Centre de Documentation Campus Montignies
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Attention, votre centre de documentation sera fermé ce vendredi 17 mai.
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Auteur Steve Gilson |
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Bilan des résultats des élections sociales 2020 / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 662 (Janvier 2021-1)
[article]
Titre : Bilan des résultats des élections sociales 2020 Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Comité pour la prévention et de protection du travail Conseil d'entreprise Élections sociales Syndicat Résumé : Les élections sociales 2020 se sont déroulées avec un certain nombre de difficultés liées à la pandémie de sorte que la procédure a été suspendue en mars 2020 par une loi du 4 mai 2020 et elle a été reprise fin septembre 2020 sur la base de l’arrêté royal du 15 juillet 2020. Les élections ont pu avoir lieu du 16 au 29 novembre. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90736
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 6[article] Bilan des résultats des élections sociales 2020 [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2021 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 6
Mots-clés : Comité pour la prévention et de protection du travail Conseil d'entreprise Élections sociales Syndicat Résumé : Les élections sociales 2020 se sont déroulées avec un certain nombre de difficultés liées à la pandémie de sorte que la procédure a été suspendue en mars 2020 par une loi du 4 mai 2020 et elle a été reprise fin septembre 2020 sur la base de l’arrêté royal du 15 juillet 2020. Les élections ont pu avoir lieu du 16 au 29 novembre. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90736 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe burn-out peut être une maladie professionnelle / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 683 (janvier 2022-1)
[article]
Titre : Le burn-out peut être une maladie professionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2022 Article en page(s) : p.6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Épuisement professionnel Incapacité de travail Maladie professionnelle Résumé : Après s’être plainte d’une surcharge de travail, une agente statutaire d’une commune a été placée en incapacité de travail à la suite d’un burn-out. FEDRIS et la commune estimeront la demande de reconnaissance du burn-out comme une maladie professionnelle non fondée alors que la travailleuse estime quant à elle que le burn-out trouve sa cause directe et déterminante dans l’exercice de la fonction. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100396
in Bulletin Juridique & Social > 683 (janvier 2022-1) . - p.6[article] Le burn-out peut être une maladie professionnelle [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2022 . - p.6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 683 (janvier 2022-1) . - p.6
Mots-clés : Épuisement professionnel Incapacité de travail Maladie professionnelle Résumé : Après s’être plainte d’une surcharge de travail, une agente statutaire d’une commune a été placée en incapacité de travail à la suite d’un burn-out. FEDRIS et la commune estimeront la demande de reconnaissance du burn-out comme une maladie professionnelle non fondée alors que la travailleuse estime quant à elle que le burn-out trouve sa cause directe et déterminante dans l’exercice de la fonction. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100396 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtC’est arrivé près de chez nous : conditions de détention inhumaines dans une prison avec condamnation de l’État / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 663 (Janvier 2021-2)
[article]
Titre : C’est arrivé près de chez nous : conditions de détention inhumaines dans une prison avec condamnation de l’État Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conditions de détention Cour d'appel État belge Ordre des barreaux francophones et germanophone Prison Surpopulation carcérale Résumé : Dans un intéressant arrêt du 20 octobre 2020, la Cour d’appel de Liège avait à connaître d’un appel interjeté par l’État belge à l’encontre d’un jugement rendu le 9 octobre 2018 par le Tribunal de première instance de Liège, division de Liège, suite à une action qui avait été diligentée, notamment par l’Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique.
L’OBFG avait assigné l’État belge sur pied de l’article 1382 du Code civil, lui reprochant d’avoir commis une faute en s’abstenant d’adopter des mesures appropriées pour remédier à la situation de la surpopulation carcérale au sein de la prison de Lantin, situation entraînant un certain nombre de préjudices pour les détenus.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91057
in Bulletin Juridique & Social > 663 (Janvier 2021-2) . - p. 5[article] C’est arrivé près de chez nous : conditions de détention inhumaines dans une prison avec condamnation de l’État [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2021 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 663 (Janvier 2021-2) . - p. 5
Mots-clés : Conditions de détention Cour d'appel État belge Ordre des barreaux francophones et germanophone Prison Surpopulation carcérale Résumé : Dans un intéressant arrêt du 20 octobre 2020, la Cour d’appel de Liège avait à connaître d’un appel interjeté par l’État belge à l’encontre d’un jugement rendu le 9 octobre 2018 par le Tribunal de première instance de Liège, division de Liège, suite à une action qui avait été diligentée, notamment par l’Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique.
