Centre de Documentation Campus Montignies
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Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
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Identification à la TVA de façon digitale : est-ce aussi le cas pour la franchise ? / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 688 (mars 2022-2)
[article]
Titre : Identification à la TVA de façon digitale : est-ce aussi le cas pour la franchise ? Type de document : texte imprimé Auteurs : François Coutureau Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) réglementation fiscale Résumé : Depuis peu, l’identification à la TVA d’un assujetti se fait uniquement de façon digitale. En est-il de même lorsque l’on souhaite revendiquer le
régime de la franchise ?Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103106
in Bulletin Juridique & Social > 688 (mars 2022-2) . - p. 12[article] Identification à la TVA de façon digitale : est-ce aussi le cas pour la franchise ? [texte imprimé] / François Coutureau . - 2022 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 688 (mars 2022-2) . - p. 12
Mots-clés : TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) réglementation fiscale Résumé : Depuis peu, l’identification à la TVA d’un assujetti se fait uniquement de façon digitale. En est-il de même lorsque l’on souhaite revendiquer le
régime de la franchise ?Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103106 Exemplaires (1)
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