Centre de Documentation Campus Montignies
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4 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Droits de l’homme'
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Medical selection upon hiring and the applicant's right to lie about his health status: A comparative study of French and Quebec Law / Sophie Fantoni-Quinton in Alter, Vol. 11, n°2 (Avril/juin 2017)
[article]
Titre : Medical selection upon hiring and the applicant's right to lie about his health status: A comparative study of French and Quebec Law Titre original : La sélection médicale et le droit au mensonge pour le candidat à l’embauche : approche comparée France/Québec Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Fantoni-Quinton ; Anne-Marie Laflamme Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 85-98 Langues : Anglais (eng) Mots-clés : Discrimination Droits de l’homme Déclaration mensongère Handicap Contrat de travail Licenciement Résumé : En tant que démocraties qui respectent les droits de l’homme, la France et le Québec interdisent tous les deux la discrimination à l’embauche fondée sur le handicap. Pour autant, les entreprises désirent choisir des candidats à l’embauche les plus efficaces possible au regard des exigences physiques et psychologiques du travail. Pour éviter d’être écartés d’un processus de sélection, les candidats peuvent être tentés de se taire, voire de mentir, à propos de leur état de santé. Par conséquent, le droit a été mis à l’épreuve, à la recherche d’un équilibre délicat quant aux conséquences du silence ou d’une fausse déclaration du candidat sur son état de santé. Les conséquences juridiques d’une telle situation ont été différemment envisagées en France et au Québec. Au Québec, les obligations synallagmatiques contractuelles–engageant les deux parties – semblent avoir préséance sur les règles générales limitant la collecte de renseignements discriminatoires permettant une sélection prohibée par les lois protégeant les droits de l’homme. En France, en revanche, l’employeur n’a aucun droit d’intrusion concernant la santé du salarié et son silence ou ses mensonges ne peuvent que difficilement et marginalement justifier un licenciement. Cela constitue un défi au regard de l’obligation de sécurité de résultat qui incombe à l’employeur français. À travers l’analyse comparée du droit positif français et québécois, ce texte précise d’abord les limites des investigations possibles par l’employeur concernant la santé des salariés au moment du recrutement. Il étudie ensuite l’existence d’un droit au mensonge destiné à éviter la discrimination fondée sur un handicap en observant les conséquences sur la relation contractuelle. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=50091
in Alter > Vol. 11, n°2 (Avril/juin 2017) . - p. 85-98[article] Medical selection upon hiring and the applicant's right to lie about his health status: A comparative study of French and Quebec Law = La sélection médicale et le droit au mensonge pour le candidat à l’embauche : approche comparée France/Québec [texte imprimé] / Sophie Fantoni-Quinton ; Anne-Marie Laflamme . - 2017 . - p. 85-98.
Langues : Anglais (eng)
in Alter > Vol. 11, n°2 (Avril/juin 2017) . - p. 85-98
Mots-clés : Discrimination Droits de l’homme Déclaration mensongère Handicap Contrat de travail Licenciement Résumé : En tant que démocraties qui respectent les droits de l’homme, la France et le Québec interdisent tous les deux la discrimination à l’embauche fondée sur le handicap. Pour autant, les entreprises désirent choisir des candidats à l’embauche les plus efficaces possible au regard des exigences physiques et psychologiques du travail. Pour éviter d’être écartés d’un processus de sélection, les candidats peuvent être tentés de se taire, voire de mentir, à propos de leur état de santé. Par conséquent, le droit a été mis à l’épreuve, à la recherche d’un équilibre délicat quant aux conséquences du silence ou d’une fausse déclaration du candidat sur son état de santé. Les conséquences juridiques d’une telle situation ont été différemment envisagées en France et au Québec. Au Québec, les obligations synallagmatiques contractuelles–engageant les deux parties – semblent avoir préséance sur les règles générales limitant la collecte de renseignements discriminatoires permettant une sélection prohibée par les lois protégeant les droits de l’homme. En France, en revanche, l’employeur n’a aucun droit d’intrusion concernant la santé du salarié et son silence ou ses mensonges ne peuvent que difficilement et marginalement justifier un licenciement. Cela constitue un défi au regard de l’obligation de sécurité de résultat qui incombe à l’employeur français. À travers l’analyse comparée du droit positif français et québécois, ce texte précise d’abord les limites des investigations possibles par l’employeur concernant la santé des salariés au moment du recrutement. Il étudie ensuite l’existence d’un droit au mensonge destiné à éviter la discrimination fondée sur un handicap en observant les conséquences sur la relation contractuelle. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=50091 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtOut of the shadows: Violence against girls and women with disabilities in Portugal / Paula Campos Pinto in Alter, Vol. 10, n°2 (avril/juin 2016)
