Centre de Documentation Campus Montignies
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Le RCD et… l’interruption ou la suspension de la prescription / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 672 (Juin 2021-1)
[article]
Titre : Le RCD et… l’interruption ou la suspension de la prescription Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Débiteur et créancier Droit social Prescription Règlement collectif de dettes Suspension de la prescription Tribunal du travail Résumé : Dans un jugement du 8 novembre 2019, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles aborde la question de l’incidence de la procédure de règlement collectif de dettes sur la prescription. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95256
in Bulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 4[article] Le RCD et… l’interruption ou la suspension de la prescription [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2021 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 4
Mots-clés : Débiteur et créancier Droit social Prescription Règlement collectif de dettes Suspension de la prescription Tribunal du travail Résumé : Dans un jugement du 8 novembre 2019, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles aborde la question de l’incidence de la procédure de règlement collectif de dettes sur la prescription. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95256 Réservation
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