Centre de Documentation Campus Montignies
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"Legs en duo" : et si le CPAS était héritier... / Marie-Claire Thomaes-Lodefier in CPAS + (plus), 2019/9 (Novembre 2019)
[article]
Titre : "Legs en duo" : et si le CPAS était héritier... Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Claire Thomaes-Lodefier Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 5-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de succession Legs Legs en duo Planification successorale Succession et héritage Testament Résumé : Les héritiers d'un défunt en ligne collatérale (oncles et tantes, neveux et nièces) ou encore "étrangers" (sans lien familial, ami) payent des droits de succession élevés pouvant aller jusqu'à 80 %. Nous avons été interrogés par un ancien Président de CPAS qui souhaite transmettre une partie de son patrimoine au CPAS, qu'il a présidé, en laissant des biens à un proche. Cet ancien mandataire s'interrogeait dès lors sur la technique du "legs en duo". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=84151
in CPAS + (plus) > 2019/9 (Novembre 2019) . - p. 5-7[article] "Legs en duo" : et si le CPAS était héritier... [texte imprimé] / Marie-Claire Thomaes-Lodefier . - 2019 . - p. 5-7.
Langues : Français (fre)
in CPAS + (plus) > 2019/9 (Novembre 2019) . - p. 5-7
Mots-clés : Droit de succession Legs Legs en duo Planification successorale Succession et héritage Testament Résumé : Les héritiers d'un défunt en ligne collatérale (oncles et tantes, neveux et nièces) ou encore "étrangers" (sans lien familial, ami) payent des droits de succession élevés pouvant aller jusqu'à 80 %. Nous avons été interrogés par un ancien Président de CPAS qui souhaite transmettre une partie de son patrimoine au CPAS, qu'il a présidé, en laissant des biens à un proche. Cet ancien mandataire s'interrogeait dès lors sur la technique du "legs en duo". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=84151 Réservation
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