Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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8 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Autorité belge de protection des données'
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Plainte contre le Moniteur belge pour refus d’effacement de données / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 672 (Juin 2021-1)
[article]
Titre : Plainte contre le Moniteur belge pour refus d’effacement de données Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Autorité belge de protection des données Conservation des données Moniteur belge Plainte Protection des données Société privée à responsabilité limitée Résumé : La Chambre contentieuse de l’Autorité de protection des données (APD) a réprimandé le Moniteur belge pour avoir refusé d’effacer des données publiées dans ses Annexes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95264
in Bulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 11[article] Plainte contre le Moniteur belge pour refus d’effacement de données [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2021 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 11
Mots-clés : Autorité belge de protection des données Conservation des données Moniteur belge Plainte Protection des données Société privée à responsabilité limitée Résumé : La Chambre contentieuse de l’Autorité de protection des données (APD) a réprimandé le Moniteur belge pour avoir refusé d’effacer des données publiées dans ses Annexes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95264 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleSuspension des noms de domaine ".be" en cas d’infraction à la protection des données / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 663 (Janvier 2021-2)
[article]
Titre : Suspension des noms de domaine ".be" en cas d’infraction à la protection des données Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Autorité belge de protection des données Nom de domaine internet Protection des données Résumé : "Le 26 novembre 2020, l’Autorité de protection des données (APD) a conclu un protocole de coopération avec l’ASBL DNS Belgium. En vertu de ce protocole, l’APD peut demander à DNS Belgium de suspendre et même annuler le droit d’utilisation d’un nom de domaine ".be" dont l’APD considère qu’il est utilisé dans le non-respect du RGPD. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91061
in Bulletin Juridique & Social > 663 (Janvier 2021-2) . - p. 11[article] Suspension des noms de domaine ".be" en cas d’infraction à la protection des données [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2021 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 663 (Janvier 2021-2) . - p. 11
Mots-clés : Autorité belge de protection des données Nom de domaine internet Protection des données Résumé : "Le 26 novembre 2020, l’Autorité de protection des données (APD) a conclu un protocole de coopération avec l’ASBL DNS Belgium. En vertu de ce protocole, l’APD peut demander à DNS Belgium de suspendre et même annuler le droit d’utilisation d’un nom de domaine ".be" dont l’APD considère qu’il est utilisé dans le non-respect du RGPD. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91061 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleRGPD à l’école : une première décision de la Haute autorité de contrôle / Jean-Paul Bihin in Bulletin Juridique & Social, 659 (Novembre 2020-1)
[article]
Titre : RGPD à l’école : une première décision de la Haute autorité de contrôle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Paul Bihin Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 14 Note générale : RGPD=Règlement général sur la protection des données Langues : Français (fre) Mots-clés : Autorité belge de protection des données École Protection des données Résumé : Dans sa décision n° 31/2020 du 16 juin 2020, l’Autorité de protection des données (APD) a rendu une décision relative au monde scolaire : une école a lancé une enquête détaillée sur le "bien-être" des élèves de première année secondaire. Les étudiants étaient tenus d’y répondre. Cette enquête était réalisée à l’aide d’une plateforme de communication dans une école libre de la Communauté flamande. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89651
in Bulletin Juridique & Social > 659 (Novembre 2020-1) . - p. 14[article] RGPD à l’école : une première décision de la Haute autorité de contrôle [texte imprimé] / Jean-Paul Bihin . - 2020 . - p. 14.
RGPD=Règlement général sur la protection des données
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 659 (Novembre 2020-1) . - p. 14
Mots-clés : Autorité belge de protection des données École Protection des données Résumé : Dans sa décision n° 31/2020 du 16 juin 2020, l’Autorité de protection des données (APD) a rendu une décision relative au monde scolaire : une école a lancé une enquête détaillée sur le "bien-être" des élèves de première année secondaire. Les étudiants étaient tenus d’y répondre. Cette enquête était réalisée à l’aide d’une plateforme de communication dans une école libre de la Communauté flamande. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89651 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtInfractions au RGPD : les sanctions doivent être graduelles / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 681 (Novembre 2021-2)
[article]
Titre : Infractions au RGPD : les sanctions doivent être graduelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Autorité belge de protection des données Cour des marchés Infraction Protection des données Sanction administrative Résumé : Dans le cadre de l’appel d’une décision de l’Autorité de protection des données (APD), la Cour des marchés livre son interprétation du principe de la proportionnalité qui doit guider l’application des sanctions pour les infractions au RGPD. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99576
in Bulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 11[article] Infractions au RGPD : les sanctions doivent être graduelles [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2021 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 11
Mots-clés : Autorité belge de protection des données Cour des marchés Infraction Protection des données Sanction administrative Résumé : Dans le cadre de l’appel d’une décision de l’Autorité de protection des données (APD), la Cour des marchés livre son interprétation du principe de la proportionnalité qui doit guider l’application des sanctions pour les infractions au RGPD. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99576 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleRGPD : fermeture de la messagerie électronique d’un travailleur ayant quitté l’entreprise / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 661 (Décembre 2020)
[article]
Titre : RGPD : fermeture de la messagerie électronique d’un travailleur ayant quitté l’entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2020 Article en page(s) : P. 11 Note générale : RGPD=Règlement général sur la protection des données Langues : Français (fre) Mots-clés : Entreprise Protection des données RGPD: Règlement Général sur la Protection des Données Autorité belge de protection des données Départ du travailleur Messagerie électronique Résumé : Dans une décision récente, la Chambre contentieuse de l’Autorité de protection des données (APD) a infligé une amende de 15 000 € à une entreprise parce qu’elle n’avait fermé les adresses e-mails de travailleurs ayant cessé leurs fonctions que deux ans et demi après la cessation de la collaboration. Cette décision donne des indications utiles sur les mesures à mettre en œuvre concernant les boîtes e-mails des anciens collaborateurs. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90479
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - P. 11[article] RGPD : fermeture de la messagerie électronique d’un travailleur ayant quitté l’entreprise [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2020 . - P. 11.
RGPD=Règlement général sur la protection des données
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - P. 11
Mots-clés : Entreprise Protection des données RGPD: Règlement Général sur la Protection des Données Autorité belge de protection des données Départ du travailleur Messagerie électronique Résumé : Dans une décision récente, la Chambre contentieuse de l’Autorité de protection des données (APD) a infligé une amende de 15 000 € à une entreprise parce qu’elle n’avait fermé les adresses e-mails de travailleurs ayant cessé leurs fonctions que deux ans et demi après la cessation de la collaboration. Cette décision donne des indications utiles sur les mesures à mettre en œuvre concernant les boîtes e-mails des anciens collaborateurs. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90479 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleRGPD : Google sanctionné pour non-respect du droit à l’oubli / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 654 (août 2020)
PermalinkRGPD : pas d’amendes administratives pour les autorités publiques / Valéry Vander Geeten in Bulletin Juridique & Social, 669 (Avril 2021-2)
PermalinkRGPD : première amende en Belgique / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 633 (août 2019)
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