Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Résultat de la recherche
4 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Délai de recours'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestion
Y a-t-il une discrimination dans les règles relatives au délai de recours en matière de reclassement des personnes handicapées ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 652 (Juin 2020-2)
[article]
Titre : Y a-t-il une discrimination dans les règles relatives au délai de recours en matière de reclassement des personnes handicapées ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 4-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Agence pour une vie de qualité Charte de l'assuré social Délai de recours Discrimination Droits des handicapés Reclassement social Résumé : Dans un jugement du 5 février 2020, le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, saisi d’un recours contre une décision de l’AVIQ, par laquelle une prise en charge d’aide individuelle était refusée à une personne handicapée, avait à se prononcer sur la recevabilité du recours. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87796
in Bulletin Juridique & Social > 652 (Juin 2020-2) . - p. 4-5[article] Y a-t-il une discrimination dans les règles relatives au délai de recours en matière de reclassement des personnes handicapées ? [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 4-5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 652 (Juin 2020-2) . - p. 4-5
Mots-clés : Agence pour une vie de qualité Charte de l'assuré social Délai de recours Discrimination Droits des handicapés Reclassement social Résumé : Dans un jugement du 5 février 2020, le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, saisi d’un recours contre une décision de l’AVIQ, par laquelle une prise en charge d’aide individuelle était refusée à une personne handicapée, avait à se prononcer sur la recevabilité du recours. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87796 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleL’absence de sanction du défaut de mention des voies et délais de recours contre une décision de l’AVIQ est contraire à la Constitution / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 686 (Février 2022-2)
[article]
Titre : L’absence de sanction du défaut de mention des voies et délais de recours contre une décision de l’AVIQ est contraire à la Constitution Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Agence pour une vie de qualité Allocations pour personnes handicapées Délai de recours Droit constitutionnel Recours Résumé : Dans son arrêt n° 178/2021 du 9 décembre 2021, la Cour constitutionnelle a jugé que l’absence de sanction du non-respect par l’AVIQ de l’obligation d’indiquer les voies et délais de recours lors de la notification d’une décision en matière d’allocations aux personnes handicapées est inconstitutionnelle. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101785
in Bulletin Juridique & Social > 686 (Février 2022-2) . - p. 4[article] L’absence de sanction du défaut de mention des voies et délais de recours contre une décision de l’AVIQ est contraire à la Constitution [texte imprimé] / France Lambinet . - 2022 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 686 (Février 2022-2) . - p. 4
Mots-clés : Agence pour une vie de qualité Allocations pour personnes handicapées Délai de recours Droit constitutionnel Recours Résumé : Dans son arrêt n° 178/2021 du 9 décembre 2021, la Cour constitutionnelle a jugé que l’absence de sanction du non-respect par l’AVIQ de l’obligation d’indiquer les voies et délais de recours lors de la notification d’une décision en matière d’allocations aux personnes handicapées est inconstitutionnelle. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101785 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtCOVID-19 : quel impact sur la vie de tous les jours ? / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 647 (Avril 2020-1)
[article]
Titre : COVID-19 : quel impact sur la vie de tous les jours ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Confinement Contrôle technique Crise sanitaire Délai de recours Expulsion (logement) Résumé : Le confinement imposé aux Belges depuis le 13 mars dernier n’est pas sans avoir des répercussions sur leur quotidien. Certaines peuvent même mettre à mal le citoyen qui disposait d’un certain délai pour faire valoir ses droits ou pour se mettre en ordre et qui, faute de pouvoir bouger de chez lui, ne le pourra pas, au risque, soit d’être privé de la possibilité d’exercer un recours, soit peut-être de tomber dans l’illégalité. D’autres se réjouiront des mesures adoptées qui les mettront à l’abri encore un temps certain. Conscients des désagréments occasionnés par le confinement dont nul n’est responsable, les gouvernements régionaux s’adaptent et adoptent des mesures afin, tantôt, d’allonger les délais, tantôt de suspendre les procédures. Passons en revue certaines de celles-ci. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86733
in Bulletin Juridique & Social > 647 (Avril 2020-1) . - p. 2[article] COVID-19 : quel impact sur la vie de tous les jours ? [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2020 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 647 (Avril 2020-1) . - p. 2
Mots-clés : Confinement Contrôle technique Crise sanitaire Délai de recours Expulsion (logement) Résumé : Le confinement imposé aux Belges depuis le 13 mars dernier n’est pas sans avoir des répercussions sur leur quotidien. Certaines peuvent même mettre à mal le citoyen qui disposait d’un certain délai pour faire valoir ses droits ou pour se mettre en ordre et qui, faute de pouvoir bouger de chez lui, ne le pourra pas, au risque, soit d’être privé de la possibilité d’exercer un recours, soit peut-être de tomber dans l’illégalité. D’autres se réjouiront des mesures adoptées qui les mettront à l’abri encore un temps certain. Conscients des désagréments occasionnés par le confinement dont nul n’est responsable, les gouvernements régionaux s’adaptent et adoptent des mesures afin, tantôt, d’allonger les délais, tantôt de suspendre les procédures. Passons en revue certaines de celles-ci. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86733 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe RCD et... l’incidence procédurale du coronavirus / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 650 (MAI 2020-2)
[article]
Titre : Le RCD et... l’incidence procédurale du coronavirus Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Délai de procédure Délai de recours Droit social Procédure (droit) Règlement collectif de dettes Résumé : L’arrêté royal n° 2 du 9 avril 2020 concernant la prorogation des délais de prescription et les autres délais pour ester en justice ainsi que la prorogation des délais de procédure et la procédure écrite devant les cours et tribunaux a diverses répercussions dans la matière de règlement collectif de dettes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86808
in Bulletin Juridique & Social > 650 (MAI 2020-2) . - p. 4[article] Le RCD et... l’incidence procédurale du coronavirus [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2020 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 650 (MAI 2020-2) . - p. 4
Mots-clés : Délai de procédure Délai de recours Droit social Procédure (droit) Règlement collectif de dettes Résumé : L’arrêté royal n° 2 du 9 avril 2020 concernant la prorogation des délais de prescription et les autres délais pour ester en justice ainsi que la prorogation des délais de procédure et la procédure écrite devant les cours et tribunaux a diverses répercussions dans la matière de règlement collectif de dettes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86808 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt