Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Résultat de la recherche
26 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Droits des étrangers'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestion
La complexité du droit des étrangers illustrée par un arrêt de la Cour constitutionnelle / Céline Verbrouck in Bulletin Juridique & Social, 631 (Juin 2019-2)
[article]
Titre : La complexité du droit des étrangers illustrée par un arrêt de la Cour constitutionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Verbrouck Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour constitutionnelle belge Droit d'asile Droit de séjour Droits des étrangers Séjour pour raisons humanitaires Résumé : Nous nous penchons ici sur un arrêt de la Cour constitutionnelle du 4 avril 2019 suite à une question préjudicielle qui lui était soumise par le Tribunal de première instance de Liège et qui trouvait son origine dans une situation de droit des étrangers. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79572
in Bulletin Juridique & Social > 631 (Juin 2019-2) . - p. 2[article] La complexité du droit des étrangers illustrée par un arrêt de la Cour constitutionnelle [texte imprimé] / Céline Verbrouck . - 2019 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 631 (Juin 2019-2) . - p. 2
Mots-clés : Cour constitutionnelle belge Droit d'asile Droit de séjour Droits des étrangers Séjour pour raisons humanitaires Résumé : Nous nous penchons ici sur un arrêt de la Cour constitutionnelle du 4 avril 2019 suite à une question préjudicielle qui lui était soumise par le Tribunal de première instance de Liège et qui trouvait son origine dans une situation de droit des étrangers. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79572 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleCour européenne des droits de l’homme : l’affaire des visas humanitaires / Céline Verbrouck in Bulletin Juridique & Social, 653 (Juillet 2020)
[article]
Titre : Cour européenne des droits de l’homme : l’affaire des visas humanitaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Verbrouck Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Convention européenne des droits de l'homme Cour européenne des droits de l'homme Droits des étrangers Office des étrangers Visa humanitaire Résumé : Avocats.be avait fait une tierce intervention dans cette affaire plaidée devant la Grande Chambre de la Cour strasbourgeoise au printemps dernier. Le monde de la justice se sentait en effet particulièrement touché par ce qui avait constitué une saga médiatique et qui s’apparentait à un combat personnel de Monsieur Théo Francken, en charge, à l’époque, de l’asile et de la migration, contre certains juges ou certaines juridictions. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87812
in Bulletin Juridique & Social > 653 (Juillet 2020) . - p. 15[article] Cour européenne des droits de l’homme : l’affaire des visas humanitaires [texte imprimé] / Céline Verbrouck . - 2020 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 653 (Juillet 2020) . - p. 15
Mots-clés : Convention européenne des droits de l'homme Cour européenne des droits de l'homme Droits des étrangers Office des étrangers Visa humanitaire Résumé : Avocats.be avait fait une tierce intervention dans cette affaire plaidée devant la Grande Chambre de la Cour strasbourgeoise au printemps dernier. Le monde de la justice se sentait en effet particulièrement touché par ce qui avait constitué une saga médiatique et qui s’apparentait à un combat personnel de Monsieur Théo Francken, en charge, à l’époque, de l’asile et de la migration, contre certains juges ou certaines juridictions. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87812 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleCPAS - aide sociale en faveur des étrangers : portée de l’arrêt Abdida / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 654 (août 2020)
[article]
Titre : CPAS - aide sociale en faveur des étrangers : portée de l’arrêt Abdida Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide médicale d'urgence Aide sociale Centre public d'action sociale Cour de Cassation Droits des étrangers Expulsion des étrangers Résumé : Dans un arrêt du 4 mai 2020, la Cour de cassation se prononce sur la portée de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 18 décembre 2014, dans un litige opposant monsieur Abdida au CPAS d’Ottignies-Louvain-la-Neuve, quant à la nécessité de conférer un effet suspensif à un recours exercé contre une décision ordonnant à un ressortissant de pays tiers atteint d’une grave maladie de quitter le territoire d’un État membre. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87819
