Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Résultat de la recherche
2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Rétention des étrangers'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestion
Jurisprudence récente de la Cour de cassation / Céline Verbrouck in Bulletin Juridique & Social, 670 (Mai 2021-1)
[article]
Titre : Jurisprudence récente de la Cour de cassation Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Verbrouck Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour de Cassation Droits des étrangers Expulsion des étrangers Motivation d'une décision Rétention des étrangers Note de contenu : - Éloignement du territoire – mesure non assimilable aux voyages non essentiels.
- Prolongation d’une mesure de rétention - obligation de motivation - "l’autorité administrative n’est pas tenue de donner les motifs de ses motifs".Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93815
in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 4[article] Jurisprudence récente de la Cour de cassation [texte imprimé] / Céline Verbrouck . - 2021 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 4
Mots-clés : Cour de Cassation Droits des étrangers Expulsion des étrangers Motivation d'une décision Rétention des étrangers Note de contenu : - Éloignement du territoire – mesure non assimilable aux voyages non essentiels.
- Prolongation d’une mesure de rétention - obligation de motivation - "l’autorité administrative n’est pas tenue de donner les motifs de ses motifs".Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93815 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleEtude mondiale sur les enfants privés de liberté / Manfred Nowak in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 388 (Octobre 2019)
[article]
Titre : Etude mondiale sur les enfants privés de liberté Type de document : texte imprimé Auteurs : Manfred Nowak Année de publication : 2019 Article en page(s) : P. 8-20 Langues : Français (fre) Mots-clés : Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant Détention Droit international Droits de l'enfant Enfant Enfant handicapé Genre Guerre Placement de l'enfant Privation de liberté Relation enfant et parent détenu Rétention des étrangers Santé Sécurité nationale Témoignage Note de contenu : - La privation de liberté des enfants - contextualisation du phénomène.
- Situation des enfants privés de liberté.
- Progrès accomplis.
- Conclusions.
- Recommandations.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=84042
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 388 (Octobre 2019) . - P. 8-20[article] Etude mondiale sur les enfants privés de liberté [texte imprimé] / Manfred Nowak . - 2019 . - P. 8-20.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 388 (Octobre 2019) . - P. 8-20
Mots-clés : Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant Détention Droit international Droits de l'enfant Enfant Enfant handicapé Genre Guerre Placement de l'enfant Privation de liberté Relation enfant et parent détenu Rétention des étrangers Santé Sécurité nationale Témoignage Note de contenu : - La privation de liberté des enfants - contextualisation du phénomène.
- Situation des enfants privés de liberté.
- Progrès accomplis.
- Conclusions.
- Recommandations.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=84042 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
Disponible