Centre de Documentation Campus Montignies
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Le cadre juridique du "travail associatif, des services occasionnels et de l’économie collaborative" est bouleversé / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 649 (Mai 2020-1)
[article]
Titre : Le cadre juridique du "travail associatif, des services occasionnels et de l’économie collaborative" est bouleversé Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Activité complémentaire Cour constitutionnelle belge Économie collaborative Exonération de cotisations Recours en annulation Revenu complémentaire Travail associatif Résumé : La Cour constitutionnelle a rendu, le 23 avril 2020, un important arrêt concernant les recours en annulation intentés à l’encontre de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale ainsi que de la loi du 30 octobre 2018 qui modifiait la précédente. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86767
in Bulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 5[article] Le cadre juridique du "travail associatif, des services occasionnels et de l’économie collaborative" est bouleversé [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 5
Mots-clés : Activité complémentaire Cour constitutionnelle belge Économie collaborative Exonération de cotisations Recours en annulation Revenu complémentaire Travail associatif Résumé : La Cour constitutionnelle a rendu, le 23 avril 2020, un important arrêt concernant les recours en annulation intentés à l’encontre de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale ainsi que de la loi du 30 octobre 2018 qui modifiait la précédente. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86767 Exemplaires (1)
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