Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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4 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Audition d'un mineur d'âge'
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L'audition des mineurs balisée par une nouvelle circulaire / Clémence Philips in Bulletin Juridique & Social, 617 (novembre 2018 - 1)
[article]
Titre : L'audition des mineurs balisée par une nouvelle circulaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémence Philips Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Audition d'un mineur d'âge Avocat Circulaire (droit) Résumé : Le 15 septembre 2018 est entrée en vigueur la circulaire du collège des procureurs généraux [...] relative à l'organisation du droit d'accès à un avocat pour les mineurs d'âge et les personnes suspectées d'avoir commis un fait qualifié infraction avant l'âge de 18 ans. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60833
in Bulletin Juridique & Social > 617 (novembre 2018 - 1) . - p. 2[article] L'audition des mineurs balisée par une nouvelle circulaire [texte imprimé] / Clémence Philips . - 2018 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 617 (novembre 2018 - 1) . - p. 2
Mots-clés : Audition d'un mineur d'âge Avocat Circulaire (droit) Résumé : Le 15 septembre 2018 est entrée en vigueur la circulaire du collège des procureurs généraux [...] relative à l'organisation du droit d'accès à un avocat pour les mineurs d'âge et les personnes suspectées d'avoir commis un fait qualifié infraction avant l'âge de 18 ans. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60833 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleUne nouvelle loi fourre-tout en matière pénale (partie 2) / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 618 (novembre 2018 - 2)
[article]
Titre : Une nouvelle loi fourre-tout en matière pénale (partie 2) Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Audition d'un mineur d'âge Avocat Code d'instruction criminelle Cour d'assises Droit pénal Résumé : Dans le numéro précédent Bulletin, nous nous sommes arrêtés sur quelques changements envisagés par le projet de loi portant des dispositions diverses en matiére pénale : la loi "una via", l'élargissement des réquisitoires bancaires, l'audition des mineurs et leur accès à un avocat.
Abordons, à présent, trois autres thèmes.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60862
in Bulletin Juridique & Social > 618 (novembre 2018 - 2) . - p. 16[article] Une nouvelle loi fourre-tout en matière pénale (partie 2) [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2018 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 618 (novembre 2018 - 2) . - p. 16
Mots-clés : Audition d'un mineur d'âge Avocat Code d'instruction criminelle Cour d'assises Droit pénal Résumé : Dans le numéro précédent Bulletin, nous nous sommes arrêtés sur quelques changements envisagés par le projet de loi portant des dispositions diverses en matiére pénale : la loi "una via", l'élargissement des réquisitoires bancaires, l'audition des mineurs et leur accès à un avocat.
Abordons, à présent, trois autres thèmes.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60862 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleParoles de jeunes sur leur droit d'être entendus dans le champ de l'aide et de la protection de la jeunesse en Belgique francophone : mise en lumière de quelques angles morts. / Coline Moreau in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 403 (mars 2021)
[article]
Titre : Paroles de jeunes sur leur droit d'être entendus dans le champ de l'aide et de la protection de la jeunesse en Belgique francophone : mise en lumière de quelques angles morts. Type de document : texte imprimé Auteurs : Coline Moreau ; Thierry Moreau Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 3-16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide et protection de la jeunesse Audition d'un mineur d'âge Jeune Mineur d'âge Parole Recherche Résumé : Le Comité des droits de l'enfant relève que l'article 12 de la Convention relative aux droits de l'enfant, qui garantit le droit du mineur doué du discernement d'être entendu sur toute question qui l'intéresse et de voir son opinion être prise en considération, met en évidence les particularités du statut juridique et social des enfants qui, d'un côté, n'ont pas l'autonomie complète des adultes, mais, de l'autre, sont sujets de droits. L'enfant est à la fois même et différent que l'adulte. Il est un humain, pensant et parlant, qu'il faut prendre au sérieux en tenant compte des différences factuelles qui le distinguent de l'adulte sous peine de le considérer comme le mini-adulte qu'il n'est pas.
Dans cette perspective, autant pour le Comité des droits de l'enfant que pour la Cour européenne des droits de l'homme, la parole de l'enfant n'est pas considérée comme un élément d'appréciation parmi d'autres pour déterminer son intérêt, mais bien comme l'élément déterminant.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93042
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 403 (mars 2021) . - p. 3-16[article] Paroles de jeunes sur leur droit d'être entendus dans le champ de l'aide et de la protection de la jeunesse en Belgique francophone : mise en lumière de quelques angles morts. [texte imprimé] / Coline Moreau ; Thierry Moreau . - 2021 . - p. 3-16.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 403 (mars 2021) . - p. 3-16
Mots-clés : Aide et protection de la jeunesse Audition d'un mineur d'âge Jeune Mineur d'âge Parole Recherche Résumé : Le Comité des droits de l'enfant relève que l'article 12 de la Convention relative aux droits de l'enfant, qui garantit le droit du mineur doué du discernement d'être entendu sur toute question qui l'intéresse et de voir son opinion être prise en considération, met en évidence les particularités du statut juridique et social des enfants qui, d'un côté, n'ont pas l'autonomie complète des adultes, mais, de l'autre, sont sujets de droits. L'enfant est à la fois même et différent que l'adulte. Il est un humain, pensant et parlant, qu'il faut prendre au sérieux en tenant compte des différences factuelles qui le distinguent de l'adulte sous peine de le considérer comme le mini-adulte qu'il n'est pas.
Dans cette perspective, autant pour le Comité des droits de l'enfant que pour la Cour européenne des droits de l'homme, la parole de l'enfant n'est pas considérée comme un élément d'appréciation parmi d'autres pour déterminer son intérêt, mais bien comme l'élément déterminant.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93042 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleUne nouvelle loi fourre-tout en matière pénale (partie 1) / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 617 (novembre 2018 - 1)
[article]
Titre : Une nouvelle loi fourre-tout en matière pénale (partie 1) Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Audition d'un mineur d'âge Avocat Cour de justice de l'Union européenne Cumul de sanctions Projet de loi Recueil d'informations Résumé : Un projet de loi portant des dispositions diverses en matière pénale est actuellement soumis au Conseil d'État pour avis. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60845
in Bulletin Juridique & Social > 617 (novembre 2018 - 1) . - p. 16[article] Une nouvelle loi fourre-tout en matière pénale (partie 1) [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2018 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 617 (novembre 2018 - 1) . - p. 16
Mots-clés : Audition d'un mineur d'âge Avocat Cour de justice de l'Union européenne Cumul de sanctions Projet de loi Recueil d'informations Résumé : Un projet de loi portant des dispositions diverses en matière pénale est actuellement soumis au Conseil d'État pour avis. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60845 Réservation
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