Centre de Documentation Campus Montignies
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8 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Droit de succession'
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15 erreurs à ne pas commettre lorsque vous planifiez votre succession : deux notaires et une avocat mettent en garde / Sven Vonck in Trends Tendances, 41/19 (10 octobre 2019)
[article]
Titre : 15 erreurs à ne pas commettre lorsque vous planifiez votre succession : deux notaires et une avocat mettent en garde Type de document : texte imprimé Auteurs : Sven Vonck Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 100-106 Langues : Français (fre) Mots-clés : Donation Droit de succession Planification successorale Succession et héritage Résumé : Bien conçue, la planification successorale permet d'avoir la certitude que le patrimoine reviendra aux personnes visées, de la manière souhaitée et, de préférence, sans être trop imposé. Mais les erreurs, dans ce domaine, sont fréquentes. Deux notaires et une avocate en commentent 15 à notre intention. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81975
in Trends Tendances > 41/19 (10 octobre 2019) . - p. 100-106[article] 15 erreurs à ne pas commettre lorsque vous planifiez votre succession : deux notaires et une avocat mettent en garde [texte imprimé] / Sven Vonck . - 2019 . - p. 100-106.
Langues : Français (fre)
in Trends Tendances > 41/19 (10 octobre 2019) . - p. 100-106
Mots-clés : Donation Droit de succession Planification successorale Succession et héritage Résumé : Bien conçue, la planification successorale permet d'avoir la certitude que le patrimoine reviendra aux personnes visées, de la manière souhaitée et, de préférence, sans être trop imposé. Mais les erreurs, dans ce domaine, sont fréquentes. Deux notaires et une avocate en commentent 15 à notre intention. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81975 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Empruntable sur demande auprès des documentalistes
DisponibleDroits de succession en Flandre : taux réduit discriminatoire ? Affaire à suivre… / Catherine Brocal in Bulletin Juridique & Social, 681 (Novembre 2021-2)
[article]
Titre : Droits de succession en Flandre : taux réduit discriminatoire ? Affaire à suivre… Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Brocal Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour d'appel Discrimination Droit de succession Entreprise familiale Gand Immobilier Impôt Région flamande Société (personne morale) Résumé : La Cour d’appel de Gand, dans un arrêt du 1 er juin 2021 1 , se penche sur la définition de l’activité économique et sur le taux réduit de droits de succession y lié, qui pourrait s’avérer
discriminatoire…Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99580
in Bulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 13[article] Droits de succession en Flandre : taux réduit discriminatoire ? Affaire à suivre… [texte imprimé] / Catherine Brocal . - 2021 . - p. 13.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 13
Mots-clés : Cour d'appel Discrimination Droit de succession Entreprise familiale Gand Immobilier Impôt Région flamande Société (personne morale) Résumé : La Cour d’appel de Gand, dans un arrêt du 1 er juin 2021 1 , se penche sur la définition de l’activité économique et sur le taux réduit de droits de succession y lié, qui pourrait s’avérer
discriminatoire…Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99580 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
Disponible"Legs en duo" : et si le CPAS était héritier... / Marie-Claire Thomaes-Lodefier in CPAS + (plus), 2019/9 (Novembre 2019)
[article]
Titre : "Legs en duo" : et si le CPAS était héritier... Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Claire Thomaes-Lodefier Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 5-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de succession Legs Legs en duo Planification successorale Succession et héritage Testament Résumé : Les héritiers d'un défunt en ligne collatérale (oncles et tantes, neveux et nièces) ou encore "étrangers" (sans lien familial, ami) payent des droits de succession élevés pouvant aller jusqu'à 80 %. Nous avons été interrogés par un ancien Président de CPAS qui souhaite transmettre une partie de son patrimoine au CPAS, qu'il a présidé, en laissant des biens à un proche. Cet ancien mandataire s'interrogeait dès lors sur la technique du "legs en duo". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=84151
in CPAS + (plus) > 2019/9 (Novembre 2019) . - p. 5-7[article] "Legs en duo" : et si le CPAS était héritier... [texte imprimé] / Marie-Claire Thomaes-Lodefier . - 2019 . - p. 5-7.
