Centre de Documentation Campus Montignies
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6 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Charte de l'assuré social'
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La Charte de l’assuré social ne s’applique pas à l’aide juridique de seconde ligne / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 652 (Juin 2020-2)
[article]
Titre : La Charte de l’assuré social ne s’applique pas à l’aide juridique de seconde ligne Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide juridique Charte de l'assuré social Cour constitutionnelle belge Droit social Résumé : Dans un arrêt du 26 mars 2020, la Cour constitutionnelle se penchait sur une question préjudicielle relative à l’article 2, alinéa 1er, 7°, de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la Charte de l’assuré social, qui lui avait été posée par la Cour du travail de Bruxelles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87797
in Bulletin Juridique & Social > 652 (Juin 2020-2) . - p. 5[article] La Charte de l’assuré social ne s’applique pas à l’aide juridique de seconde ligne [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 652 (Juin 2020-2) . - p. 5
Mots-clés : Aide juridique Charte de l'assuré social Cour constitutionnelle belge Droit social Résumé : Dans un arrêt du 26 mars 2020, la Cour constitutionnelle se penchait sur une question préjudicielle relative à l’article 2, alinéa 1er, 7°, de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la Charte de l’assuré social, qui lui avait été posée par la Cour du travail de Bruxelles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87797 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa Charte de l’assuré social s’applique-t-elle aux caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 660 (Novembre 2020-2)
[article]
Titre : La Charte de l’assuré social s’applique-t-elle aux caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurances sociales Charte de l'assuré social Commerce ambulant Cotisation sociale Indépendant Résumé : Dans un jugement du 24 février 2020, le Tribunal du travail de Liège, division Liège, statuant en matière d’assujettissement au statut social des travailleurs indépendants avait à connaître de la situation particulière d’une dame qui était affiliée au statut social des travailleurs indépendants pour une activité de commerce ambulant. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89663
in Bulletin Juridique & Social > 660 (Novembre 2020-2) . - p. 5[article] La Charte de l’assuré social s’applique-t-elle aux caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants ? [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 660 (Novembre 2020-2) . - p. 5
Mots-clés : Assurances sociales Charte de l'assuré social Commerce ambulant Cotisation sociale Indépendant Résumé : Dans un jugement du 24 février 2020, le Tribunal du travail de Liège, division Liège, statuant en matière d’assujettissement au statut social des travailleurs indépendants avait à connaître de la situation particulière d’une dame qui était affiliée au statut social des travailleurs indépendants pour une activité de commerce ambulant. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89663 Réservation
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DisponibleEst-il discriminatoire que la Charte de l’assuré social ne s’applique pas aux décisions de désassujettissement de l'ONSS ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 671 (Mai 2021-2)
[article]
Titre : Est-il discriminatoire que la Charte de l’assuré social ne s’applique pas aux décisions de désassujettissement de l'ONSS ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assuré social (droit) Cotisation ONSS Discrimination (en droit) Office national de sécurité sociale (ONSS) Sécurité sociale Assujettissement (sécurité sociale) Assuré social Charte de l'assuré social Cour constitutionnelle belge Discrimination Office national de sécurité sociale Résumé : Dans un arrêt du 25 mars 2021, la Cour constitutionnelle se prononçait sur une question préjudicielle relative à l’article 2, 7°, de la loi du 11 avril 1995 instituant la Charte de l’assuré social, qui lui était posée par le Tribunal du travail de Liège, division de Liège. Cet article définit ce qu’il faut entendre par assurés sociaux. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=94935
in Bulletin Juridique & Social > 671 (Mai 2021-2) . - p. 3[article] Est-il discriminatoire que la Charte de l’assuré social ne s’applique pas aux décisions de désassujettissement de l'ONSS ? [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2021 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 671 (Mai 2021-2) . - p. 3
