Centre de Documentation Campus Montignies
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Association pour le droit des étrangers'
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Actualités en droit des étrangers / Céline Verbrouck in Bulletin Juridique & Social, 634 (Septembre 2019-1)
[article]
Titre : Actualités en droit des étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Verbrouck Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Association pour le droit des étrangers Expulsion des étrangers Protection internationale Résumé : Une loi du 8 mai 2019 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (ci-après "loi sur les étrangers") a été publiée au Moniteur belge le 9 juillet 2019 1 et est entrée en vigueur le 19 juillet. Voici les principales modifications. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80575
in Bulletin Juridique & Social > 634 (Septembre 2019-1) . - p. 3[article] Actualités en droit des étrangers [texte imprimé] / Céline Verbrouck . - 2019 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 634 (Septembre 2019-1) . - p. 3
Mots-clés : Association pour le droit des étrangers Expulsion des étrangers Protection internationale Résumé : Une loi du 8 mai 2019 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (ci-après "loi sur les étrangers") a été publiée au Moniteur belge le 9 juillet 2019 1 et est entrée en vigueur le 19 juillet. Voici les principales modifications. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80575 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleDroit au respect de la vie privée et familiale : la Belgique condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme / Céline Verbrouck in Bulletin Juridique & Social, 650 (MAI 2020-2)
[article]
Titre : Droit au respect de la vie privée et familiale : la Belgique condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Verbrouck Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Association pour le droit des étrangers Belgique Convention européenne des droits de l'homme Cour européenne des droits de l'homme Expulsion des étrangers Filiation Paternité Résumé : Par un arrêt du 18 février 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a, une fois de plus, condamné la Belgique pour violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme [...] qui consacre le droit au respect de la vie privée et familiale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86814
in Bulletin Juridique & Social > 650 (MAI 2020-2) . - p. 16[article] Droit au respect de la vie privée et familiale : la Belgique condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme [texte imprimé] / Céline Verbrouck . - 2020 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 650 (MAI 2020-2) . - p. 16
Mots-clés : Association pour le droit des étrangers Belgique Convention européenne des droits de l'homme Cour européenne des droits de l'homme Expulsion des étrangers Filiation Paternité Résumé : Par un arrêt du 18 février 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a, une fois de plus, condamné la Belgique pour violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme [...] qui consacre le droit au respect de la vie privée et familiale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86814 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
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