Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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Auteur Christophe Bedoret |
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Incapacité de travail et cumul d'emplois : neuf ans de réflexion / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 695 (juillet 2022)
[article]
Titre : Incapacité de travail et cumul d'emplois : neuf ans de réflexion Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Incapacité de travail Cumul d'emplois Cumul de fonctions Résumé : Par un arrêt du 12 mai 2022, la Cour constitutionnelle a statué une dernière (?) fois au sujet de l’incapacité de travail d’une personne cumulant plusieurs emplois. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=105114
in Bulletin Juridique & Social > 695 (juillet 2022) . - p. 3[article] Incapacité de travail et cumul d'emplois : neuf ans de réflexion [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2022 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 695 (juillet 2022) . - p. 3
Mots-clés : Incapacité de travail Cumul d'emplois Cumul de fonctions Résumé : Par un arrêt du 12 mai 2022, la Cour constitutionnelle a statué une dernière (?) fois au sujet de l’incapacité de travail d’une personne cumulant plusieurs emplois. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=105114 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtIndemnité de congé : comment calculer la rémunération en cours ? / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 717 (janvier 2024)
[article]
Titre : Indemnité de congé : comment calculer la rémunération en cours ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : indemnité de congé Calcul Résumé : Dans un arrêt n° 148/2023 du 9 novembre 2023, la Cour constitutionnelle se penche sur la notion de rémunération en cours et sur le mode de calcul de la partie variable de celle-ci, lorsqu’il est question de l’indemnité de congé dont est redevable la partie qui résilie un contrat à durée indéterminée sans motif grave et sans respecter le délai de préavis légal. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115760
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024) . - p. 2[article] Indemnité de congé : comment calculer la rémunération en cours ? [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2024 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024) . - p. 2
Mots-clés : indemnité de congé Calcul Résumé : Dans un arrêt n° 148/2023 du 9 novembre 2023, la Cour constitutionnelle se penche sur la notion de rémunération en cours et sur le mode de calcul de la partie variable de celle-ci, lorsqu’il est question de l’indemnité de congé dont est redevable la partie qui résilie un contrat à durée indéterminée sans motif grave et sans respecter le délai de préavis légal. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115760 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleIndépendants : la dispense de cotisations est la chasse gardée de l'administration / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 624 (Mars 2019 -1)
[article]
Titre : Indépendants : la dispense de cotisations est la chasse gardée de l'administration Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cotisation sociale Cour de Cassation Dispense de cotisations Droit social Indépendant Résumé : Dans un arrêt du 14 janvier 2019, la Cour de cassation considère que l'administration dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour apprécier si le travailleur indépendant peut bénéficier d'une dispense de cotisations, en manière telle que le tribunal du travail contrôle la légalité de sa décision mais ne peut se substituer à elle. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78153
in Bulletin Juridique & Social > 624 (Mars 2019 -1) . - p. 3[article] Indépendants : la dispense de cotisations est la chasse gardée de l'administration [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2019 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 624 (Mars 2019 -1) . - p. 3
Mots-clés : Cotisation sociale Cour de Cassation Dispense de cotisations Droit social Indépendant Résumé : Dans un arrêt du 14 janvier 2019, la Cour de cassation considère que l'administration dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour apprécier si le travailleur indépendant peut bénéficier d'une dispense de cotisations, en manière telle que le tribunal du travail contrôle la légalité de sa décision mais ne peut se substituer à elle. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78153 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleIntégration sociale : lorsque la compétence cesse, la responsabilité persiste / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 649 (Mai 2020-1)
[article]
Titre : Intégration sociale : lorsque la compétence cesse, la responsabilité persiste Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Centre public d'action sociale Compétence territoriale Cour constitutionnelle belge Droit à l'intégration sociale Revenu d'intégration sociale Transmission d'une demande Résumé : Dans un arrêt n° 44/2020 du 12 mars 2020, la Cour constitutionnelle dit que l’article 18, § 4, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale doit être interprété dans le sens où il prévoit une obligation de transmission et une aide garantie même lorsque le centre met fin à l’aide au motif qu’il est devenu incompétent. Une telle interprétation est évidemment favorable aux bénéficiaires du revenu d’intégration. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86761
in Bulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 1[article] Intégration sociale : lorsque la compétence cesse, la responsabilité persiste [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2020 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 1
Mots-clés : Centre public d'action sociale Compétence territoriale Cour constitutionnelle belge Droit à l'intégration sociale Revenu d'intégration sociale Transmission d'une demande Résumé : Dans un arrêt n° 44/2020 du 12 mars 2020, la Cour constitutionnelle dit que l’article 18, § 4, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale doit être interprété dans le sens où il prévoit une obligation de transmission et une aide garantie même lorsque le centre met fin à l’aide au motif qu’il est devenu incompétent. Une telle interprétation est évidemment favorable aux bénéficiaires du revenu d’intégration. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86761 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLe juge suppléant, une espèce en voie de disparition ? / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 628 (Mai 2019-1)
[article]
Titre : Le juge suppléant, une espèce en voie de disparition ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 1-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accès à la fonction Déontologie Fonctions Juge suppléant Magistrat Résumé : Le 29 mars 2019 a été publiée au Moniteur la loi du 23 mars 2019 modifiant le Code judiciaire en vue d'améliorer le fonctionnement de l'ordre judiciaire et du Conseil supérieur de la Justice. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79307
in Bulletin Juridique & Social > 628 (Mai 2019-1) . - p. 1-2[article] Le juge suppléant, une espèce en voie de disparition ? [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2019 . - p. 1-2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 628 (Mai 2019-1) . - p. 1-2
Mots-clés : Accès à la fonction Déontologie Fonctions Juge suppléant Magistrat Résumé : Le 29 mars 2019 a été publiée au Moniteur la loi du 23 mars 2019 modifiant le Code judiciaire en vue d'améliorer le fonctionnement de l'ordre judiciaire et du Conseil supérieur de la Justice. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79307 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleJurisprudence Abdida : le grief défendable est acceptable / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 630 (juin 2019-1)
PermalinkJurisprudence récente de la Cour de cassation en droit de la sécurité sociale / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 655 (Septembre 2020 -1)
PermalinkMémorandum pour la justice / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 626 (Avril 2019 -1)
PermalinkModes de résolution amiable des litiges : la consé-CRA-tion ? / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 717 (janvier 2024)
PermalinkNouvelles dispositions afférentes au règlement collectif de dettes / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 664 (Février 2021-1)
PermalinkLa période de carence en cas d’incapacité de travail : les indépendants aperçoivent le bout du tunnel / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 635 (septembre 2019-2)
PermalinkLe petit chômage afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 670 (Mai 2021-1)
PermalinkQuelques déclinaisons de l’abus de droit / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 674 (Juillet 2021)
PermalinkLe RCD et... l'absence d'effet rétroactif de la révocation / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 695 (juillet 2022)
PermalinkLe RCD et… l'absence de réalisation automatique du patrimoine / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 689 (avril 2022-1)
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