Centre de Documentation Campus Montignies
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Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
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Les conditions à la libération conditionnelle renouvelables automatiquement ? / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 680 (Novembre 2021-1)
[article]
Titre : Les conditions à la libération conditionnelle renouvelables automatiquement ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Détention Détention préventive Infraction Juge d'instruction Libération conditionnelle Mandat d'arrêt Résumé : Lorsqu’une personne est suspectée d’avoir commis une infraction, elle peut, si les conditions légales sont réunies, être placée en détention préventive à l’initiative du juge d’instruction qui délivre un mandat d’arrêt. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98045
in Bulletin Juridique & Social > 680 (Novembre 2021-1) . - p. 16[article] Les conditions à la libération conditionnelle renouvelables automatiquement ? [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2021 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 680 (Novembre 2021-1) . - p. 16
Mots-clés : Détention Détention préventive Infraction Juge d'instruction Libération conditionnelle Mandat d'arrêt Résumé : Lorsqu’une personne est suspectée d’avoir commis une infraction, elle peut, si les conditions légales sont réunies, être placée en détention préventive à l’initiative du juge d’instruction qui délivre un mandat d’arrêt. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98045 Réservation
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