : Compte rendu de la journée de réflexion organisée par le SDJ de Bruxelles le 1er mars 2016 [texte imprimé] / Caroline De Man, Auteur . - 2016 . - p.3-16.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 359 (novembre 2016) . - p.3-16
Mots-clés : Majorité abaissement âge législation majorité sexuelle majorité électorale majorité pénale Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=46733 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa sexualité en institution / Pierre-Brice Lebrun in Empan, 105 (mars 2017)
[article]
Titre : La sexualité en institution Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Brice Lebrun Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 108-113 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assistance sexuelle Consentement (droit) Droit Harcèlement sexuel Homosexualité Inceste Institution sociale et médico-sociale Majorité sexuelle Mineur d'âge Relation sexuelle Sexualité Violence sexuelle Résumé : "Aucune disposition légale ne limite les relations sexuelles entre mineurs : l'âge de la majorité sexuelle - fixée à 15 ans pour les filles et les garçons – n'est pas l'âge à partir duquel un mineur peut avoir des relations sexuelles, mais celui à partir duquel il peut avoir des relations sexuelles avec un majeur. Les relations sexuelles entre mineurs – comme les relations sexuelles entre majeurs, fussent-ils handicapés, usagés, défaillants, déficients, vieillissants - ne peuvent donc en aucun cas être interdites, ou faire l'objet de réunions, d'échanges, de transmission, ou de mentions au dossier, elles ne peuvent être évoquées devant les parents, tuteurs ou autres "représentants légaux", vrais ou supposés, qui n'ont bien évidemment jamais à donner leur accord." (Lebrun, 2017, p. 160) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=48876
in Empan > 105 (mars 2017) . - p. 108-113[article] La sexualité en institution [texte imprimé] / Pierre-Brice Lebrun . - 2017 . - p. 108-113.
Langues : Français (fre)
in Empan > 105 (mars 2017) . - p. 108-113
Mots-clés : Assistance sexuelle Consentement (droit) Droit Harcèlement sexuel Homosexualité Inceste Institution sociale et médico-sociale Majorité sexuelle Mineur d'âge Relation sexuelle Sexualité Violence sexuelle Résumé : "Aucune disposition légale ne limite les relations sexuelles entre mineurs : l'âge de la majorité sexuelle - fixée à 15 ans pour les filles et les garçons – n'est pas l'âge à partir duquel un mineur peut avoir des relations sexuelles, mais celui à partir duquel il peut avoir des relations sexuelles avec un majeur. Les relations sexuelles entre mineurs – comme les relations sexuelles entre majeurs, fussent-ils handicapés, usagés, défaillants, déficients, vieillissants - ne peuvent donc en aucun cas être interdites, ou faire l'objet de réunions, d'échanges, de transmission, ou de mentions au dossier, elles ne peuvent être évoquées devant les parents, tuteurs ou autres "représentants légaux", vrais ou supposés, qui n'ont bien évidemment jamais à donner leur accord." (Lebrun, 2017, p. 160) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=48876 Réservation
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DisponibleAmour et loi : à propos des droits de l’enfant / Marcelle Bongrain in Empan, 105 (mars 2017)
[article]
Titre : Amour et loi : à propos des droits de l’enfant Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcelle Bongrain Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 76-82 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accouchement sous X Autorité parentale Convention internationale des droits de l’enfant Droits de l'enfant Intérêt de l'enfant Interruption de grossesse Intimité Loi Majorité sexuelle Parole Sexualité Résumé : "Pour la Convention internationale des droits de l'enfant (cide) et pour la loi, le mineur est une personne à protéger. En témoignent : l'intérêt de l'enfant, le droit à la parole, l'autorité parentale conjointe dans la rupture familiale. À l'adolescence, période où le jeune construit son identité, la loi reconnaît un droit à la maîtrise de son corps et de sa sexualité. La loi ne peut pas tout, certains outils peuvent aider : la médiation familiale, la formation des professionnels de l'enfance..." (Bongrain, 2017, p. 159) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=48871
in Empan > 105 (mars 2017) . - p. 76-82[article] Amour et loi : à propos des droits de l’enfant [texte imprimé] / Marcelle Bongrain . - 2017 . - p. 76-82.
Langues : Français (fre)
in Empan > 105 (mars 2017) . - p. 76-82
Mots-clés : Accouchement sous X Autorité parentale Convention internationale des droits de l’enfant Droits de l'enfant Intérêt de l'enfant Interruption de grossesse Intimité Loi Majorité sexuelle Parole Sexualité Résumé : "Pour la Convention internationale des droits de l'enfant (cide) et pour la loi, le mineur est une personne à protéger. En témoignent : l'intérêt de l'enfant, le droit à la parole, l'autorité parentale conjointe dans la rupture familiale. À l'adolescence, période où le jeune construit son identité, la loi reconnaît un droit à la maîtrise de son corps et de sa sexualité. La loi ne peut pas tout, certains outils peuvent aider : la médiation familiale, la formation des professionnels de l'enfance..." (Bongrain, 2017, p. 159) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=48871 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe (nouveau) droit pénal sexuel / Clémence Philips in Bulletin Juridique & Social, 680 (Novembre 2021-1)
[article]
Titre : Le (nouveau) droit pénal sexuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémence Philips Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code pénal Consentement sexuel Délit sexuel Droit pénal Inceste Majorité sexuelle Prostitution Technologies de l'information et de la communication Résumé : Le 21 septembre 2021 dernier, la Commission de la Justice a entamé l’examen du projet de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98022
in Bulletin Juridique & Social > 680 (Novembre 2021-1) . - p. 2[article] Le (nouveau) droit pénal sexuel [texte imprimé] / Clémence Philips . - 2021 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 680 (Novembre 2021-1) . - p. 2
Mots-clés : Code pénal Consentement sexuel Délit sexuel Droit pénal Inceste Majorité sexuelle Prostitution Technologies de l'information et de la communication Résumé : Le 21 septembre 2021 dernier, la Commission de la Justice a entamé l’examen du projet de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98022 Réservation
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