Langues : Français (fre)
in CPAS + (plus) > 2019/9 (Novembre 2019) . - p. 5-7
Mots-clés : Droit de succession Legs Legs en duo Planification successorale Succession et héritage Testament Résumé : Les héritiers d'un défunt en ligne collatérale (oncles et tantes, neveux et nièces) ou encore "étrangers" (sans lien familial, ami) payent des droits de succession élevés pouvant aller jusqu'à 80 %. Nous avons été interrogés par un ancien Président de CPAS qui souhaite transmettre une partie de son patrimoine au CPAS, qu'il a présidé, en laissant des biens à un proche. Cet ancien mandataire s'interrogeait dès lors sur la technique du "legs en duo". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=84151 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleDe la clause mortuaire à la clause Casman : vers une nouvelle saga fiscale ? / Christophe Franssen in Bulletin Juridique & Social, 672 (Juin 2021-1)
[article]
Titre : De la clause mortuaire à la clause Casman : vers une nouvelle saga fiscale ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Franssen Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Clause Casman Clause de la maison mortuaire Droit de succession Droit fiscal Succession et héritage Résumé : Lors d’une planification successorale entre époux, la protection du conjoint survivant est généralement recherchée. L’un des moyens d’y parvenir est de lui attribuer, par le biais du contrat de mariage, la totalité du patrimoine commun. Cela peut être réalisé via la clause (de la maison) mortuaire ou la clause Casman. La première n’offrant plus son intérêt fiscal initial, la seconde lui est désormais préférée. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95265
in Bulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 12[article] De la clause mortuaire à la clause Casman : vers une nouvelle saga fiscale ? [texte imprimé] / Christophe Franssen . - 2021 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 12
Mots-clés : Clause Casman Clause de la maison mortuaire Droit de succession Droit fiscal Succession et héritage Résumé : Lors d’une planification successorale entre époux, la protection du conjoint survivant est généralement recherchée. L’un des moyens d’y parvenir est de lui attribuer, par le biais du contrat de mariage, la totalité du patrimoine commun. Cela peut être réalisé via la clause (de la maison) mortuaire ou la clause Casman. La première n’offrant plus son intérêt fiscal initial, la seconde lui est désormais préférée. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95265 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponiblePas de prolongation de délai sans accord exprès et préalable de l’administration fiscale / Emmanuel Delannoy in Bulletin Juridique & Social, 684 (janvier 2022-2)
[article]
Titre : Pas de prolongation de délai sans accord exprès et préalable de l’administration fiscale Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Delannoy Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Administration fiscale Déclaration fiscale Droit de succession Droit fiscal Résumé : L’adage « qui ne dit mot consent » s’applique-t-il à la matière fiscale ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100847
in Bulletin Juridique & Social > 684 (janvier 2022-2) . - p. 12[article] Pas de prolongation de délai sans accord exprès et préalable de l’administration fiscale [texte imprimé] / Emmanuel Delannoy . - 2022 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 684 (janvier 2022-2) . - p. 12
Mots-clés : Administration fiscale Déclaration fiscale Droit de succession Droit fiscal Résumé : L’adage « qui ne dit mot consent » s’applique-t-il à la matière fiscale ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100847 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtRapport de testament sous l'ancienne législation / Gaëlle De Mol in Bulletin Juridique & Social, 631 (Juin 2019-2)
PermalinkLe registre central des conventions matrimoniales, le registre central des testaments et le registre central successoral / Florence Fassin in Bulletin Juridique & Social, 697 (septembre 2022)
PermalinkLe statut du cohabitant légal fête ses vingt ans / Gaëlle De Mol in Bulletin Juridique & Social, 643 (Février 2020)
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