Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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17 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Expulsion des étrangers'
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Les dessous de l'identification des étrangers / Cédric Vallet in Alter Echos, 428 (12 septembre 2016)
[article]
Titre : Les dessous de l'identification des étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Cédric Vallet, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.25-28 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de séjour Droit des étrangers Droit international Expulsion des étrangers Immigration clandestine Immigré Nationalité Retour dans la pays d'origine (étranger) Résumé : "L'attaque de deux policières à Charleroi par un Algérien a donné lieu à un débat animé sur l'identification des étrangers avant leur expulsion. Loin des déclarations à l'emporte-pièce, l'identification et la réadmission sont des domaines complexes et opaques, au confluent du droit, de la diplomatie et de la politique intérieure." (Vallet, 2016, p. 25) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=45343
in Alter Echos > 428 (12 septembre 2016) . - p.25-28[article] Les dessous de l'identification des étrangers [texte imprimé] / Cédric Vallet, Auteur . - 2016 . - p.25-28.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 428 (12 septembre 2016) . - p.25-28
Mots-clés : Droit de séjour Droit des étrangers Droit international Expulsion des étrangers Immigration clandestine Immigré Nationalité Retour dans la pays d'origine (étranger) Résumé : "L'attaque de deux policières à Charleroi par un Algérien a donné lieu à un débat animé sur l'identification des étrangers avant leur expulsion. Loin des déclarations à l'emporte-pièce, l'identification et la réadmission sont des domaines complexes et opaques, au confluent du droit, de la diplomatie et de la politique intérieure." (Vallet, 2016, p. 25) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=45343 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Consultable sur demande auprès des documentalistes
Exclu du prêtActualités en droit des étrangers / Céline Verbrouck in Bulletin Juridique & Social, 634 (Septembre 2019-1)
[article]
Titre : Actualités en droit des étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Verbrouck Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Association pour le droit des étrangers Expulsion des étrangers Protection internationale Résumé : Une loi du 8 mai 2019 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (ci-après "loi sur les étrangers") a été publiée au Moniteur belge le 9 juillet 2019 1 et est entrée en vigueur le 19 juillet. Voici les principales modifications. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80575
in Bulletin Juridique & Social > 634 (Septembre 2019-1) . - p. 3[article] Actualités en droit des étrangers [texte imprimé] / Céline Verbrouck . - 2019 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 634 (Septembre 2019-1) . - p. 3
Mots-clés : Association pour le droit des étrangers Expulsion des étrangers Protection internationale Résumé : Une loi du 8 mai 2019 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (ci-après "loi sur les étrangers") a été publiée au Moniteur belge le 9 juillet 2019 1 et est entrée en vigueur le 19 juillet. Voici les principales modifications. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80575 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleCPAS - aide sociale en faveur des étrangers : portée de l’arrêt Abdida / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 654 (août 2020)
[article]
Titre : CPAS - aide sociale en faveur des étrangers : portée de l’arrêt Abdida Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide médicale d'urgence Aide sociale Centre public d'action sociale Cour de Cassation Droits des étrangers Expulsion des étrangers Résumé : Dans un arrêt du 4 mai 2020, la Cour de cassation se prononce sur la portée de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 18 décembre 2014, dans un litige opposant monsieur Abdida au CPAS d’Ottignies-Louvain-la-Neuve, quant à la nécessité de conférer un effet suspensif à un recours exercé contre une décision ordonnant à un ressortissant de pays tiers atteint d’une grave maladie de quitter le territoire d’un État membre. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87819
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 3[article] CPAS - aide sociale en faveur des étrangers : portée de l’arrêt Abdida [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2020 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 3
Mots-clés : Aide médicale d'urgence Aide sociale Centre public d'action sociale Cour de Cassation Droits des étrangers Expulsion des étrangers Résumé : Dans un arrêt du 4 mai 2020, la Cour de cassation se prononce sur la portée de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 18 décembre 2014, dans un litige opposant monsieur Abdida au CPAS d’Ottignies-Louvain-la-Neuve, quant à la nécessité de conférer un effet suspensif à un recours exercé contre une décision ordonnant à un ressortissant de pays tiers atteint d’une grave maladie de quitter le territoire d’un État membre. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87819 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleMineurs non accompagnés : une tentative d’expulsion ratée / Myriam Léon in Lien social, 1239 (13 au 26 novembre 2018)
[article]
Titre : Mineurs non accompagnés : une tentative d’expulsion ratée Type de document : texte imprimé Auteurs : Myriam Léon Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 14-15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Expulsion des étrangers MENA (Mineurs étrangers non accompagnés) Résumé : "Dans le quartier de la Goutte-d'Or à Paris, la préfecture de police et le ministère de l'intérieur auraient aimé tester en catimini une collaboration avec la police marocaine auprès de mineurs non accompagnés marocains. Raté."
