Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé ce vendredi 17 mai.
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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Ordre des barreaux francophones et germanophone'
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Bientôt une cellule de coordination au sein des barreaux / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 664 (Février 2021-1)
[article]
Titre : Bientôt une cellule de coordination au sein des barreaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Barreaux Cellule de coordination (Barreaux) Justice Ordre des barreaux francophones et germanophone Réforme Résumé : Via un règlement du 16 novembre 2020, l’Ordre des barreaux francophones et germanophone a décidé de créer une cellule de coordination en matière disciplinaire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91530
in Bulletin Juridique & Social > 664 (Février 2021-1) . - p. 2[article] Bientôt une cellule de coordination au sein des barreaux [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2021 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 664 (Février 2021-1) . - p. 2
Mots-clés : Barreaux Cellule de coordination (Barreaux) Justice Ordre des barreaux francophones et germanophone Réforme Résumé : Via un règlement du 16 novembre 2020, l’Ordre des barreaux francophones et germanophone a décidé de créer une cellule de coordination en matière disciplinaire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91530 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleAvocats : du neuf en ce qui concerne l’aide juridique de 2e ligne et le blanchiment / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 665 (Février 2021-2)
[article]
Titre : Avocats : du neuf en ce qui concerne l’aide juridique de 2e ligne et le blanchiment Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide juridique Avocat Blanchiment d'argent Ordre des barreaux francophones et germanophone Résumé : Le règlement de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone a subi deux adaptations récentes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91785
in Bulletin Juridique & Social > 665 (Février 2021-2) . - p.2[article] Avocats : du neuf en ce qui concerne l’aide juridique de 2e ligne et le blanchiment [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2021 . - p.2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 665 (Février 2021-2) . - p.2
Mots-clés : Aide juridique Avocat Blanchiment d'argent Ordre des barreaux francophones et germanophone Résumé : Le règlement de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone a subi deux adaptations récentes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91785 Réservation
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DisponibleC’est arrivé près de chez nous : conditions de détention inhumaines dans une prison avec condamnation de l’État / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 663 (Janvier 2021-2)
[article]
Titre : C’est arrivé près de chez nous : conditions de détention inhumaines dans une prison avec condamnation de l’État Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conditions de détention Cour d'appel État belge Ordre des barreaux francophones et germanophone Prison Surpopulation carcérale Résumé : Dans un intéressant arrêt du 20 octobre 2020, la Cour d’appel de Liège avait à connaître d’un appel interjeté par l’État belge à l’encontre d’un jugement rendu le 9 octobre 2018 par le Tribunal de première instance de Liège, division de Liège, suite à une action qui avait été diligentée, notamment par l’Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique.
L’OBFG avait assigné l’État belge sur pied de l’article 1382 du Code civil, lui reprochant d’avoir commis une faute en s’abstenant d’adopter des mesures appropriées pour remédier à la situation de la surpopulation carcérale au sein de la prison de Lantin, situation entraînant un certain nombre de préjudices pour les détenus.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91057
in Bulletin Juridique & Social > 663 (Janvier 2021-2) . - p. 5[article] C’est arrivé près de chez nous : conditions de détention inhumaines dans une prison avec condamnation de l’État [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2021 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 663 (Janvier 2021-2) . - p. 5
Mots-clés : Conditions de détention Cour d'appel État belge Ordre des barreaux francophones et germanophone Prison Surpopulation carcérale Résumé : Dans un intéressant arrêt du 20 octobre 2020, la Cour d’appel de Liège avait à connaître d’un appel interjeté par l’État belge à l’encontre d’un jugement rendu le 9 octobre 2018 par le Tribunal de première instance de Liège, division de Liège, suite à une action qui avait été diligentée, notamment par l’Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique.
L’OBFG avait assigné l’État belge sur pied de l’article 1382 du Code civil, lui reprochant d’avoir commis une faute en s’abstenant d’adopter des mesures appropriées pour remédier à la situation de la surpopulation carcérale au sein de la prison de Lantin, situation entraînant un certain nombre de préjudices pour les détenus.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91057 Réservation
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