Centre de Documentation Campus Montignies
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Indemnité de congé : comment calculer la rémunération en cours ? / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 717 (janvier 2024)
[article]
Titre : Indemnité de congé : comment calculer la rémunération en cours ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : indemnité de congé Calcul Résumé : Dans un arrêt n° 148/2023 du 9 novembre 2023, la Cour constitutionnelle se penche sur la notion de rémunération en cours et sur le mode de calcul de la partie variable de celle-ci, lorsqu’il est question de l’indemnité de congé dont est redevable la partie qui résilie un contrat à durée indéterminée sans motif grave et sans respecter le délai de préavis légal. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115760
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024) . - p. 2[article] Indemnité de congé : comment calculer la rémunération en cours ? [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2024 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024) . - p. 2
Mots-clés : indemnité de congé Calcul Résumé : Dans un arrêt n° 148/2023 du 9 novembre 2023, la Cour constitutionnelle se penche sur la notion de rémunération en cours et sur le mode de calcul de la partie variable de celle-ci, lorsqu’il est question de l’indemnité de congé dont est redevable la partie qui résilie un contrat à durée indéterminée sans motif grave et sans respecter le délai de préavis légal. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115760 Réservation
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