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=61321
in Lien social > 1239 (13 au 26 novembre 2018) . - p. 14-15[article] Mineurs non accompagnés : une tentative d’expulsion ratée [texte imprimé] / Myriam Léon . - 2018 . - p. 14-15.
Langues : Français (fre)
in Lien social > 1239 (13 au 26 novembre 2018) . - p. 14-15
Mots-clés : Expulsion des étrangers MENA (Mineurs étrangers non accompagnés) Résumé : "Dans le quartier de la Goutte-d'Or à Paris, la préfecture de police et le ministère de l'intérieur auraient aimé tester en catimini une collaboration avec la police marocaine auprès de mineurs non accompagnés marocains. Raté."
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=61321 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLa réadmission vers le Maroc : accord belge, blocage européen / Cédric Vallet in Alter Echos, 428 (12 septembre 2016)
[article]
Titre : La réadmission vers le Maroc : accord belge, blocage européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Cédric Vallet, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.29 Langues : Français (fre) Mots-clés : Belgique Droit de séjour Droit des étrangers Droit international Expulsion des étrangers Immigration clandestine Immigré Maroc Retour dans la pays d'origine (étranger) Résumé : "L'attaque de deux policières à Charleroi par un Algérien a donné lieu à un débat animé sur l'identification des étrangers avant leur expulsion. Loin des déclarations à l'emporte-pièce, l'identification et la réadmission sont des domaines complexes et opaques, au confluent du droit, de la diplomatie et de la politique intérieure." (Vallet, 2016, p. 25) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=45344
in Alter Echos > 428 (12 septembre 2016) . - p.29[article] La réadmission vers le Maroc : accord belge, blocage européen [texte imprimé] / Cédric Vallet, Auteur . - 2016 . - p.29.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 428 (12 septembre 2016) . - p.29
Mots-clés : Belgique Droit de séjour Droit des étrangers Droit international Expulsion des étrangers Immigration clandestine Immigré Maroc Retour dans la pays d'origine (étranger) Résumé : "L'attaque de deux policières à Charleroi par un Algérien a donné lieu à un débat animé sur l'identification des étrangers avant leur expulsion. Loin des déclarations à l'emporte-pièce, l'identification et la réadmission sont des domaines complexes et opaques, au confluent du droit, de la diplomatie et de la politique intérieure." (Vallet, 2016, p. 25) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=45344 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Consultable sur demande auprès des documentalistes
Exclu du prêtEn centres fermés, "la peur au ventre face au virus" / Cédric Vallet in Alter Echos, 483 (Mai 2020)
PermalinkDroit d'asile : en péril / Myriam Léon in Lien social, 1250 (30 avril au 13 mai 2019)
PermalinkJurisprudence Abdida : le grief défendable est acceptable / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 630 (juin 2019-1)
PermalinkVol spécial : la machine à expulser / François Corbiau in MICmag [périodique éléctronique], 11 (21 décembre 2016)
PermalinkAffronter les inégalités sociales: un enjeu incontournable pour l’avenir / Thomas Miessen in Démocratie, 2 (Février 2023)
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