Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Résultat de la recherche
17 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'RESPONSABILITE PENALE'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestion
La délégation de pouvoir exonère-t-elle de la responsabilité pénale ? / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 674 (Juillet 2021)
[article]
Titre : La délégation de pouvoir exonère-t-elle de la responsabilité pénale ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Délégation de pouvoirs Infraction Responsabilité pénale Résumé : Telle est la position soutenue par une fiduciaire d’expertise comptable qui, par un arrêt du 17 décembre 2020, s’est vu condamner par la Cour d’appel de Liège notamment du chef, comme auteur ou co-auteur, de faux et usage de faux dans les comptes annuels d’une société de restauration qui figurait au portefeuille d’une autre fiduciaire dont elle avait racheté la clientèle tout en lui en déléguant la gestion. Une décision contre laquelle la fiduciaire s’est pourvue en cassation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95299
in Bulletin Juridique & Social > 674 (Juillet 2021) . - p. 15[article] La délégation de pouvoir exonère-t-elle de la responsabilité pénale ? [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2021 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 674 (Juillet 2021) . - p. 15
Mots-clés : Délégation de pouvoirs Infraction Responsabilité pénale Résumé : Telle est la position soutenue par une fiduciaire d’expertise comptable qui, par un arrêt du 17 décembre 2020, s’est vu condamner par la Cour d’appel de Liège notamment du chef, comme auteur ou co-auteur, de faux et usage de faux dans les comptes annuels d’une société de restauration qui figurait au portefeuille d’une autre fiduciaire dont elle avait racheté la clientèle tout en lui en déléguant la gestion. Une décision contre laquelle la fiduciaire s’est pourvue en cassation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95299 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa réforme de la responsabilité pénale des personnes morales / Antoine Leroy in Bulletin Juridique & Social, 637 (Octobre 2019-2)
[article]
Titre : La réforme de la responsabilité pénale des personnes morales Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Leroy Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal Infraction Responsabilité pénale Société (personne morale) Résumé : La loi du 11 juillet 2018 modifiant le Code pénal et le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne la responsabilité pénale des personnes morales a été publiée au Moniteur belge le 20 juillet 2018. Cette courte loi, qui ne contient que quatre articles, supprime la règle du décumul de la responsabilité pénale entre personne morale et personne physique. En outre, près d’un siècle après l’arrêt Flandria, qui avait mis sur pied le régime de la responsabilité civile de l’État, cette réforme consacre le principe de la responsabilité pénale de l’État. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81931
in Bulletin Juridique & Social > 637 (Octobre 2019-2) . - p. 7-10[article] La réforme de la responsabilité pénale des personnes morales [texte imprimé] / Antoine Leroy . - 2019 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 637 (Octobre 2019-2) . - p. 7-10
Mots-clés : Droit pénal Infraction Responsabilité pénale Société (personne morale) Résumé : La loi du 11 juillet 2018 modifiant le Code pénal et le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne la responsabilité pénale des personnes morales a été publiée au Moniteur belge le 20 juillet 2018. Cette courte loi, qui ne contient que quatre articles, supprime la règle du décumul de la responsabilité pénale entre personne morale et personne physique. En outre, près d’un siècle après l’arrêt Flandria, qui avait mis sur pied le régime de la responsabilité civile de l’État, cette réforme consacre le principe de la responsabilité pénale de l’État. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81931 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa responsabilité civile et pénale de l’employeur personne morale et de ses dirigeants du fait du non-paiement de la rémunération / Guillaume Gailliet in Bulletin Juridique & Social, 703 (Décembre 2022)
[article]
Titre : La responsabilité civile et pénale de l’employeur personne morale et de ses dirigeants du fait du non-paiement de la rémunération Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Gailliet Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 7-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Employeur Infraction Non-paiement de la rémunération Rémunération Responsabilité civile Responsabilité pénale Résumé : Un employeur a l’obligation de payer la rémunération de son travailleur « aux conditions, au temps et au lieu convenu » (art. 20, 3°, de la loi du 3 juillet 1978 relative au contrat de travail) en respectant des dispositions spécifiques à cet égard (loi du 12 avril 1965 relative à la protection de la rémunération, notamment). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108493
