Centre de documentation HELHa Gosselies
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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'kafala'
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[article]
Titre : Kafala et séjour Type de document : document électronique Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 40-41 Langues : Français (fre) Mots-clés : Kafala mineur d'âge Jurisprudence droit Résumé : "Un mineur pris en charge dans le cadre du régime de la Kafala algérienne par un citoyen de l'Union Européenne ne peut pas être considéré comme un "descendant direct" de ce citoyen - toutefois, l'Etat membre de résidence de ce citoyen doit favoriser, après évaluation, l'entrée et le séjour du mineur sur son territoire." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=383 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3728
in Journal du droit des jeunes > 383 (Mars 2019) . - p. 40-41[article] Kafala et séjour [document électronique] . - 2019 . - p. 40-41.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 383 (Mars 2019) . - p. 40-41
Mots-clés : Kafala mineur d'âge Jurisprudence droit Résumé : "Un mineur pris en charge dans le cadre du régime de la Kafala algérienne par un citoyen de l'Union Européenne ne peut pas être considéré comme un "descendant direct" de ce citoyen - toutefois, l'Etat membre de résidence de ce citoyen doit favoriser, après évaluation, l'entrée et le séjour du mineur sur son territoire." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=383 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3728 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G001241 Archives JDJ 383 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleL'enfant comme acteur du processus décisionnel migratoire / Christine Flamand in Journal du droit des jeunes, 383 (Mars 2019)
[article]
Titre : L'enfant comme acteur du processus décisionnel migratoire Type de document : document électronique Auteurs : Christine Flamand Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 7-12 Langues : Français (fre) Mots-clés : protection de l'enfance Belgique kafala droit tuteur immigration Politique publique Résumé : "Le 27 septembre 2018, le Comité des droits de l'enfant a émis des constations à l'égard de la Belgique dans un dossier concernant la délivrance d'une autorisation de séjour provisoire à une enfant recueillie au Maroc dans le cadre d'une kafala, pour venir vivre avec ses tuteurs en Belgique. Il s'agit de la première décision du Comité concernant la Belgique, elle est reprise dans les pages "jurisprudence" de ce numéro. Christine Flamand nous en fait l'analyse." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=383 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3726
in Journal du droit des jeunes > 383 (Mars 2019) . - p. 7-12[article] L'enfant comme acteur du processus décisionnel migratoire [document électronique] / Christine Flamand . - 2019 . - p. 7-12.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 383 (Mars 2019) . - p. 7-12
Mots-clés : protection de l'enfance Belgique kafala droit tuteur immigration Politique publique Résumé : "Le 27 septembre 2018, le Comité des droits de l'enfant a émis des constations à l'égard de la Belgique dans un dossier concernant la délivrance d'une autorisation de séjour provisoire à une enfant recueillie au Maroc dans le cadre d'une kafala, pour venir vivre avec ses tuteurs en Belgique. Il s'agit de la première décision du Comité concernant la Belgique, elle est reprise dans les pages "jurisprudence" de ce numéro. Christine Flamand nous en fait l'analyse." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=383 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3726 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G001241 Archives JDJ 383 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
Disponible
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Titre : Visa humanitaire et protection de l'enfant Type de document : document électronique Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 33-39 Langues : Français (fre) Mots-clés : visa protection de l'enfant Kafala droit jurisprudence enfant tuteur En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=383 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3728
in Journal du droit des jeunes > 383 (Mars 2019) . - p. 33-39[article] Visa humanitaire et protection de l'enfant [document électronique] . - 2019 . - p. 33-39.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 383 (Mars 2019) . - p. 33-39Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G001241 Archives JDJ 383 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
Disponible