Centre de Documentation Campus Montignies
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Vendredi : 8h-16h30
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Droit d'enregistrement'
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L’acquisition par un associé d’un immeuble appartenant à la société soumise au droit de vente ? : la Cour de cassation saisit la Cour constitutionnelle / Ludovic Marnette in Bulletin Juridique & Social, 681 (Novembre 2021-2)
[article]
Titre : L’acquisition par un associé d’un immeuble appartenant à la société soumise au droit de vente ? : la Cour de cassation saisit la Cour constitutionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Ludovic Marnette Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour constitutionnelle belge Cour de Cassation Droit d'enregistrement Droit immobilier Fiscalité Immobilier Société (personne morale) Vente Résumé : La problématique soumise à la Cour de cassation à l’origine des questions préjudicielles posées concernait l’acquisition en indivision d’un immeuble (situé en Flandre) par une société anonyme et son actionnaire à concurrence de 95 % pour la société et de 5 % pour l’actionnaire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99577
in Bulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 12[article] L’acquisition par un associé d’un immeuble appartenant à la société soumise au droit de vente ? : la Cour de cassation saisit la Cour constitutionnelle [texte imprimé] / Ludovic Marnette . - 2021 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 12
Mots-clés : Cour constitutionnelle belge Cour de Cassation Droit d'enregistrement Droit immobilier Fiscalité Immobilier Société (personne morale) Vente Résumé : La problématique soumise à la Cour de cassation à l’origine des questions préjudicielles posées concernait l’acquisition en indivision d’un immeuble (situé en Flandre) par une société anonyme et son actionnaire à concurrence de 95 % pour la société et de 5 % pour l’actionnaire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99577 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
Disponible"Woonbonus" circus in Trends Tendances, 41/19 (10 octobre 2019)
[article]
Titre : "Woonbonus" circus Type de document : texte imprimé Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 22 Langues : Français (fre) Mots-clés : Bonus logement Droit d'enregistrement Flandre Immobilier Réduction d'impôt Résumé : Le bonus logement flamand étant remplacé au 1er janvier 2020 par une réduction des droits d'enregistrement, ceux qui veulent profiter in extremis de la mesure risquent de perdre sur les deux tableaux. Le nouveau ministre-président a promis de trouver une solution. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81965
in Trends Tendances > 41/19 (10 octobre 2019) . - p. 22[article] "Woonbonus" circus [texte imprimé] . - 2019 . - p. 22.
Langues : Français (fre)
in Trends Tendances > 41/19 (10 octobre 2019) . - p. 22
Mots-clés : Bonus logement Droit d'enregistrement Flandre Immobilier Réduction d'impôt Résumé : Le bonus logement flamand étant remplacé au 1er janvier 2020 par une réduction des droits d'enregistrement, ceux qui veulent profiter in extremis de la mesure risquent de perdre sur les deux tableaux. Le nouveau ministre-président a promis de trouver une solution. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81965 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Empruntable sur demande auprès des documentalistes
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