Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Résultat de la recherche
5 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Allocation de mobilité'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestion
L’allocation de mobilité ne passe pas le contrôle technique (de la Cour constitutionnelle) / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 644 (Février 2020-2)
[article]
Titre : L’allocation de mobilité ne passe pas le contrôle technique (de la Cour constitutionnelle) Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Allocation de mobilité Cour constitutionnelle belge Discrimination Fiscalité Recours en annulation Voiture de société Résumé : Dans un arrêt du 23 janvier 2020, la Cour constitutionnelle annule la loi du 30 mars 2018 concernant l’instauration d’une allocation de mobilité et maintient les effets de la loi annulée jusqu’à ce que, le cas échéant, de nouvelles dispositions législatives entrent en vigueur, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020 inclus. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86687
in Bulletin Juridique & Social > 644 (Février 2020-2) . - p.1[article] L’allocation de mobilité ne passe pas le contrôle technique (de la Cour constitutionnelle) [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2020 . - p.1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 644 (Février 2020-2) . - p.1
Mots-clés : Allocation de mobilité Cour constitutionnelle belge Discrimination Fiscalité Recours en annulation Voiture de société Résumé : Dans un arrêt du 23 janvier 2020, la Cour constitutionnelle annule la loi du 30 mars 2018 concernant l’instauration d’une allocation de mobilité et maintient les effets de la loi annulée jusqu’à ce que, le cas échéant, de nouvelles dispositions législatives entrent en vigueur, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020 inclus. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86687 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleL'allocation de mobilité ou "cash for car" / Olivier Evrard in Bulletin Juridique & Social, 618 (novembre 2018 - 2)
[article]
Titre : L'allocation de mobilité ou "cash for car" Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Evrard Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Allocation de mobilité Loi Résumé : L'attribution d'une voiture de société est aujourd'hui un point central de la politique salariale des entreprises. Depuis de nombreuses années, la Belgique subit les critiques de l'OCDE parce qu'elle entretient l'attractivité de la voiture de société à travers une série d'avantages fiscaux qui contribuent à subsidier la pollution et les embouteillages. D'un point de vue fiscal, la volonté actuelle est d'inscrire la voiture de société dans une politique plus globale de mobilité visant à intégrer d'autres types de mobilités axés davantage vers les transports alternatifs et la multi-modalité. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60857
in Bulletin Juridique & Social > 618 (novembre 2018 - 2) . - p. 12[article] L'allocation de mobilité ou "cash for car" [texte imprimé] / Olivier Evrard . - 2018 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 618 (novembre 2018 - 2) . - p. 12
Mots-clés : Allocation de mobilité Loi Résumé : L'attribution d'une voiture de société est aujourd'hui un point central de la politique salariale des entreprises. Depuis de nombreuses années, la Belgique subit les critiques de l'OCDE parce qu'elle entretient l'attractivité de la voiture de société à travers une série d'avantages fiscaux qui contribuent à subsidier la pollution et les embouteillages. D'un point de vue fiscal, la volonté actuelle est d'inscrire la voiture de société dans une politique plus globale de mobilité visant à intégrer d'autres types de mobilités axés davantage vers les transports alternatifs et la multi-modalité. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60857 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleEn route avec l'allocation de mobilité ! / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 629 (mai 2019-2)
[article]
Titre : En route avec l'allocation de mobilité ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Allocation de mobilité Budget mobilité Droit social Loi Voiture de société Résumé : Nous portons à l'attention des lecteurs la loi du 17 mars 2019 modifiant certaines dispositions relatives à l'allocation de mobilité. Cette loi modifie notamment la loi du 30 mars 2018 concernant l'instauration d'une allocation de mobilité. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79446
in Bulletin Juridique & Social > 629 (mai 2019-2) . - p. 3[article] En route avec l'allocation de mobilité ! [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2019 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 629 (mai 2019-2) . - p. 3
Mots-clés : Allocation de mobilité Budget mobilité Droit social Loi Voiture de société Résumé : Nous portons à l'attention des lecteurs la loi du 17 mars 2019 modifiant certaines dispositions relatives à l'allocation de mobilité. Cette loi modifie notamment la loi du 30 mars 2018 concernant l'instauration d'une allocation de mobilité. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79446 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe point sur le budget mobilité / Olivier Evrard in Bulletin Juridique & Social, 619 (décembre 2018 - 1)
[article]
Titre : Le point sur le budget mobilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Evrard Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Allocation de mobilité Budget mobilité Droit fiscal Fiscalité Voiture de société Résumé : Le budget mobilité ne doit pas être confondu avec l'allocation de mobilité ou "cash for car" dont les modalités ont été détaillées lors d'un précédent numéro. L'accord du gouvernement fédéral et des partenaires sociaux sur le budget mobilité vise à intégrer l'allocation de mobilité au sein d'un système plus large. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=61485
in Bulletin Juridique & Social > 619 (décembre 2018 - 1) . - p. 12[article] Le point sur le budget mobilité [texte imprimé] / Olivier Evrard . - 2018 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 619 (décembre 2018 - 1) . - p. 12
Mots-clés : Allocation de mobilité Budget mobilité Droit fiscal Fiscalité Voiture de société Résumé : Le budget mobilité ne doit pas être confondu avec l'allocation de mobilité ou "cash for car" dont les modalités ont été détaillées lors d'un précédent numéro. L'accord du gouvernement fédéral et des partenaires sociaux sur le budget mobilité vise à intégrer l'allocation de mobilité au sein d'un système plus large. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=61485 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleL'attestation de voiture de société / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 624 (Mars 2019 -1)
[article]
Titre : L'attestation de voiture de société Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Allocation de mobilité Droits des travailleurs Voiture de société Résumé : Nous avions déjà évoqué, dans ces colonnes, la problématique des voitures de société et de l'allocation de mobilité. On portera à l'attention des lecteurs l'arrêté royal du 16 décembre 2018 déterminant les modalités selon lesquelles les informations nécessaires en vue de la demande d'une allocation de mobilité par le travailleur sont fournies à son nouvel employeur, pris en exécution de l'article 5, § 5, de la loi du 30 mars 2018 concernant l'instauration d'une allocation de mobilité. Concrètement, l'employeur qui octroie une voiture de société ou paie une allocation de mobilité se voit confronté à une nouvelle obligation depuis le 6 janvier 2019, à savoir de remettre une attestation de voiture de société au travailleur à la fin de son contrat de travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78161
in Bulletin Juridique & Social > 624 (Mars 2019 -1) . - p. 14[article] L'attestation de voiture de société [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2019 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 624 (Mars 2019 -1) . - p. 14
Mots-clés : Allocation de mobilité Droits des travailleurs Voiture de société Résumé : Nous avions déjà évoqué, dans ces colonnes, la problématique des voitures de société et de l'allocation de mobilité. On portera à l'attention des lecteurs l'arrêté royal du 16 décembre 2018 déterminant les modalités selon lesquelles les informations nécessaires en vue de la demande d'une allocation de mobilité par le travailleur sont fournies à son nouvel employeur, pris en exécution de l'article 5, § 5, de la loi du 30 mars 2018 concernant l'instauration d'une allocation de mobilité. Concrètement, l'employeur qui octroie une voiture de société ou paie une allocation de mobilité se voit confronté à une nouvelle obligation depuis le 6 janvier 2019, à savoir de remettre une attestation de voiture de société au travailleur à la fin de son contrat de travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78161 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
Disponible