Centre de Documentation Campus Montignies
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La stratégie de recouvrement du SPF Finances: surtout orientée «Résultats» / Nathalie Cobbaut in Alter Echos, 471 (Février 2019)
[article]
Titre : La stratégie de recouvrement du SPF Finances: surtout orientée «Résultats» Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cobbaut Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 36-39 Langues : Français (fre) Mots-clés : Dettes fiscales Fisc Recouvrement de dettes politiques Résumé : D’après un rapport d’enquête du médiateur fédéral, remis au Parlement à la mi-janvier 2019, le fisc procéderait de manière assez stricte dans le cadre des procédures de recouvrement des dettes fiscales, avec pour objectifs principaux l’efficacité et l’efficience. Sans toujours tenir compte des situations délicates dans lesquelles se trouvent certains contribuables en difficulté. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=61977
in Alter Echos > 471 (Février 2019) . - p. 36-39[article] La stratégie de recouvrement du SPF Finances: surtout orientée «Résultats» [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut . - 2019 . - p. 36-39.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 471 (Février 2019) . - p. 36-39
Mots-clés : Dettes fiscales Fisc Recouvrement de dettes politiques Résumé : D’après un rapport d’enquête du médiateur fédéral, remis au Parlement à la mi-janvier 2019, le fisc procéderait de manière assez stricte dans le cadre des procédures de recouvrement des dettes fiscales, avec pour objectifs principaux l’efficacité et l’efficience. Sans toujours tenir compte des situations délicates dans lesquelles se trouvent certains contribuables en difficulté. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=61977 Exemplaires (1)
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