Centre de Documentation Campus Montignies
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13 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Cour européenne des droits de l'homme'
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Cour européenne des droits de l’homme : l’affaire des visas humanitaires / Céline Verbrouck in Bulletin Juridique & Social, 653 (Juillet 2020)
[article]
Titre : Cour européenne des droits de l’homme : l’affaire des visas humanitaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Verbrouck Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Convention européenne des droits de l'homme Cour européenne des droits de l'homme Droits des étrangers Office des étrangers Visa humanitaire Résumé : Avocats.be avait fait une tierce intervention dans cette affaire plaidée devant la Grande Chambre de la Cour strasbourgeoise au printemps dernier. Le monde de la justice se sentait en effet particulièrement touché par ce qui avait constitué une saga médiatique et qui s’apparentait à un combat personnel de Monsieur Théo Francken, en charge, à l’époque, de l’asile et de la migration, contre certains juges ou certaines juridictions. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87812
in Bulletin Juridique & Social > 653 (Juillet 2020) . - p. 15[article] Cour européenne des droits de l’homme : l’affaire des visas humanitaires [texte imprimé] / Céline Verbrouck . - 2020 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 653 (Juillet 2020) . - p. 15
Mots-clés : Convention européenne des droits de l'homme Cour européenne des droits de l'homme Droits des étrangers Office des étrangers Visa humanitaire Résumé : Avocats.be avait fait une tierce intervention dans cette affaire plaidée devant la Grande Chambre de la Cour strasbourgeoise au printemps dernier. Le monde de la justice se sentait en effet particulièrement touché par ce qui avait constitué une saga médiatique et qui s’apparentait à un combat personnel de Monsieur Théo Francken, en charge, à l’époque, de l’asile et de la migration, contre certains juges ou certaines juridictions. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87812 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleDroit au respect de la vie privée et familiale : la Belgique condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme / Céline Verbrouck in Bulletin Juridique & Social, 650 (MAI 2020-2)
[article]
Titre : Droit au respect de la vie privée et familiale : la Belgique condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Verbrouck Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Association pour le droit des étrangers Belgique Convention européenne des droits de l'homme Cour européenne des droits de l'homme Expulsion des étrangers Filiation Paternité Résumé : Par un arrêt du 18 février 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a, une fois de plus, condamné la Belgique pour violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme [...] qui consacre le droit au respect de la vie privée et familiale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86814
in Bulletin Juridique & Social > 650 (MAI 2020-2) . - p. 16[article] Droit au respect de la vie privée et familiale : la Belgique condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme [texte imprimé] / Céline Verbrouck . - 2020 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 650 (MAI 2020-2) . - p. 16
Mots-clés : Association pour le droit des étrangers Belgique Convention européenne des droits de l'homme Cour européenne des droits de l'homme Expulsion des étrangers Filiation Paternité Résumé : Par un arrêt du 18 février 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a, une fois de plus, condamné la Belgique pour violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme [...] qui consacre le droit au respect de la vie privée et familiale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86814 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtModification du règlement de la Cour européenne des droits de l’homme / Isabelle Kletzlen in Bulletin Juridique & Social, 682 (Décembre 2021)
[article]
Titre : Modification du règlement de la Cour européenne des droits de l’homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Kletzlen Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour européenne des droits de l'homme Règlementation Résumé : La Cour européenne des droits de l’homme a récemment apporté plusieurs modifications à son règlement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99990
in Bulletin Juridique & Social > 682 (Décembre 2021) . - p. 15[article] Modification du règlement de la Cour européenne des droits de l’homme [texte imprimé] / Isabelle Kletzlen . - 2021 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 682 (Décembre 2021) . - p. 15
Mots-clés : Cour européenne des droits de l'homme Règlementation Résumé : La Cour européenne des droits de l’homme a récemment apporté plusieurs modifications à son règlement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99990 Réservation
