Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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Adresse de référence et cour constitutionnelle / Marie-Claire Thomaes-Lodefier in CPAS + (plus), 2023/9 (Novembre 2023)
[article]
Titre : Adresse de référence et cour constitutionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Claire Thomaes-Lodefier Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 6-7 Note générale : Issu du dossier "Adresse de référence" Langues : Français (fre) Mots-clés : Adresse de référence Centre public d'action sociale Cour constitutionnelle belge Résumé : Dans son arrêt du 12 octobre 2020, la Cour de cassation s'était prononcée sur le champ d'application de l'adresse de référence en CPAS : seuls les Belges et les étrangers admis au séjour peuvent en bénéficier. Deux ans plus tard, la Cour constitutionnelle a été interpellée par le Tribunal du travail francophone de Bruxelles sur cette même problématique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=113970
in CPAS + (plus) > 2023/9 (Novembre 2023) . - p. 6-7[article] Adresse de référence et cour constitutionnelle [texte imprimé] / Marie-Claire Thomaes-Lodefier . - 2023 . - p. 6-7.
Issu du dossier "Adresse de référence"
Langues : Français (fre)
in CPAS + (plus) > 2023/9 (Novembre 2023) . - p. 6-7
Mots-clés : Adresse de référence Centre public d'action sociale Cour constitutionnelle belge Résumé : Dans son arrêt du 12 octobre 2020, la Cour de cassation s'était prononcée sur le champ d'application de l'adresse de référence en CPAS : seuls les Belges et les étrangers admis au séjour peuvent en bénéficier. Deux ans plus tard, la Cour constitutionnelle a été interpellée par le Tribunal du travail francophone de Bruxelles sur cette même problématique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=113970 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtL’adresse de référence nécessite un titre de séjour / Gauthier Mary in Bulletin Juridique & Social, 662 (Janvier 2021-1)
[article]
Titre : L’adresse de référence nécessite un titre de séjour Type de document : texte imprimé Auteurs : Gauthier Mary Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Adresse de référence Cour de Cassation Permis de séjour Résumé : Par un arrêt du 12 octobre 2020, la Cour de cassation rappelle que, pour obtenir une adresse de référence auprès d’un CPAS, il convient d’être au préalable autorisé à séjourner en Belgique. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90734
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 4[article] L’adresse de référence nécessite un titre de séjour [texte imprimé] / Gauthier Mary . - 2021 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 4
Mots-clés : Adresse de référence Cour de Cassation Permis de séjour Résumé : Par un arrêt du 12 octobre 2020, la Cour de cassation rappelle que, pour obtenir une adresse de référence auprès d’un CPAS, il convient d’être au préalable autorisé à séjourner en Belgique. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90734 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
Disponible« SANS ADRESSE, PAS DE DROITS ». 25 ANS D’ADRESSE DE REFERENCE POUR LES PERSONNES SANS-ABRI EN BELGIQUE / Laure-Lise Robben in Revue belge de sécurité sociale, 4 / 2021 ([01/12/2022])
[article]
Titre : « SANS ADRESSE, PAS DE DROITS ». 25 ANS D’ADRESSE DE REFERENCE POUR LES PERSONNES SANS-ABRI EN BELGIQUE Type de document : texte imprimé Auteurs : Laure-Lise Robben ; Koen Hermans Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 541-573 Langues : Français (fre) Mots-clés : politique belge sans-abris SDF adresse de référence Résumé : Identifier les citoyens dans un registre est une stratégie politique séculaire. Comme
le disait Michel Foucault (1980), pour gouverner efficacement les citoyens, il est
nécessaire de recueillir des informations sur eux. Au départ, la localisation des citoyens
servait à des fins fiscales et militaires ; plus tard, avec l’avènement de l’Etat-providence,
elle a servi à l’identification des citoyens en tant que bénéficiaires de certains droits et
services. En Belgique aujourd’hui, chaque citoyen doit s’inscrire dans les registres de
la population de la commune de sa résidence principale. Cette obligation s’est depuis
transformée en une exigence minimale pour faire valoir certains droits tels que les
prestations de sécurité sociale et pour assurer la continuité de ces prestations (Barrez
et Van Dam, 2020). Cette inscription, autrement dit une adresse ou un domicile
permanent, représente plus concrètement une condition essentielle pour l’obtention
de droits sociaux, tels qu’une demande de logement social, obtenir une carte d’identité,
ouvrir un compte bancaire ou décrocher son permis de conduire, s’affilier à une
mutuelle, voter et bénéficier de prestations telles que les allocations familiales ou les
allocations de chômage. Par conséquent, l’adresse n’est plus seulement une question
de localisation : son absence entrave l’accès aux droits et renvoie l’individu concerné
dans un no man’s land administratif et juridique (Service de lutte contre la pauvreté,
la précarité et l’exclusion sociale, 2018). Aussi, tant pour l’Etat-providence que pour
les citoyens, être convenablement enregistré est devenu essentiel pour garantir l’accès
aux droits et aux services. En ce sens, le registre de la population, outre une source
d’informations, est devenu un instrument d’inclusion ou d’exclusion administrative
(Brodkin et Majmundar, 2010 ; Peeters et Widlak, 2018).Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108955
in Revue belge de sécurité sociale > 4 / 2021 [01/12/2022] . - p. 541-573[article] « SANS ADRESSE, PAS DE DROITS ». 25 ANS D’ADRESSE DE REFERENCE POUR LES PERSONNES SANS-ABRI EN BELGIQUE [texte imprimé] / Laure-Lise Robben ; Koen Hermans . - 2022 . - p. 541-573.
