Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Fin de contrat'
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Fin de contrat dans l’enseignement supérieur : quel délai de prescription ? / Bénédicte Beauduin in Bulletin Juridique & Social, 695 (juillet 2022)
[article]
Titre : Fin de contrat dans l’enseignement supérieur : quel délai de prescription ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte Beauduin Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Fin de contrat Enseignement supérieur Préavis délai de prescription Résumé : Le Tribunal du travail de Liège 1 a été appelé à trancher un litige entre une Haute école libre subventionnée et un membre du personnel. À cette
occasion, le tribunal a examiné la question de la date de prise de cours du délai de prescription.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=105116
in Bulletin Juridique & Social > 695 (juillet 2022) . - p. 14[article] Fin de contrat dans l’enseignement supérieur : quel délai de prescription ? [texte imprimé] / Bénédicte Beauduin . - 2022 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 695 (juillet 2022) . - p. 14
Mots-clés : Fin de contrat Enseignement supérieur Préavis délai de prescription Résumé : Le Tribunal du travail de Liège 1 a été appelé à trancher un litige entre une Haute école libre subventionnée et un membre du personnel. À cette
occasion, le tribunal a examiné la question de la date de prise de cours du délai de prescription.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=105116 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtFin de contrat pour cause de force majeure médicale / Maarten Hermans in L'info, 01/2023 (13 janvier 2023)
[article]
Titre : Fin de contrat pour cause de force majeure médicale Type de document : texte imprimé Auteurs : Maarten Hermans Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 6-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Fin de contrat Force majeure médicale Résumé : Dans le cadre de la réforme des trajets de réintégration des malades de longue durée, la procédure de résiliation du contrat pour cause de force majeure médicale a été adaptée. En ligne : https://www.lacsc.be/docs/default-source/acv-csc-docsitemap/5000-over-het-acv-a- [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108690
in L'info > 01/2023 (13 janvier 2023) . - p. 6-7[article] Fin de contrat pour cause de force majeure médicale [texte imprimé] / Maarten Hermans . - 2023 . - p. 6-7.
Langues : Français (fre)
in L'info > 01/2023 (13 janvier 2023) . - p. 6-7
Mots-clés : Fin de contrat Force majeure médicale Résumé : Dans le cadre de la réforme des trajets de réintégration des malades de longue durée, la procédure de résiliation du contrat pour cause de force majeure médicale a été adaptée. En ligne : https://www.lacsc.be/docs/default-source/acv-csc-docsitemap/5000-over-het-acv-a- [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108690 Réservation
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