Centre de Documentation Campus Montignies
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Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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9 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Permis de séjour'
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Le volet "séjour" du permis unique / Céline Verbrouck in Bulletin Juridique & Social, 624 (Mars 2019 -1)
[article]
Titre : Le volet "séjour" du permis unique Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Verbrouck Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits des étrangers Guichet unique Permis de séjour Permis de travail Résumé : Le 2 février 2018, l'État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone ont signé un accord de coopération portant sur la coordination des politiques d'octroi d'autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour, ainsi que sur les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers. Cet accord transpose la directive 2011/98/UE et forme le cœur du nouvel arsenal législatif sur le permis unique. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78152
in Bulletin Juridique & Social > 624 (Mars 2019 -1) . - p. 3[article] Le volet "séjour" du permis unique [texte imprimé] / Céline Verbrouck . - 2019 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 624 (Mars 2019 -1) . - p. 3
Mots-clés : Droits des étrangers Guichet unique Permis de séjour Permis de travail Résumé : Le 2 février 2018, l'État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone ont signé un accord de coopération portant sur la coordination des politiques d'octroi d'autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour, ainsi que sur les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers. Cet accord transpose la directive 2011/98/UE et forme le cœur du nouvel arsenal législatif sur le permis unique. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78152 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleL’adresse de référence nécessite un titre de séjour / Gauthier Mary in Bulletin Juridique & Social, 662 (Janvier 2021-1)
[article]
Titre : L’adresse de référence nécessite un titre de séjour Type de document : texte imprimé Auteurs : Gauthier Mary Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Adresse de référence Cour de Cassation Permis de séjour Résumé : Par un arrêt du 12 octobre 2020, la Cour de cassation rappelle que, pour obtenir une adresse de référence auprès d’un CPAS, il convient d’être au préalable autorisé à séjourner en Belgique. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90734
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 4[article] L’adresse de référence nécessite un titre de séjour [texte imprimé] / Gauthier Mary . - 2021 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 4
Mots-clés : Adresse de référence Cour de Cassation Permis de séjour Résumé : Par un arrêt du 12 octobre 2020, la Cour de cassation rappelle que, pour obtenir une adresse de référence auprès d’un CPAS, il convient d’être au préalable autorisé à séjourner en Belgique. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90734 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleModification de la forme et de la durée de validité de certains titres de séjour / Céline Verbrouck in Bulletin Juridique & Social, 682 (Décembre 2021)
[article]
Titre : Modification de la forme et de la durée de validité de certains titres de séjour Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Verbrouck Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de séjour Droits des étrangers Permis de séjour Résumé : L’arrêté royal du 3 octobre 2021, entré en vigueur le 11 octobre 2011, modifie certains articles de l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, relatifs aux titres de séjours. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99976
in Bulletin Juridique & Social > 682 (Décembre 2021) . - p. 4[article] Modification de la forme et de la durée de validité de certains titres de séjour [texte imprimé] / Céline Verbrouck . - 2021 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 682 (Décembre 2021) . - p. 4
Mots-clés : Droit de séjour Droits des étrangers Permis de séjour Résumé : L’arrêté royal du 3 octobre 2021, entré en vigueur le 11 octobre 2011, modifie certains articles de l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, relatifs aux titres de séjours. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99976 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleModifications concernant les titres et documents de séjour : arrêté royal du 12 juin 2020 / Valéry Vander Geeten in Bulletin Juridique & Social, 655 (Septembre 2020 -1)
[article]
Titre : Modifications concernant les titres et documents de séjour : arrêté royal du 12 juin 2020 Type de document : texte imprimé Auteurs : Valéry Vander Geeten Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de séjour Droits des étrangers Permis de séjour Résumé : L’arrêté royal du 12 juin 2020 modifie l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, et poursuit un triple objectif." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89448
in Bulletin Juridique & Social > 655 (Septembre 2020 -1) . - p. 4[article] Modifications concernant les titres et documents de séjour : arrêté royal du 12 juin 2020 [texte imprimé] / Valéry Vander Geeten . - 2020 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 655 (Septembre 2020 -1) . - p. 4
Mots-clés : Droit de séjour Droits des étrangers Permis de séjour Résumé : L’arrêté royal du 12 juin 2020 modifie l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, et poursuit un triple objectif." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89448 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtKafala, "descendant direct" et "autre membre de la famille" : commentaire de l’arrêt S.M. c. Entry Clearance Officer, UK, Visa Section de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 mars 2019 / Laura Cools in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 394 (Avril 2020)
[article]
Titre : Kafala, "descendant direct" et "autre membre de la famille" : commentaire de l’arrêt S.M. c. Entry Clearance Officer, UK, Visa Section de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 mars 2019 Type de document : texte imprimé Auteurs : Laura Cools Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Adoption Algérie Cour de justice de l'Union européenne Droit européen Droit international Droits de l'enfant Enfant Filiation Intérêt de l'enfant Permis de séjour Protection de l'enfance Regroupement familial Royaume-Uni Tutelle des mineurs Union européenne Résumé : La question préjudicielle a été posée dans le cadre d'un litige entre S.M., ressortissante algérienne, d'une part, l'agent chargé d'examiner les demandes de permis d'entrée de la section des visas du Royaume-Uni, d'autre part. In casu, ce dernier avait refusé d'octroyer à S.M., un permis d'entrée sur le territoire du Royaume-Uni en qualité d'enfant adoptif d'un ressortissant de l'Espace économique européen. Cette affaire illustre la précarité de la situation juridique d'un enfant ressortissant d'un pays tiers confié à un citoyen européen en vertu d'une kafala souhaitant rejoindre son tuteur dans l'Union européenne (UE). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87987
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 394 (Avril 2020) . - p. 3-10[article] Kafala, "descendant direct" et "autre membre de la famille" : commentaire de l’arrêt S.M. c. Entry Clearance Officer, UK, Visa Section de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 mars 2019 [texte imprimé] / Laura Cools . - 2020 . - p. 3-10.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 394 (Avril 2020) . - p. 3-10
Mots-clés : Adoption Algérie Cour de justice de l'Union européenne Droit européen Droit international Droits de l'enfant Enfant Filiation Intérêt de l'enfant Permis de séjour Protection de l'enfance Regroupement familial Royaume-Uni Tutelle des mineurs Union européenne Résumé : La question préjudicielle a été posée dans le cadre d'un litige entre S.M., ressortissante algérienne, d'une part, l'agent chargé d'examiner les demandes de permis d'entrée de la section des visas du Royaume-Uni, d'autre part. In casu, ce dernier avait refusé d'octroyer à S.M., un permis d'entrée sur le territoire du Royaume-Uni en qualité d'enfant adoptif d'un ressortissant de l'Espace économique européen. Cette affaire illustre la précarité de la situation juridique d'un enfant ressortissant d'un pays tiers confié à un citoyen européen en vertu d'une kafala souhaitant rejoindre son tuteur dans l'Union européenne (UE). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87987 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleSans-papiers au temps du coronavirus : vers une régularisation exceptionnelle ? / Fanny Declercq in Alter Echos, 484 (Juin 2020)
PermalinkL’aide sociale à l’enfance bloquée en centre de rétention administrative / Cédric Morère in Le Sociographe, 72 (Décembre 2020)
PermalinkL'article 60 en question : quoi de neuf ? / Marie Castaigne in CPAS + (plus), 2020/3 (mars 2020)
PermalinkViolences conjugales : les migrantes paient le prix fort / Cédric Vallet in Alter Echos, 480 (Janvier 2020)
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