in Bulletin Juridique & Social > 703 (Décembre 2022) . - p. 7-9[article] La responsabilité civile et pénale de l’employeur personne morale et de ses dirigeants du fait du non-paiement de la rémunération [texte imprimé] / Guillaume Gailliet . - 2023 . - p. 7-9.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 703 (Décembre 2022) . - p. 7-9
Mots-clés : Employeur Infraction Non-paiement de la rémunération Rémunération Responsabilité civile Responsabilité pénale Résumé : Un employeur a l’obligation de payer la rémunération de son travailleur « aux conditions, au temps et au lieu convenu » (art. 20, 3°, de la loi du 3 juillet 1978 relative au contrat de travail) en respectant des dispositions spécifiques à cet égard (loi du 12 avril 1965 relative à la protection de la rémunération, notamment). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108493 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtDe la responsabilité pénale du masseur-kinésithérapeute face à l’urgence / Paul Cazalbou in Kinésithérapie, la revue, Vol. 19, n° 210 (Juin 2019)
[article]
Titre : De la responsabilité pénale du masseur-kinésithérapeute face à l’urgence Auteurs : Paul Cazalbou Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 23-26 Note générale : Doi : 10.1016/j.kine.2019.03.007 Langues : Français (fre) Mots-clés : Autorisation de la loi État de nécessité Exercice illégal de la médecine Fait justificatif Kinésithérapeute Non-assistance à personne en danger Responsabilité pénale Résumé : L’analyse des dispositions de la loi du 26 janvier 2016 « de modernisation de notre système de santé » relative à la responsabilité pénale des kinésithérapeutes intervenant dans une situation d’urgence montre un effort louable de clarification des conditions d’exercice de la profession qui n’empêche pas de constater que des mécanismes classiques du droit pénal et préexistants permettaient d’aboutir au même résultat. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81423
in Kinésithérapie, la revue > Vol. 19, n° 210 (Juin 2019) . - p. 23-26[article] De la responsabilité pénale du masseur-kinésithérapeute face à l’urgence [] / Paul Cazalbou . - 2019 . - p. 23-26.
Doi : 10.1016/j.kine.2019.03.007
Langues : Français (fre)
in Kinésithérapie, la revue > Vol. 19, n° 210 (Juin 2019) . - p. 23-26
Mots-clés : Autorisation de la loi État de nécessité Exercice illégal de la médecine Fait justificatif Kinésithérapeute Non-assistance à personne en danger Responsabilité pénale Résumé : L’analyse des dispositions de la loi du 26 janvier 2016 « de modernisation de notre système de santé » relative à la responsabilité pénale des kinésithérapeutes intervenant dans une situation d’urgence montre un effort louable de clarification des conditions d’exercice de la profession qui n’empêche pas de constater que des mécanismes classiques du droit pénal et préexistants permettaient d’aboutir au même résultat. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81423 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtL'irresponsabilité pénale des malades mentaux in Revue du praticien, 58/13 (15 septembre 2008)
[article]
Titre : L'irresponsabilité pénale des malades mentaux : Données actuelles et enjeux du débat Type de document : texte imprimé Année de publication : 2008 Article en page(s) : p. 1397-1405 Langues : Français (fre) Mots-clés : SANTE MENTALE TROUBLES PSYCHIATRIQUES RESPONSABILITE JURIDIQUE RESPONSABILITE PENALE Résumé : La question de l'irresponsabilité des malades mentaux apparaît plus que jamais d'actualité. Les discussions qu'elle suscite, notamment depuis l'introduction dans le nouveau Code pénal des concepts d'altération du discernement et de responsabilité atténuée, sont d'autant plus passionnantes et passionnées que leurs protagonistes (experts psychiatres, magistrats et société) sont animés d'aspirations divergentes, difficilement conciliables. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=28617
in Revue du praticien > 58/13 (15 septembre 2008) . - p. 1397-1405[article] L'irresponsabilité pénale des malades mentaux : Données actuelles et enjeux du débat [texte imprimé] . - 2008 . - p. 1397-1405.
Langues : Français (fre)
in Revue du praticien > 58/13 (15 septembre 2008) . - p. 1397-1405
Mots-clés : SANTE MENTALE TROUBLES PSYCHIATRIQUES RESPONSABILITE JURIDIQUE RESPONSABILITE PENALE Résumé : La question de l'irresponsabilité des malades mentaux apparaît plus que jamais d'actualité. Les discussions qu'elle suscite, notamment depuis l'introduction dans le nouveau Code pénal des concepts d'altération du discernement et de responsabilité atténuée, sont d'autant plus passionnantes et passionnées que leurs protagonistes (experts psychiatres, magistrats et société) sont animés d'aspirations divergentes, difficilement conciliables. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=28617 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Consultable sur demande auprès des documentalistes
Exclu du prêtPermalinkResponsabilité in Le Concours Médical, 12 (24 juin 2008)
PermalinkIrresponsabilité pénale : les enjeux de l'expertise / Caroline Protais in Santé mentale, 227 (Avril 2018)
PermalinkLes secrets / Liliane Mata in Métiers de la petite enfance, 146 (Janvier 2009)
PermalinkSIDA et transfusion sanguine ou l'affaire du sang contaminé . Les difficiles qualifications pénales in MMI / Médecine et Maladies Infectieuses, 1-janv (1998)
Permalink