L’OBFG avait assigné l’État belge sur pied de l’article 1382 du Code civil, lui reprochant d’avoir commis une faute en s’abstenant d’adopter des mesures appropriées pour remédier à la situation de la surpopulation carcérale au sein de la prison de Lantin, situation entraînant un certain nombre de préjudices pour les détenus.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91057 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe cadre juridique du "travail associatif, des services occasionnels et de l’économie collaborative" est bouleversé / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 649 (Mai 2020-1)
[article]
Titre : Le cadre juridique du "travail associatif, des services occasionnels et de l’économie collaborative" est bouleversé Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Activité complémentaire Cour constitutionnelle belge Économie collaborative Exonération de cotisations Recours en annulation Revenu complémentaire Travail associatif Résumé : La Cour constitutionnelle a rendu, le 23 avril 2020, un important arrêt concernant les recours en annulation intentés à l’encontre de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale ainsi que de la loi du 30 octobre 2018 qui modifiait la précédente. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86767
in Bulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 5[article] Le cadre juridique du "travail associatif, des services occasionnels et de l’économie collaborative" est bouleversé [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 5
Mots-clés : Activité complémentaire Cour constitutionnelle belge Économie collaborative Exonération de cotisations Recours en annulation Revenu complémentaire Travail associatif Résumé : La Cour constitutionnelle a rendu, le 23 avril 2020, un important arrêt concernant les recours en annulation intentés à l’encontre de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale ainsi que de la loi du 30 octobre 2018 qui modifiait la précédente. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86767 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLe casse-tête du quantum de l’indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 671 (Mai 2021-2)
[article]
Titre : Le casse-tête du quantum de l’indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Convention collective de travail Indemnité de licenciement Licenciement manifestement déraisonnable Tribunal du travail Résumé : Dans un jugement du 8 juin 2020, le Tribunal du travail du Hainaut, division de Charleroi, avait à connaître d’une problématique de licenciement manifestement déraisonnable. Le tribunal va constater que les pièces qui ont été déposées par l’employeur ne suffisent pas à rapporter la preuve du fait que le licenciement présente un lien avec l’aptitude ou la conduite du travailleur, qui aurait pu justifier un licenciement par un employeur normal et raisonnable. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95242
in Bulletin Juridique & Social > 671 (Mai 2021-2) . - p. 5[article] Le casse-tête du quantum de l’indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2021 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 671 (Mai 2021-2) . - p. 5
Mots-clés : Convention collective de travail Indemnité de licenciement Licenciement manifestement déraisonnable Tribunal du travail Résumé : Dans un jugement du 8 juin 2020, le Tribunal du travail du Hainaut, division de Charleroi, avait à connaître d’une problématique de licenciement manifestement déraisonnable. Le tribunal va constater que les pièces qui ont été déposées par l’employeur ne suffisent pas à rapporter la preuve du fait que le licenciement présente un lien avec l’aptitude ou la conduite du travailleur, qui aurait pu justifier un licenciement par un employeur normal et raisonnable. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95242 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa CCT n° 109 doit-elle être applicable aussi au licenciement des travailleurs ayant moins de 6 mois d'ancienneté ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 667 (Mars 2021-2)
PermalinkCCT n° 109 : sur qui pèse la charge de la preuve ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 625 (mars 2019-2)
PermalinkCDD dans le secteur public : attention à la date de signature / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 665 (Février 2021-2)
PermalinkLa Charte de l’assuré social ne s’applique pas à l’aide juridique de seconde ligne / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 652 (Juin 2020-2)
PermalinkLa Charte de l’assuré social s’applique-t-elle aux caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 660 (Novembre 2020-2)
PermalinkUn chauffeur Uber n’est pas un indépendant / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 666 (Mars 2021-1)
PermalinkLes chauffeurs Uber sont-ils des salariés ? Un nouvel élément apporté au débat… / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 627 (Avril 2019-2)
Permalink« Cher » travailleur / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 680 (Novembre 2021-1)
PermalinkChômage et exercice d’une activité accessoire : quelques précisions / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 648 (Avril 2020-2)
PermalinkCondamnation pénale d’un employeur pour défaut de mesures de prévention des risques psychosociaux / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 670 (Mai 2021-1)
PermalinkConditions de travail transparentes et prévisibles : après la CCT, la loi / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 703 (Décembre 2022)
PermalinkContestation d'une convention de rupture pour force majeure médicale / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 634 (Septembre 2019-1)
PermalinkContrôle des dépenses par l’ONEM – Inapplicabilité de l’article 17 de la Charte – Responsabilité de l’institution de sécurité sociale / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 635 (septembre 2019-2)
PermalinkLe cordonnier mal chaussé - une illustration de l’interdiction de discriminer sur la base de l’état de santé / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 657 (Octobre 2020 -1)
PermalinkCoronavirus et chômage économique des employés : la nouvelle CCT n° 147 / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 647 (Avril 2020-1)
PermalinkLa Cour d’appel de Liège confirme la condamnation des militants syndicaux dans l’affaire du blocage de l’autoroute au pont de Cheratte / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 681 (Novembre 2021-2)
PermalinkLa Cour constitutionnelle ne décèle pas de discrimination tenant à l’inapplicabilité du principe audi alteram partem en cas de licenciement dans le secteur privé (mais…) / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 704 (janvier 2023)
PermalinkLa Cour constitutionnelle se penche sur le statut de l’agent immobilier (actionnaire, associé actif, travailleur salarié...) et ses obligations déontologiques / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 653 (Juillet 2020)
PermalinkLe COVID-19 confère-t-il un ius variandi (et si oui, plus étendu) à l’employeur ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 656 (Septembre 2020-2)
PermalinkCOVID-19 : l’État belge condamné pour des mesures attentatoires aux libertés sans base légale / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 670 (Mai 2021-1)
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