Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Droits des handicapés'
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Handicapés : pas de condition de résidence de dix ans / Gauthier Mary in Bulletin Juridique & Social, 652 (Juin 2020-2)
[article]
Titre : Handicapés : pas de condition de résidence de dix ans Type de document : texte imprimé Auteurs : Gauthier Mary Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Allocation de remplacement de revenus Cour constitutionnelle belge Droit social Droits des handicapés Résumé : Par un arrêt du 12 mars 2020, la Cour constitutionnelle a annulé l’article 23 de la loi du 26 mars 2018, qui imposait une condition de résidence réelle en Belgique pendant dix ans pour bénéficier d’une allocation de remplacement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87794
in Bulletin Juridique & Social > 652 (Juin 2020-2) . - p. 3[article] Handicapés : pas de condition de résidence de dix ans [texte imprimé] / Gauthier Mary . - 2020 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 652 (Juin 2020-2) . - p. 3
Mots-clés : Allocation de remplacement de revenus Cour constitutionnelle belge Droit social Droits des handicapés Résumé : Par un arrêt du 12 mars 2020, la Cour constitutionnelle a annulé l’article 23 de la loi du 26 mars 2018, qui imposait une condition de résidence réelle en Belgique pendant dix ans pour bénéficier d’une allocation de remplacement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87794 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe droit à une pleine inclusion dans la société des personnes en situation de handicap inséré dans la Constitution / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 670 (Mai 2021-1)
[article]
Titre : Le droit à une pleine inclusion dans la société des personnes en situation de handicap inséré dans la Constitution Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit social Droits des handicapés Inclusion sociale Insertion sociale Résumé : Durant les législatures 2007-2010 et 2010-2014, le Sénat avait déjà adopté par 2 fois une proposition d’insertion d’un art. 22ter dans la Constitution, consacrant les droits des personnes handicapées. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93817
in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 6[article] Le droit à une pleine inclusion dans la société des personnes en situation de handicap inséré dans la Constitution [texte imprimé] / France Lambinet . - 2021 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 6
Mots-clés : Droit social Droits des handicapés Inclusion sociale Insertion sociale Résumé : Durant les législatures 2007-2010 et 2010-2014, le Sénat avait déjà adopté par 2 fois une proposition d’insertion d’un art. 22ter dans la Constitution, consacrant les droits des personnes handicapées. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93817 Réservation
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DisponibleY a-t-il une discrimination dans les règles relatives au délai de recours en matière de reclassement des personnes handicapées ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 652 (Juin 2020-2)
[article]
Titre : Y a-t-il une discrimination dans les règles relatives au délai de recours en matière de reclassement des personnes handicapées ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 4-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Agence pour une vie de qualité Charte de l'assuré social Délai de recours Discrimination Droits des handicapés Reclassement social Résumé : Dans un jugement du 5 février 2020, le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, saisi d’un recours contre une décision de l’AVIQ, par laquelle une prise en charge d’aide individuelle était refusée à une personne handicapée, avait à se prononcer sur la recevabilité du recours. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87796
in Bulletin Juridique & Social > 652 (Juin 2020-2) . - p. 4-5[article] Y a-t-il une discrimination dans les règles relatives au délai de recours en matière de reclassement des personnes handicapées ? [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 4-5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 652 (Juin 2020-2) . - p. 4-5
Mots-clés : Agence pour une vie de qualité Charte de l'assuré social Délai de recours Discrimination Droits des handicapés Reclassement social Résumé : Dans un jugement du 5 février 2020, le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, saisi d’un recours contre une décision de l’AVIQ, par laquelle une prise en charge d’aide individuelle était refusée à une personne handicapée, avait à se prononcer sur la recevabilité du recours. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87796 Réservation
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