Centre de Documentation Campus Montignies
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Avis relatif à la privation de liberté des enfants en Belgique faisant suite à la publication du rapport de l'État belge pour l'étude mondiale sur les enfants privés de liberté / Commission nationale pour les droits de l'enfant, Commission d'avis in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 388 (Octobre 2019)
[article]
Titre : Avis relatif à la privation de liberté des enfants en Belgique faisant suite à la publication du rapport de l'État belge pour l'étude mondiale sur les enfants privés de liberté Type de document : texte imprimé Auteurs : Commission nationale pour les droits de l'enfant, Commission d'avis Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 5-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Belgique Détention Enfant Nations-Unies Privation de liberté Rapport écrit Résumé : La participation de l'État belge à l'étude mondiale sur les enfants privés de liberté est un premier pas important pour la protection des droits de ces enfants. Elle ne peut cependant pas, en l'état actuel, être considérée comme une fin en soi, mais doit être le point de départ d'une plus grande attention de l'État sur cette question. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=84041
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 388 (Octobre 2019) . - p. 5-7[article] Avis relatif à la privation de liberté des enfants en Belgique faisant suite à la publication du rapport de l'État belge pour l'étude mondiale sur les enfants privés de liberté [texte imprimé] / Commission nationale pour les droits de l'enfant, Commission d'avis . - 2019 . - p. 5-7.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 388 (Octobre 2019) . - p. 5-7
Mots-clés : Belgique Détention Enfant Nations-Unies Privation de liberté Rapport écrit Résumé : La participation de l'État belge à l'étude mondiale sur les enfants privés de liberté est un premier pas important pour la protection des droits de ces enfants. Elle ne peut cependant pas, en l'état actuel, être considérée comme une fin en soi, mais doit être le point de départ d'une plus grande attention de l'État sur cette question. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=84041 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleJustice de paix : nouveau rapport à l’attention des administrateurs de biens et/ou de personne / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 637 (Octobre 2019-2)
[article]
Titre : Justice de paix : nouveau rapport à l’attention des administrateurs de biens et/ou de personne Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Administrateur de biens et/ou de personne Justice de paix Rapport écrit Résumé : Dans le précédent B.J.S. a été abordé l’audit réalisé dans l’ensemble des justices de paix du Royaume afin d’évaluer la qualité de l’organisation et du suivi du contrôle des administrations au sein des justices de paix. Comme le hasard fait parfois bien les choses, le modèle de rapports que doivent remettre les administrateurs à l’occasion de leur mandat vient d’être modifié par arrêté royal ; une modification qui s’imposait depuis un certain temps déjà puisque celle-ci trouve son origine dans la loi du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matière de justice publiée au Moniteur belge le 31 décembre 2018 et entrée en vigueur le 1er mars 2019. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81924
in Bulletin Juridique & Social > 637 (Octobre 2019-2) . - p. 2[article] Justice de paix : nouveau rapport à l’attention des administrateurs de biens et/ou de personne [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2019 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 637 (Octobre 2019-2) . - p. 2
Mots-clés : Administrateur de biens et/ou de personne Justice de paix Rapport écrit Résumé : Dans le précédent B.J.S. a été abordé l’audit réalisé dans l’ensemble des justices de paix du Royaume afin d’évaluer la qualité de l’organisation et du suivi du contrôle des administrations au sein des justices de paix. Comme le hasard fait parfois bien les choses, le modèle de rapports que doivent remettre les administrateurs à l’occasion de leur mandat vient d’être modifié par arrêté royal ; une modification qui s’imposait depuis un certain temps déjà puisque celle-ci trouve son origine dans la loi du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matière de justice publiée au Moniteur belge le 31 décembre 2018 et entrée en vigueur le 1er mars 2019. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81924 Réservation
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