Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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17 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'fraude'
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Enseignement supérieur - Fraude à l’inscription ou faute grave : des conséquences différentes / Bénédicte Beauduin in Bulletin Juridique & Social, 704 (janvier 2023)
[article]
Titre : Enseignement supérieur - Fraude à l’inscription ou faute grave : des conséquences différentes Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte Beauduin Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Inscription scolaire Fraude Résumé : L’inscription dans l’enseignement supérieur est réglementée de manière très précise mais comment réagir adéquatement en cas de fraude à l’inscription ? C’est à cette situation qu’un établissement d’enseignement supérieur a été confronté, avant de devoir s’en justifier auprès du Tribunal de première instance de Bruxelles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108915
in Bulletin Juridique & Social > 704 (janvier 2023) . - p. 7[article] Enseignement supérieur - Fraude à l’inscription ou faute grave : des conséquences différentes [texte imprimé] / Bénédicte Beauduin . - 2023 . - p. 7.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 704 (janvier 2023) . - p. 7
Mots-clés : Inscription scolaire Fraude Résumé : L’inscription dans l’enseignement supérieur est réglementée de manière très précise mais comment réagir adéquatement en cas de fraude à l’inscription ? C’est à cette situation qu’un établissement d’enseignement supérieur a été confronté, avant de devoir s’en justifier auprès du Tribunal de première instance de Bruxelles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108915 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtContrôle des comptes de RCD : état des lieux / Nathalie Cobbaut in Alter Echos, 462 (30 mars 2018)
[article]
Titre : Contrôle des comptes de RCD : état des lieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cobbaut Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 28-31 Langues : Français (fre) Mots-clés : Centre public d'action sociale Contrôle Détournement d'argent Dette Fraude Liège Règlement collectif de dettes Surendettement Résumé : En février dernier, Le Vif/L’Express dénonçait une vaste fraude perpétrée par un agent du CPAS de Liège sur les comptes de RCD à hauteur de 200.000 euros. Comment de tels détournements ont-ils pu avoir lieu ? Quels sont les contrôles mis en place sur ces comptes ? Que l’argent de personnes surendettées ait pu être capté rend le dossier sensible. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=57006
in Alter Echos > 462 (30 mars 2018) . - p. 28-31[article] Contrôle des comptes de RCD : état des lieux [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut . - 2018 . - p. 28-31.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 462 (30 mars 2018) . - p. 28-31
Mots-clés : Centre public d'action sociale Contrôle Détournement d'argent Dette Fraude Liège Règlement collectif de dettes Surendettement Résumé : En février dernier, Le Vif/L’Express dénonçait une vaste fraude perpétrée par un agent du CPAS de Liège sur les comptes de RCD à hauteur de 200.000 euros. Comment de tels détournements ont-ils pu avoir lieu ? Quels sont les contrôles mis en place sur ces comptes ? Que l’argent de personnes surendettées ait pu être capté rend le dossier sensible. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=57006 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Consultable sur demande auprès des documentalistes
Exclu du prêtAbsence d’audition préalable : il ne suffit pas d’alléguer qu’aucune autre décision n’aurait pu être prise / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 642 (janvier 2020-2)
[article]
Titre : Absence d’audition préalable : il ne suffit pas d’alléguer qu’aucune autre décision n’aurait pu être prise Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Audition (droit) Conseil d'État Droits de la défense Fonction publique Fraude Suivi judiciaire Résumé : "Dans un arrêt du 24 octobre 2019, le Conseil d’État se prononçait sur une demande d’annulation d’une décision du SPF Justice de mettre fin d’office et sans préavis aux fonctions d’un stagiaire affecté au greffe d'un tribunal de l'entreprise, au motif que l’intéressé avait omis de signaler, lors de la sélection et de son entrée en service, qu’il faisait l’objet d’un suivi judiciaire après avoir été inculpé de participation aux activités d’un groupe terroriste notamment." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83283
