Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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Auteur Christophe Bedoret |
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Le RCD et… les créanciers hypothécaires et privilégiés / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 683 (janvier 2022-1)
[article]
Titre : Le RCD et… les créanciers hypothécaires et privilégiés Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Biens immobiliers Créance Déclaration de créance Dette Faillite Résumé : Les créanciers hypothécaires et privilégiés doivent-ils être exclus de la distribution ou de l’ordre du produit de la vente des biens immobiliers grevés au motif qu’ils n’ont pas déclaré leur créance dans le délai prescrit ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100393
in Bulletin Juridique & Social > 683 (janvier 2022-1) . - p. 4[article] Le RCD et… les créanciers hypothécaires et privilégiés [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2022 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 683 (janvier 2022-1) . - p. 4
Mots-clés : Biens immobiliers Créance Déclaration de créance Dette Faillite Résumé : Les créanciers hypothécaires et privilégiés doivent-ils être exclus de la distribution ou de l’ordre du produit de la vente des biens immobiliers grevés au motif qu’ils n’ont pas déclaré leur créance dans le délai prescrit ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100393 Exemplaires (1)
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Exclu du prêtLe RCD et… les créanciers de la masse / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 635 (septembre 2019-2)
[article]
Titre : Le RCD et… les créanciers de la masse Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Débiteur et créancier Droit social Règlement collectif de dettes Résumé : On connaît la règle du concours, qui place les "créanciers dans la masse", qu’ils soient chirographaires ou privilégiés, sur un pied d’égalité, dans le cadre du règlement collectif de dettes. Dans un arrêt du 6 mai 2019, la Cour de cassation met en exergue la place préférentielle qui est susceptible de revenir aux "créanciers de la masse". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80870
in Bulletin Juridique & Social > 635 (septembre 2019-2) . - p. 4[article] Le RCD et… les créanciers de la masse [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2019 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 635 (septembre 2019-2) . - p. 4
Mots-clés : Débiteur et créancier Droit social Règlement collectif de dettes Résumé : On connaît la règle du concours, qui place les "créanciers dans la masse", qu’ils soient chirographaires ou privilégiés, sur un pied d’égalité, dans le cadre du règlement collectif de dettes. Dans un arrêt du 6 mai 2019, la Cour de cassation met en exergue la place préférentielle qui est susceptible de revenir aux "créanciers de la masse". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80870 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe RCD et… la déclaration de créance partielle / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 709 (juin 2023)
[article]
Titre : Le RCD et… la déclaration de créance partielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Règlement collectif de dettes Déclaration de créance Résumé : L’arrêt du 7 novembre 2022, par lequel la Cour de cassation statue en matière de déclaration de créance, pourrait inciter des médiateurs de dettes à adresser un rappel nonobstant la réception d’une déclaration de créance, lorsque celle-ci est partielle ou incomplète. Une telle idée appelle de vives réserves. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=111061
in Bulletin Juridique & Social > 709 (juin 2023) . - p. 3[article] Le RCD et… la déclaration de créance partielle [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2023 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 709 (juin 2023) . - p. 3
Mots-clés : Règlement collectif de dettes Déclaration de créance Résumé : L’arrêt du 7 novembre 2022, par lequel la Cour de cassation statue en matière de déclaration de créance, pourrait inciter des médiateurs de dettes à adresser un rappel nonobstant la réception d’une déclaration de créance, lorsque celle-ci est partielle ou incomplète. Une telle idée appelle de vives réserves. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=111061 Exemplaires (1)
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Exclu du prêtLe RCD et... le défaut de paiement du crédit hypothécaire / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 685 (février 2022-1)
[article]
Titre : Le RCD et... le défaut de paiement du crédit hypothécaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Crédit hypothécaire Débiteur et créancier Défaut de paiement Médiation de dettes Règlement collectif de dettes Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101107
in Bulletin Juridique & Social > 685 (février 2022-1) . - p. 4[article] Le RCD et... le défaut de paiement du crédit hypothécaire [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2022 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 685 (février 2022-1) . - p. 4
Mots-clés : Crédit hypothécaire Débiteur et créancier Défaut de paiement Médiation de dettes Règlement collectif de dettes Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101107 Exemplaires (1)
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Exclu du prêtLe RCD et… la désarticulation du concours (1) / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 646 (Mars 2020-2)
[article]
Titre : Le RCD et… la désarticulation du concours (1) Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code judiciaire Débiteur et créancier Dette Règlement collectif de dettes Résumé : Depuis cinq ans, le principe du concours et la règle de l’égalité des créanciers, qui fondent le règlement collectif de dettes, sont mis en berne, à la suite de la jurisprudence des juridictions supérieures, au sujet de la répartition du solde du compte de médiation en cas de révocation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86724
in Bulletin Juridique & Social > 646 (Mars 2020-2) . - p. 6[article] Le RCD et… la désarticulation du concours (1) [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2020 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 646 (Mars 2020-2) . - p. 6
Mots-clés : Code judiciaire Débiteur et créancier Dette Règlement collectif de dettes Résumé : Depuis cinq ans, le principe du concours et la règle de l’égalité des créanciers, qui fondent le règlement collectif de dettes, sont mis en berne, à la suite de la jurisprudence des juridictions supérieures, au sujet de la répartition du solde du compte de médiation en cas de révocation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86724 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe RCD et… la désarticulation du concours (2) / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 647 (Avril 2020-1)
PermalinkLe RCD et… la désarticulation du concours (3) / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 648 (Avril 2020-2)
PermalinkLe RCD et… la dette d’indu résultant d’une fraude sociale / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 682 (Décembre 2021)
PermalinkLe RCD et… les différents seuils du pécule de médiation en 2022 / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 703 (Décembre 2022)
PermalinkLe RCD et... la dispense de la contribution / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 649 (Mai 2020-1)
PermalinkLe RCD et… le dispositif relatif à l’informatisation de la procédure / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 715 (Décembre 2023)
PermalinkLe RCD et ... l'écartement d'un contredit / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 693 (juin 2022)
PermalinkLe RCD et… l’effacement dans le cadre de la faillite du conjoint ou cohabitant légal / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 674 (Juillet 2021)
PermalinkLe RCD et... l'état des lieux de al médiation de dettes / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 690 (avril 2022-2)
PermalinkLe RCD et… l’évaluation de la solvabilité du consommateur / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 653 (Juillet 2020)
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