Mots-clés : Assuré social (droit) Cotisation ONSS Discrimination (en droit) Office national de sécurité sociale (ONSS) Sécurité sociale Assujettissement (sécurité sociale) Assuré social Charte de l'assuré social Cour constitutionnelle belge Discrimination Office national de sécurité sociale Résumé : Dans un arrêt du 25 mars 2021, la Cour constitutionnelle se prononçait sur une question préjudicielle relative à l’article 2, 7°, de la loi du 11 avril 1995 instituant la Charte de l’assuré social, qui lui était posée par le Tribunal du travail de Liège, division de Liège. Cet article définit ce qu’il faut entendre par assurés sociaux. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=94935 Réservation
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DisponibleContrôle des dépenses par l’ONEM – Inapplicabilité de l’article 17 de la Charte – Responsabilité de l’institution de sécurité sociale / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 635 (septembre 2019-2)
[article]
Titre : Contrôle des dépenses par l’ONEM – Inapplicabilité de l’article 17 de la Charte – Responsabilité de l’institution de sécurité sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Allocation de chômage Charte de l'assuré social Office national de l'emploi Récupération des sommes versées indûment Résumé : La Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître de la situation d’une chômeuse qui avait reçu une indemnisation trop élevée du fait d’une erreur et qui mettait en cause la responsabilité de l’organisme de paiement des allocations de chômage. La chômeuse s’opposait ainsi à la récupération qui était sollicitée par l’organisme de paiement d’un montant qui aurait été indu. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80872
in Bulletin Juridique & Social > 635 (septembre 2019-2) . - p. 5[article] Contrôle des dépenses par l’ONEM – Inapplicabilité de l’article 17 de la Charte – Responsabilité de l’institution de sécurité sociale [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2019 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 635 (septembre 2019-2) . - p. 5
Mots-clés : Allocation de chômage Charte de l'assuré social Office national de l'emploi Récupération des sommes versées indûment Résumé : La Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître de la situation d’une chômeuse qui avait reçu une indemnisation trop élevée du fait d’une erreur et qui mettait en cause la responsabilité de l’organisme de paiement des allocations de chômage. La chômeuse s’opposait ainsi à la récupération qui était sollicitée par l’organisme de paiement d’un montant qui aurait été indu. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80872 Réservation
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DisponibleGRAPA : le CPAS n'a pas à payer pour la privation d'un droit social / Jean-Marc Rombeaux in CPAS + (plus), 2020/4 (Avril 2020)
[article]
Titre : GRAPA : le CPAS n'a pas à payer pour la privation d'un droit social Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Rombeaux Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 10-11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Charte de l'assuré social Contrôle Garantie de revenu aux personnes agées La Poste Résumé : Le 3 mars 2020, les CPAS des trois Régions ont été auditionnés à la Chambre. Pour mémoire, ils avaient interpellé le Ministre fédéral des pensions, Monsieur Daniel Bacquelaine, en août avec une série de constatations et de questions ? Comment La Poste a-t-elle obtenu ce 'mandat'. Le facteur est-il devenu agent assermenté ? Qu'en est-il des bénéficiaires hospitalisés, alités à domicile, à mobilité réduite... ou tout simplement qui profitent de leur jardin et n'entende pas le facteur ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86853
in CPAS + (plus) > 2020/4 (Avril 2020) . - p. 10-11[article] GRAPA : le CPAS n'a pas à payer pour la privation d'un droit social [texte imprimé] / Jean-Marc Rombeaux . - 2020 . - p. 10-11.
Langues : Français (fre)
in CPAS + (plus) > 2020/4 (Avril 2020) . - p. 10-11
Mots-clés : Charte de l'assuré social Contrôle Garantie de revenu aux personnes agées La Poste Résumé : Le 3 mars 2020, les CPAS des trois Régions ont été auditionnés à la Chambre. Pour mémoire, ils avaient interpellé le Ministre fédéral des pensions, Monsieur Daniel Bacquelaine, en août avec une série de constatations et de questions ? Comment La Poste a-t-elle obtenu ce 'mandat'. Le facteur est-il devenu agent assermenté ? Qu'en est-il des bénéficiaires hospitalisés, alités à domicile, à mobilité réduite... ou tout simplement qui profitent de leur jardin et n'entende pas le facteur ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86853 Réservation
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DisponibleY a-t-il une discrimination dans les règles relatives au délai de recours en matière de reclassement des personnes handicapées ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 652 (Juin 2020-2)
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