Centre de Documentation Campus Montignies
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Continuité des entreprises'
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Les droits des créanciers face à l’ouverture d’une procédure de réorganisation judiciaire par le débiteur / Pierre E. Cornil in Bulletin Juridique & Social, 662 (Janvier 2021-1)
[article]
Titre : Les droits des créanciers face à l’ouverture d’une procédure de réorganisation judiciaire par le débiteur Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre E. Cornil Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 7-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code de droit économique Continuité des entreprises Débiteur et créancier Réorganisation judiciaire Résumé : La loi du 31 janvier 2009 a introduit dans notre arsenal législatif la procédure de réorganisation judiciaire. Cette procédure a remplacé la procédure de concordat qui existait en droit belge. Les auteurs soulignaient déjà à l’époque que, durant une période de crise économique, une telle loi constituait un atout tout à fait approprié et indispensable aux entreprises pour sauvegarder leurs activités. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90737
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 7-9[article] Les droits des créanciers face à l’ouverture d’une procédure de réorganisation judiciaire par le débiteur [texte imprimé] / Pierre E. Cornil . - 2021 . - p. 7-9.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 7-9
Mots-clés : Code de droit économique Continuité des entreprises Débiteur et créancier Réorganisation judiciaire Résumé : La loi du 31 janvier 2009 a introduit dans notre arsenal législatif la procédure de réorganisation judiciaire. Cette procédure a remplacé la procédure de concordat qui existait en droit belge. Les auteurs soulignaient déjà à l’époque que, durant une période de crise économique, une telle loi constituait un atout tout à fait approprié et indispensable aux entreprises pour sauvegarder leurs activités. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90737 Réservation
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DisponibleCOVID-19 : ne perdez pas les indices et procédures d’alerte de vue ! / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 656 (Septembre 2020-2)
[article]
Titre : COVID-19 : ne perdez pas les indices et procédures d’alerte de vue ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pierre Vincke Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Association Code des sociétés et des associations Comptabilité Continuité des entreprises Covid-19 Faillite Fiscalité Société (personne morale) Résumé : À la suite du COVID-19, de très nombreuses sociétés et associations connaissent une importante chute de leurs revenus, sans que les charges connaissent une réduction similaire. Certains frais supplémentaires ont même dû être engagés. Pendant ce temps, même si certaines échéances ont été reportées, les dettes subsistent, qu’il s’agisse de remboursement de crédits ou des autres dettes, notamment les dettes fiscales et sociales. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89468
in Bulletin Juridique & Social > 656 (Septembre 2020-2) . - p. 14[article] COVID-19 : ne perdez pas les indices et procédures d’alerte de vue ! [texte imprimé] / Jean Pierre Vincke . - 2020 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 656 (Septembre 2020-2) . - p. 14
Mots-clés : Association Code des sociétés et des associations Comptabilité Continuité des entreprises Covid-19 Faillite Fiscalité Société (personne morale) Résumé : À la suite du COVID-19, de très nombreuses sociétés et associations connaissent une importante chute de leurs revenus, sans que les charges connaissent une réduction similaire. Certains frais supplémentaires ont même dû être engagés. Pendant ce temps, même si certaines échéances ont été reportées, les dettes subsistent, qu’il s’agisse de remboursement de crédits ou des autres dettes, notamment les dettes fiscales et sociales. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89468 Exemplaires (1)
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