Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Résultat de la recherche
4 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Assemblée générale'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestion
L’ASBL pourrait-elle être dissoute par une assemblée générale écrite ? / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 682 (Décembre 2021)
[article]
Titre : L’ASBL pourrait-elle être dissoute par une assemblée générale écrite ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assemblée générale Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Dissolution d'une société Résumé : L’article 9:14/1 du Code des sociétés et des associations (ci-après, « CSA ») prévoit que l’assemblée générale peut, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale. Néanmoins, il prévoit une exception : en cas de modification des statuts. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99987
in Bulletin Juridique & Social > 682 (Décembre 2021) . - p. 14[article] L’ASBL pourrait-elle être dissoute par une assemblée générale écrite ? [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2021 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 682 (Décembre 2021) . - p. 14
Mots-clés : Assemblée générale Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Dissolution d'une société Résumé : L’article 9:14/1 du Code des sociétés et des associations (ci-après, « CSA ») prévoit que l’assemblée générale peut, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale. Néanmoins, il prévoit une exception : en cas de modification des statuts. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99987 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe fonctionnement à distance des organes des sociétés et des associations / Philippe Bossard in Bulletin Juridique & Social, 648 (Avril 2020-2)
[article]
Titre : Le fonctionnement à distance des organes des sociétés et des associations Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Bossard Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assemblée générale Code des sociétés et des associations Communication électronique Confinement Crise sanitaire Droit des sociétés Réunion en ligne Société (personne morale) Résumé : Le Code des sociétés et des associations (CSA) prévoit un ensemble de règles concernant le fonctionnement à distance des organes des personnes morales. Ces dispositions sont toutefois mises sous tension par les effets de la pandémie Covid-19 et les contraintes imposées par les obligations de confinement et de respect de la distanciation sociale. Afin de pallier ces effets, le gouvernement a pris, le 9 avril 2020, un arrêté royal de pouvoirs spéciaux Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86755
in Bulletin Juridique & Social > 648 (Avril 2020-2) . - p. 7-10[article] Le fonctionnement à distance des organes des sociétés et des associations [texte imprimé] / Philippe Bossard . - 2020 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 648 (Avril 2020-2) . - p. 7-10
Mots-clés : Assemblée générale Code des sociétés et des associations Communication électronique Confinement Crise sanitaire Droit des sociétés Réunion en ligne Société (personne morale) Résumé : Le Code des sociétés et des associations (CSA) prévoit un ensemble de règles concernant le fonctionnement à distance des organes des personnes morales. Ces dispositions sont toutefois mises sous tension par les effets de la pandémie Covid-19 et les contraintes imposées par les obligations de confinement et de respect de la distanciation sociale. Afin de pallier ces effets, le gouvernement a pris, le 9 avril 2020, un arrêté royal de pouvoirs spéciaux Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86755 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa participation à l’AG par vidéoconférence / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 662 (Janvier 2021-1)
[article]
Titre : La participation à l’AG par vidéoconférence Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assemblée générale Code des sociétés et des associations Vidéoconférence Vote électronique Résumé : La loi du 20 décembre 2020 apporte quelques modifications au texte légal du Code des sociétés et des associations (CSA) régissant le fonctionnement des assemblées générales. Outre le fait qu’elle introduit, à l’instar des conseils d’administration, la tenue d’une AG par écrit, elle autorise dorénavant que les membres participent à distance (par téléphone ou vidéo) à une AG en recourant à un moyen de communication électronique. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90741
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 14[article] La participation à l’AG par vidéoconférence [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2021 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 14
Mots-clés : Assemblée générale Code des sociétés et des associations Vidéoconférence Vote électronique Résumé : La loi du 20 décembre 2020 apporte quelques modifications au texte légal du Code des sociétés et des associations (CSA) régissant le fonctionnement des assemblées générales. Outre le fait qu’elle introduit, à l’instar des conseils d’administration, la tenue d’une AG par écrit, elle autorise dorénavant que les membres participent à distance (par téléphone ou vidéo) à une AG en recourant à un moyen de communication électronique. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90741 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa tenue des assemblées générales des sociétés, associations, fondations et copropriétés et le COVID-19 / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 647 (Avril 2020-1)
[article]
Titre : La tenue des assemblées générales des sociétés, associations, fondations et copropriétés et le COVID-19 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pierre Vincke Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assemblée générale Association Crise sanitaire Droit des sociétés Fondation Société (personne morale) Résumé : Le Moniteur belge du 9 avril 2020, 2e édition, publie notamment l’arrêté royal n° 4, du 9 avril 2020, portant des dispositions diverses en matière de copropriété et de droit des sociétés et des associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86740
in Bulletin Juridique & Social > 647 (Avril 2020-1) . - p. 11[article] La tenue des assemblées générales des sociétés, associations, fondations et copropriétés et le COVID-19 [texte imprimé] / Jean Pierre Vincke . - 2020 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 647 (Avril 2020-1) . - p. 11
Mots-clés : Assemblée générale Association Crise sanitaire Droit des sociétés Fondation Société (personne morale) Résumé : Le Moniteur belge du 9 avril 2020, 2e édition, publie notamment l’arrêté royal n° 4, du 9 avril 2020, portant des dispositions diverses en matière de copropriété et de droit des sociétés et des associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86740 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
Disponible