Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
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L’acquisition par un associé d’un immeuble appartenant à la société soumise au droit de vente ? : la Cour de cassation saisit la Cour constitutionnelle / Ludovic Marnette in Bulletin Juridique & Social, 681 (Novembre 2021-2)
[article]
[article] L’acquisition par un associé d’un immeuble appartenant à la société soumise au droit de vente ? : la Cour de cassation saisit la Cour constitutionnelle [texte imprimé] / Ludovic Marnette . - 2021 . - p. 12. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 12
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Réservation
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Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Disponible Disponible |