in Bulletin Juridique & Social > 642 (janvier 2020-2) . - p. 3[article] Absence d’audition préalable : il ne suffit pas d’alléguer qu’aucune autre décision n’aurait pu être prise [texte imprimé] / France Lambinet . - 2020 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 642 (janvier 2020-2) . - p. 3
Mots-clés : Audition (droit) Conseil d'État Droits de la défense Fonction publique Fraude Suivi judiciaire Résumé : "Dans un arrêt du 24 octobre 2019, le Conseil d’État se prononçait sur une demande d’annulation d’une décision du SPF Justice de mettre fin d’office et sans préavis aux fonctions d’un stagiaire affecté au greffe d'un tribunal de l'entreprise, au motif que l’intéressé avait omis de signaler, lors de la sélection et de son entrée en service, qu’il faisait l’objet d’un suivi judiciaire après avoir été inculpé de participation aux activités d’un groupe terroriste notamment." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83283 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleAbus de biens sociaux : la roche tarpéienne est proche du Capitole / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 653 (Juillet 2020)
[article]
Titre : Abus de biens sociaux : la roche tarpéienne est proche du Capitole Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Abus de biens sociaux Cour de Cassation Droit pénal Fraude Société (personne morale) Résumé : Dans un arrêt du 18 mars 2020, la 2e chambre de la Cour de cassation cerne les contours de l’élément moral du délit d’abus de biens sociaux. Il en résulte que le délit ne requiert pas que l’auteur ait agi dans le but de porter préjudice à la personne morale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87814
in Bulletin Juridique & Social > 653 (Juillet 2020) . - p. 1[article] Abus de biens sociaux : la roche tarpéienne est proche du Capitole [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2020 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 653 (Juillet 2020) . - p. 1
Mots-clés : Abus de biens sociaux Cour de Cassation Droit pénal Fraude Société (personne morale) Résumé : Dans un arrêt du 18 mars 2020, la 2e chambre de la Cour de cassation cerne les contours de l’élément moral du délit d’abus de biens sociaux. Il en résulte que le délit ne requiert pas que l’auteur ait agi dans le but de porter préjudice à la personne morale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87814 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleDe belles promesses qui tournent vite au cauchemar : les fraudes aux cryptomonnaies se sont multipliées ces deux dernières années / Pierre-Henri Thomas in Trends Tendances, 36/19 (5 septembre 2019)
[article]
Titre : De belles promesses qui tournent vite au cauchemar : les fraudes aux cryptomonnaies se sont multipliées ces deux dernières années Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Henri Thomas Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 50-52 Langues : Français (fre) Mots-clés : Autorité des services et marchés financiers Belgique Cryptomonnaie Fraude Investissement financier Résumé : Des escrocs, surfant sur la vague du bitcoin, ont multiplié les arnaques aux cryptomonnaies ces derniers temps. Qui sont-ils ? Comment les éviter ? Et que faire si l'on a été piégé ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=82018
in Trends Tendances > 36/19 (5 septembre 2019) . - p. 50-52[article] De belles promesses qui tournent vite au cauchemar : les fraudes aux cryptomonnaies se sont multipliées ces deux dernières années [texte imprimé] / Pierre-Henri Thomas . - 2019 . - p. 50-52.
Langues : Français (fre)
in Trends Tendances > 36/19 (5 septembre 2019) . - p. 50-52
Mots-clés : Autorité des services et marchés financiers Belgique Cryptomonnaie Fraude Investissement financier Résumé : Des escrocs, surfant sur la vague du bitcoin, ont multiplié les arnaques aux cryptomonnaies ces derniers temps. Qui sont-ils ? Comment les éviter ? Et que faire si l'on a été piégé ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=82018 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Empruntable sur demande auprès des documentalistes
DisponibleComprendre et lutter contre la corruption / Colloque d'Aix-Marseille sur la corruption (01; 2013)
PermalinkDieselgate : la CJUE confirme l’interdiction du dispositif mis en place par certains constructeurs automobiles / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 670 (Mai 2021-1)
PermalinkEscroqueries en ligne, une criminalité à la frontière du réel / Julie Luong in Alter Echos, 516 (Mars 2024)
PermalinkIntégrité scientifique : tous concernés ! / Michelle Bergadaà in Biofutur, 388 (juillet-août 2018)
PermalinkMaggie serre la vis / Cédric Vallet in Alter Echos, 480 (Janvier 2020)
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