Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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Le RCD et... l’incidence procédurale du coronavirus / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 650 (MAI 2020-2)
[article]
Titre : Le RCD et... l’incidence procédurale du coronavirus Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Délai de procédure Délai de recours Droit social Procédure (droit) Règlement collectif de dettes Résumé : L’arrêté royal n° 2 du 9 avril 2020 concernant la prorogation des délais de prescription et les autres délais pour ester en justice ainsi que la prorogation des délais de procédure et la procédure écrite devant les cours et tribunaux a diverses répercussions dans la matière de règlement collectif de dettes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86808
in Bulletin Juridique & Social > 650 (MAI 2020-2) . - p. 4[article] Le RCD et... l’incidence procédurale du coronavirus [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2020 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 650 (MAI 2020-2) . - p. 4
Mots-clés : Délai de procédure Délai de recours Droit social Procédure (droit) Règlement collectif de dettes Résumé : L’arrêté royal n° 2 du 9 avril 2020 concernant la prorogation des délais de prescription et les autres délais pour ester en justice ainsi que la prorogation des délais de procédure et la procédure écrite devant les cours et tribunaux a diverses répercussions dans la matière de règlement collectif de dettes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86808 Exemplaires (1)
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