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 3[article] CPAS - aide sociale en faveur des étrangers : portée de l’arrêt Abdida [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2020 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 3
Mots-clés : Aide médicale d'urgence Aide sociale Centre public d'action sociale Cour de Cassation Droits des étrangers Expulsion des étrangers Résumé : Dans un arrêt du 4 mai 2020, la Cour de cassation se prononce sur la portée de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 18 décembre 2014, dans un litige opposant monsieur Abdida au CPAS d’Ottignies-Louvain-la-Neuve, quant à la nécessité de conférer un effet suspensif à un recours exercé contre une décision ordonnant à un ressortissant de pays tiers atteint d’une grave maladie de quitter le territoire d’un État membre. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87819 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleDemandeurs d’asile, quels droits ? / Aurélie Entresangle-Delgado in Empan, 116 (Octobre 2019)
[article]
Titre : Demandeurs d’asile, quels droits ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurélie Entresangle-Delgado Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 50-54 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accès aux soins Demandeur d'asile Droits des étrangers France Migrants Procédure d'asile Protection sociale Résumé : Si, aujourd’hui, les migrations internationales ont une forte résonance médiatique, il semble important de mieux connaître qui sont les migrants et sous quelles étiquettes ils peuvent être présentés. Quels sont leurs droits sur le sol français, et notamment leurs droits en matière de protection sociale ? Quels sont les obstacles à l’exercice de ces droits ? Par quelle procédure doit passer un migrant pour espérer obtenir une protection internationale en France et y (re)construire sa vie ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86063
in Empan > 116 (Octobre 2019) . - p. 50-54[article] Demandeurs d’asile, quels droits ? [texte imprimé] / Aurélie Entresangle-Delgado . - 2019 . - p. 50-54.
Langues : Français (fre)
in Empan > 116 (Octobre 2019) . - p. 50-54
Mots-clés : Accès aux soins Demandeur d'asile Droits des étrangers France Migrants Procédure d'asile Protection sociale Résumé : Si, aujourd’hui, les migrations internationales ont une forte résonance médiatique, il semble important de mieux connaître qui sont les migrants et sous quelles étiquettes ils peuvent être présentés. Quels sont leurs droits sur le sol français, et notamment leurs droits en matière de protection sociale ? Quels sont les obstacles à l’exercice de ces droits ? Par quelle procédure doit passer un migrant pour espérer obtenir une protection internationale en France et y (re)construire sa vie ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86063 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleDroit des étudiants étrangers / Céline Verbrouck in Bulletin Juridique & Social, 682 (Décembre 2021)
[article]
Titre : Droit des étudiants étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Verbrouck Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de séjour Droits des étrangers Étudiant étranger Immigré Résumé : Un arrêté royal du 13 octobre 2021 1 transpose partiellement la directive (UE) 2016/801/UE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, de formation, de volontariat et de programmes d’échange d’élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99989
in Bulletin Juridique & Social > 682 (Décembre 2021) . - p. 15[article] Droit des étudiants étrangers [texte imprimé] / Céline Verbrouck . - 2021 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 682 (Décembre 2021) . - p. 15
Mots-clés : Droit de séjour Droits des étrangers Étudiant étranger Immigré Résumé : Un arrêté royal du 13 octobre 2021 1 transpose partiellement la directive (UE) 2016/801/UE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, de formation, de volontariat et de programmes d’échange d’élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99989 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleNouveautés concernant la procédure devant le Conseil du contentieux des étrangers / Céline Verbrouck in Bulletin Juridique & Social, 685 (février 2022-1)
PermalinkNouveautés en droit des étrangers / Céline Verbrouck in Bulletin Juridique & Social, 629 (mai 2019-2)
PermalinkOccupation de ressortissants étrangers / Céline Verbrouck in Bulletin Juridique & Social, 617 (novembre 2018 - 1)
PermalinkAcquisition de la nationalité : la question du "séjour légal" devant la Cour constitutionnelle / Céline Verbrouck in Bulletin Juridique & Social, 674 (Juillet 2021)
PermalinkAdoption de nouvelles règles relatives à l’occupation des travailleurs en Wallonie / Céline Verbrouck in Bulletin Juridique & Social, 635 (septembre 2019-2)
Permalink