Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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5 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Détention préventive'
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Détention préventive : histoires de vies in GLO.BE, 3/16 (septembre-décembre 2016)
[article]
Titre : Détention préventive : histoires de vies Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 30-31 Langues : Français (fre) Mots-clés : prisons détention préventive Afrique récit Résumé : En RD Congo, la majorité des personnes placées en détention préventive ne paraissent pas devant
un juge dans les délais prévus par la loi et n’ont pas accès à une assistance judiciaire. Ainsi, des détenus sont parfois abandonnés à leur sort pendant plusieurs années sans aucune décision d’un juge, ni accès à un avocat. Des personnes libérées témoignent des terribles conditions de vie dans les prisons. Pour nous rappeler que derrière chaque
décision de justice, il y a des hommes, des femmes et des enfants.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=57100
in GLO.BE > 3/16 (septembre-décembre 2016) . - p. 30-31[article] Détention préventive : histoires de vies [texte imprimé] . - 2016 . - p. 30-31.
Langues : Français (fre)
in GLO.BE > 3/16 (septembre-décembre 2016) . - p. 30-31
Mots-clés : prisons détention préventive Afrique récit Résumé : En RD Congo, la majorité des personnes placées en détention préventive ne paraissent pas devant
un juge dans les délais prévus par la loi et n’ont pas accès à une assistance judiciaire. Ainsi, des détenus sont parfois abandonnés à leur sort pendant plusieurs années sans aucune décision d’un juge, ni accès à un avocat. Des personnes libérées témoignent des terribles conditions de vie dans les prisons. Pour nous rappeler que derrière chaque
décision de justice, il y a des hommes, des femmes et des enfants.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=57100 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtDétention préventive : quand "copier-coller" n’est pas juger / Clémence Philips in Bulletin Juridique & Social, 656 (Septembre 2020-2)
[article]
Titre : Détention préventive : quand "copier-coller" n’est pas juger Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémence Philips Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Détention préventive Droit pénal Résumé : La loi relative à la détention préventive précise les conditions auxquelles le juge d’instruction peut délivrer un mandat d’arrêt à l’encontre d’un suspect devenu inculpé. Pour les infractions les plus graves, le mandat d’arrêt ne doit pas être autrement motivé que par l’absolue nécessité pour la sécurité publique. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89459
in Bulletin Juridique & Social > 656 (Septembre 2020-2) . - p. 2[article] Détention préventive : quand "copier-coller" n’est pas juger [texte imprimé] / Clémence Philips . - 2020 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 656 (Septembre 2020-2) . - p. 2
Mots-clés : Détention préventive Droit pénal Résumé : La loi relative à la détention préventive précise les conditions auxquelles le juge d’instruction peut délivrer un mandat d’arrêt à l’encontre d’un suspect devenu inculpé. Pour les infractions les plus graves, le mandat d’arrêt ne doit pas être autrement motivé que par l’absolue nécessité pour la sécurité publique. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89459 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLa détention préventive de l’agent constitue un motif valable d’absence / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 645 (Mars 2020-1)
[article]
Titre : La détention préventive de l’agent constitue un motif valable d’absence Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Absentéisme au travail Conseil d'État Détention Détention préventive Résumé : Dans un arrêt du 17 décembre 2019, le Conseil d’État relève que le placement en détention préventive d’un agent constitue un motif valable de s’absenter de son service. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86702
in Bulletin Juridique & Social > 645 (Mars 2020-1) . - p. 1[article] La détention préventive de l’agent constitue un motif valable d’absence [texte imprimé] / France Lambinet . - 2020 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 645 (Mars 2020-1) . - p. 1
Mots-clés : Absentéisme au travail Conseil d'État Détention Détention préventive Résumé : Dans un arrêt du 17 décembre 2019, le Conseil d’État relève que le placement en détention préventive d’un agent constitue un motif valable de s’absenter de son service. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86702 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponiblePrévenir l’abus de préventive / Marinette Mormont in Alter Echos, 426 (4 juillet 2016)
[article]
Titre : Prévenir l’abus de préventive Type de document : texte imprimé Auteurs : Marinette Mormont, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.14-17 Note générale : Issu du dossier : "Prisons : se libérer de l'enfermement" Langues : Français (fre) Mots-clés : prisons détention préventive population carcérale prisons : alternatives Résumé : Un tiers des détenus sont en prison alors qu’ils n’ont pas encore été condamnés. Depuis les années 1990, la détention préventive a donné lieu à plusieurs changements législatifs qui ont eu pour but de faire diminuer cette part de la population carcérale. Depuis lors, celle-ci n’a cessé de gonfler. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=44750
in Alter Echos > 426 (4 juillet 2016) . - p.14-17[article] Prévenir l’abus de préventive [texte imprimé] / Marinette Mormont, Auteur . - 2016 . - p.14-17.
Issu du dossier : "Prisons : se libérer de l'enfermement"
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 426 (4 juillet 2016) . - p.14-17
Mots-clés : prisons détention préventive population carcérale prisons : alternatives Résumé : Un tiers des détenus sont en prison alors qu’ils n’ont pas encore été condamnés. Depuis les années 1990, la détention préventive a donné lieu à plusieurs changements législatifs qui ont eu pour but de faire diminuer cette part de la population carcérale. Depuis lors, celle-ci n’a cessé de gonfler. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=44750 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Consultable sur demande auprès des documentalistes
Exclu du prêtLes conditions à la libération conditionnelle renouvelables automatiquement ? / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 680 (Novembre 2021-1)
[article]
Titre : Les conditions à la libération conditionnelle renouvelables automatiquement ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Détention Détention préventive Infraction Juge d'instruction Libération conditionnelle Mandat d'arrêt Résumé : Lorsqu’une personne est suspectée d’avoir commis une infraction, elle peut, si les conditions légales sont réunies, être placée en détention préventive à l’initiative du juge d’instruction qui délivre un mandat d’arrêt. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98045
in Bulletin Juridique & Social > 680 (Novembre 2021-1) . - p. 16[article] Les conditions à la libération conditionnelle renouvelables automatiquement ? [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2021 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 680 (Novembre 2021-1) . - p. 16
Mots-clés : Détention Détention préventive Infraction Juge d'instruction Libération conditionnelle Mandat d'arrêt Résumé : Lorsqu’une personne est suspectée d’avoir commis une infraction, elle peut, si les conditions légales sont réunies, être placée en détention préventive à l’initiative du juge d’instruction qui délivre un mandat d’arrêt. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98045 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
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