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DisponiblePromouvoir les droits de l'enfant devant la Cour européenne des droits de l'homme : le rôle et le potentiel des tierces interventions" / Deborah Lawson in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 425 (Mai 2023)
[article]
Titre : Promouvoir les droits de l'enfant devant la Cour européenne des droits de l'homme : le rôle et le potentiel des tierces interventions" Type de document : texte imprimé Auteurs : Deborah Lawson ; Helen Stalford ; Sarah Woodhouse Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 12-13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Enfants -- Droits Cour européenne des droits de l'homme Intervention (procédure civile) Résumé : "Ce rapport examine la nature, la portée et les effets des tierces interventions (ci-après TI) pour faire progresser les droits de l'enfant dans les affaires portées devant la Cour européenne des droits de l'homme ("la Cour"). Il présente les résultats d'un examen des décisions de la Cour (Chambre et Grande Chambre) concernant des enfants pour lesquels il y a eu une TI. [...]" Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112421
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 425 (Mai 2023) . - p. 12-13[article] Promouvoir les droits de l'enfant devant la Cour européenne des droits de l'homme : le rôle et le potentiel des tierces interventions" [texte imprimé] / Deborah Lawson ; Helen Stalford ; Sarah Woodhouse . - 2023 . - p. 12-13.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 425 (Mai 2023) . - p. 12-13
Mots-clés : Enfants -- Droits Cour européenne des droits de l'homme Intervention (procédure civile) Résumé : "Ce rapport examine la nature, la portée et les effets des tierces interventions (ci-après TI) pour faire progresser les droits de l'enfant dans les affaires portées devant la Cour européenne des droits de l'homme ("la Cour"). Il présente les résultats d'un examen des décisions de la Cour (Chambre et Grande Chambre) concernant des enfants pour lesquels il y a eu une TI. [...]" Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112421 Réservation
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DisponibleTraitements dégradants envers un détenu : nouvelle condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme / Céline Verbrouck in Bulletin Juridique & Social, 652 (Juin 2020-2)
[article]
Titre : Traitements dégradants envers un détenu : nouvelle condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Verbrouck Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour européenne des droits de l'homme Détenu Droits de l'Homme Droits du détenu Santé mentale Soins de santé Vulnérabilité Résumé : Dans un arrêt du 31 mars 2020, Jeanty c. Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné une nouvelle fois la Belgique pour avoir soumis un détenu à une détresse ou une épreuve d’une intensité telle qu’elle a excédé le niveau inévitable de souffrance inhérent à une détention. Il est ici à nouveau question du manque d’encadrement et de suivi médical en détention, pour un prisonnier dont les tendances suicidaires étaient graves et reconnues dès sa mise en détention. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87804
in Bulletin Juridique & Social > 652 (Juin 2020-2) . - p. 16[article] Traitements dégradants envers un détenu : nouvelle condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme [texte imprimé] / Céline Verbrouck . - 2020 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 652 (Juin 2020-2) . - p. 16
Mots-clés : Cour européenne des droits de l'homme Détenu Droits de l'Homme Droits du détenu Santé mentale Soins de santé Vulnérabilité Résumé : Dans un arrêt du 31 mars 2020, Jeanty c. Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné une nouvelle fois la Belgique pour avoir soumis un détenu à une détresse ou une épreuve d’une intensité telle qu’elle a excédé le niveau inévitable de souffrance inhérent à une détention. Il est ici à nouveau question du manque d’encadrement et de suivi médical en détention, pour un prisonnier dont les tendances suicidaires étaient graves et reconnues dès sa mise en détention. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87804 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleViolation de droits de l’homme (défaut d’assistance, droit au silence, situation de vulnérabilité...) / Céline Verbrouck in Bulletin Juridique & Social, 651 (Juin 2020-1)
PermalinkLe dépassement du délai raisonnable en matière fiscale enfin sanctionné par la Cour européenne… mais avec une sanction très (trop ?) légère / Olivier D' Aout in Bulletin Juridique & Social, 663 (Janvier 2021-2)
PermalinkLa liberté d’expression n’exclut pas un devoir de réserve / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 658 (Octobre 2020-2)
PermalinkLe port du voile islamique par une justiciable dans une salle d'audience en question / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 617 (novembre 2018 - 1)
PermalinkChangement d'identité sexuelle in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 401 (Janvier 2021)
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