Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'mandataire'
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Le mandataire en droit pénal social / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 680 (Novembre 2021-1)
[article]
Titre : Le mandataire en droit pénal social Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour de Cassation Droit pénal social Mandataire Mandataire social Résumé : Le 28 septembre 2021, la Cour de cassation (2e chambre néerlandaise) a rendu un arrêt relatif à la notion de mandataire en droit pénal social. Certes, ce n’est pas la première fois que la Cour a l’occasion de se pencher sur cette notion ; elle a une jurisprudence bien établie depuis son arrêt de principe du 10 mai 2005 dans lequel elle affirmait « qu’il n’est pas contradictoire de déclarer, d’une part, que le demandeur est employeur, d’autre part, qu’il exécute le mandat de gérant en tant qu’indépendant ». Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98028
in Bulletin Juridique & Social > 680 (Novembre 2021-1) . - p. 5[article] Le mandataire en droit pénal social [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse . - 2021 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 680 (Novembre 2021-1) . - p. 5
Mots-clés : Cour de Cassation Droit pénal social Mandataire Mandataire social Résumé : Le 28 septembre 2021, la Cour de cassation (2e chambre néerlandaise) a rendu un arrêt relatif à la notion de mandataire en droit pénal social. Certes, ce n’est pas la première fois que la Cour a l’occasion de se pencher sur cette notion ; elle a une jurisprudence bien établie depuis son arrêt de principe du 10 mai 2005 dans lequel elle affirmait « qu’il n’est pas contradictoire de déclarer, d’une part, que le demandeur est employeur, d’autre part, qu’il exécute le mandat de gérant en tant qu’indépendant ». Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98028 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleDe l'importance du mandataire et de la personne de confiance / Paule Roelants in ADMD: Association pour le droit de mourir dans la dignité, 139 (1er trimestre 2016)
[article]
Titre : De l'importance du mandataire et de la personne de confiance Type de document : texte imprimé Auteurs : Paule Roelants, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 7 Langues : Français (fre) Mots-clés : mandataire personne de confiance fin de vie Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=44223
in ADMD: Association pour le droit de mourir dans la dignité > 139 (1er trimestre 2016) . - p. 7[article] De l'importance du mandataire et de la personne de confiance [texte imprimé] / Paule Roelants, Auteur . - 2016 . - p. 7.
Langues : Français (fre)
in ADMD: Association pour le droit de mourir dans la dignité > 139 (1er trimestre 2016) . - p. 7
Mots-clés : mandataire personne de confiance fin de vie Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=44223 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLe mandat de protection future / Carène Ponte in Soins Aides-soignantes, 68 (Janvier 2016)
[article]
Titre : Le mandat de protection future Type de document : texte imprimé Auteurs : Carène Ponte Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 28-29 Langues : Français (fre) Mots-clés : MANDAT DE PROTECTION FUTURE certificat d’inaptitude handicap mandat de protection future mandataire Résumé : Le mandat de protection future permet à tout citoyen de désigner à l’avance la personne qu’il souhaite voir être chargée de veiller sur sa personne et/ou sur tout ou partie de son patrimoine, pour le jour où il ne serait plus en état, physique ou mental, de le faire seul. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=42247
in Soins Aides-soignantes > 68 (Janvier 2016) . - p. 28-29[article] Le mandat de protection future [texte imprimé] / Carène Ponte . - 2016 . - p. 28-29.
Langues : Français (fre)
in Soins Aides-soignantes > 68 (Janvier 2016) . - p. 28-29
Mots-clés : MANDAT DE PROTECTION FUTURE certificat d’inaptitude handicap mandat de protection future mandataire Résumé : Le mandat de protection future permet à tout citoyen de désigner à l’avance la personne qu’il souhaite voir être chargée de veiller sur sa personne et/ou sur tout ou partie de son patrimoine, pour le jour où il ne serait plus en état, physique ou mental, de le faire seul. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=42247 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
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