Langues : Français (fre)
in Revue belge de sécurité sociale > 4 / 2021 [01/12/2022] . - p. 541-573
Mots-clés : politique belge sans-abris SDF adresse de référence Résumé : Identifier les citoyens dans un registre est une stratégie politique séculaire. Comme
le disait Michel Foucault (1980), pour gouverner efficacement les citoyens, il est
nécessaire de recueillir des informations sur eux. Au départ, la localisation des citoyens
servait à des fins fiscales et militaires ; plus tard, avec l’avènement de l’Etat-providence,
elle a servi à l’identification des citoyens en tant que bénéficiaires de certains droits et
services. En Belgique aujourd’hui, chaque citoyen doit s’inscrire dans les registres de
la population de la commune de sa résidence principale. Cette obligation s’est depuis
transformée en une exigence minimale pour faire valoir certains droits tels que les
prestations de sécurité sociale et pour assurer la continuité de ces prestations (Barrez
et Van Dam, 2020). Cette inscription, autrement dit une adresse ou un domicile
permanent, représente plus concrètement une condition essentielle pour l’obtention
de droits sociaux, tels qu’une demande de logement social, obtenir une carte d’identité,
ouvrir un compte bancaire ou décrocher son permis de conduire, s’affilier à une
mutuelle, voter et bénéficier de prestations telles que les allocations familiales ou les
allocations de chômage. Par conséquent, l’adresse n’est plus seulement une question
de localisation : son absence entrave l’accès aux droits et renvoie l’individu concerné
dans un no man’s land administratif et juridique (Service de lutte contre la pauvreté,
la précarité et l’exclusion sociale, 2018). Aussi, tant pour l’Etat-providence que pour
les citoyens, être convenablement enregistré est devenu essentiel pour garantir l’accès
aux droits et aux services. En ce sens, le registre de la population, outre une source
d’informations, est devenu un instrument d’inclusion ou d’exclusion administrative
(Brodkin et Majmundar, 2010 ; Peeters et Widlak, 2018).Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108955 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleTout savoir sur l'adresse de référence / Marie-Claire Thomaes-Lodefier in CPAS + (plus), 2023/9 (Novembre 2023)
[article]
Titre : Tout savoir sur l'adresse de référence Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Claire Thomaes-Lodefier Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 2-5 Note générale : Issu du dossier "Adresse de référence" Langues : Français (fre) Mots-clés : Adresse de référence Centre public d'action sociale Circulaire (droit) Législation Résumé : Plusieurs adresses de référence ont un lien direct avec le CPAS. En termes de mission, le rôle du CPAS est toutefois complètement différent d'une adresse de référence à l'autre. La récente circulaire incite à faire un retour en arrière et un peu d'histoire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=113969
in CPAS + (plus) > 2023/9 (Novembre 2023) . - p. 2-5[article] Tout savoir sur l'adresse de référence [texte imprimé] / Marie-Claire Thomaes-Lodefier . - 2023 . - p. 2-5.
Issu du dossier "Adresse de référence"
Langues : Français (fre)
in CPAS + (plus) > 2023/9 (Novembre 2023) . - p. 2-5
Mots-clés : Adresse de référence Centre public d'action sociale Circulaire (droit) Législation Résumé : Plusieurs adresses de référence ont un lien direct avec le CPAS. En termes de mission, le rôle du CPAS est toutefois complètement différent d'une adresse de référence à l'autre. La récente circulaire incite à faire un retour en arrière et un peu d'histoire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=113969 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
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[article]
Titre : Une cause cachée de l'abstention Type de document : texte imprimé Auteurs : Justine Canonne, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 18 Langues : Français (fre) Mots-clés : Abstentionnisme Adresse de référence Domicile France Sciences politiques Vote politique Résumé : "La mal-inscription électorale concerne 6,5 millions de citoyens, ayant une adresse de résidence différente de leur adresse d'inscription sur les listes. Pourtant d'une ampleur non négligeable, puisqu'il touche 15 % du corps électoral (soit deux fois plus que les non-inscrits), ce phénomène des "mal-inscrits" a été jusqu'ici peu étudié en France. La chercheuse Céline Braconnier s'est penchée sur le sujet, tentant d'en évaluer l'impact sur la participation électorale." (Canonne, 2016, p. 18) En ligne : http://www.scienceshumaines.com/une-cause-cachee-de-l-abstention_fr_36923.html Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=45852
in Sciences Humaines > 286 (Novembre 2016) . - p. 18[article] Une cause cachée de l'abstention [texte imprimé] / Justine Canonne, Auteur . - 2016 . - p. 18.
Langues : Français (fre)
in Sciences Humaines > 286 (Novembre 2016) . - p. 18
Mots-clés : Abstentionnisme Adresse de référence Domicile France Sciences politiques Vote politique Résumé : "La mal-inscription électorale concerne 6,5 millions de citoyens, ayant une adresse de résidence différente de leur adresse d'inscription sur les listes. Pourtant d'une ampleur non négligeable, puisqu'il touche 15 % du corps électoral (soit deux fois plus que les non-inscrits), ce phénomène des "mal-inscrits" a été jusqu'ici peu étudié en France. La chercheuse Céline Braconnier s'est penchée sur le sujet, tentant d'en évaluer l'impact sur la participation électorale." (Canonne, 2016, p. 18) En ligne : http://www.scienceshumaines.com/une-cause-cachee-de-l-abstention_fr_36923.html Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=45852 Réservation
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