[article]
Titre : Out of the shadows: Violence against girls and women with disabilities in Portugal Titre original : Hors de l’ombre : la violence à l’égard des femmes et filles en situation de handicap au Portugal Type de document : texte imprimé Auteurs : Paula Campos Pinto Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 137-147 Langues : Anglais (eng) Mots-clés : Violence de genre Femmes en situation de handicap Droits de l’homme Portugal Résumé : Vivre une vie sans violence est un droit humain fondamental. Mais pour beaucoup de femmes et filles en situation de handicap, cela reste un objectif difficile à réaliser. Cet article analyse la question de la violence à l’égard des femmes et filles en situation de handicap au Portugal en répondant à trois questions centrales: quelles sont les formes de violence à l’égard des femmes et filles en situation de handicap ? Quels sont les significations et les impacts de la violence chez les femmes et les filles en situation de handicap ? Comment assurer le droit des femmes et filles en situation de handicap à la protection contre la violence ? À partir de 60 interviews semi-structurées, conduites auprès de femmes et d’hommes en situation de handicap, cette recherche révèle les différentes formes de violence à l’égard des femmes et filles en situation de handicap, y compris la violence psychologique, physique, sexuelle, financière et sociale. Les résultats sont discutés à la lumière des principes de droits de l’homme et des suggestions pour un agenda de recherche future sont présentées. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=45736
in Alter > Vol. 10, n°2 (avril/juin 2016) . - p. 137-147[article] Out of the shadows: Violence against girls and women with disabilities in Portugal = Hors de l’ombre : la violence à l’égard des femmes et filles en situation de handicap au Portugal [texte imprimé] / Paula Campos Pinto . - 2016 . - p. 137-147.
Langues : Anglais (eng)
in Alter > Vol. 10, n°2 (avril/juin 2016) . - p. 137-147
Mots-clés : Violence de genre Femmes en situation de handicap Droits de l’homme Portugal Résumé : Vivre une vie sans violence est un droit humain fondamental. Mais pour beaucoup de femmes et filles en situation de handicap, cela reste un objectif difficile à réaliser. Cet article analyse la question de la violence à l’égard des femmes et filles en situation de handicap au Portugal en répondant à trois questions centrales: quelles sont les formes de violence à l’égard des femmes et filles en situation de handicap ? Quels sont les significations et les impacts de la violence chez les femmes et les filles en situation de handicap ? Comment assurer le droit des femmes et filles en situation de handicap à la protection contre la violence ? À partir de 60 interviews semi-structurées, conduites auprès de femmes et d’hommes en situation de handicap, cette recherche révèle les différentes formes de violence à l’égard des femmes et filles en situation de handicap, y compris la violence psychologique, physique, sexuelle, financière et sociale. Les résultats sont discutés à la lumière des principes de droits de l’homme et des suggestions pour un agenda de recherche future sont présentées. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=45736 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtDes enfants en lutte / Laurent Cibien
Titre : Des enfants en lutte Type de document : document projeté ou vidéo Auteurs : Laurent Cibien, Auteur Année de publication : 2002 Importance : 52' Langues : Français (fre) Mots-clés : ENFANTS : PROTECTION ASSISTANCE INDE ENFANTS DE LA RUE TRAVAIL ENFANTS Travail des enfants Inde : conditions de travail droits de l’homme Protection de l'enfance Résumé : Javed, 11 ans, a quitté son village et survit à New Delhi. Avec d'autres gamins de son âge, il ramasse du carton et des bouteilles vides dans les gares... La nuit, il dort parfois dehors, parfois dans un foyer. Salim, 11 ans lui aussi, et Sathrupa, 13 ans, ne travaillent plus aujourd'hui. Ils vivent avec une cinquantaine d'autres enfants dans un ashram, près de Delhi. Parmi les 100 millions d'enfants travailleurs que connaît l'Inde, ces trois enfants ont quelque chose en commun : ce sont des militants. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15247 Des enfants en lutte [document projeté ou vidéo] / Laurent Cibien, Auteur . - 2002 . - 52'.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ENFANTS : PROTECTION ASSISTANCE INDE ENFANTS DE LA RUE TRAVAIL ENFANTS Travail des enfants Inde : conditions de travail droits de l’homme Protection de l'enfance Résumé : Javed, 11 ans, a quitté son village et survit à New Delhi. Avec d'autres gamins de son âge, il ramasse du carton et des bouteilles vides dans les gares... La nuit, il dort parfois dehors, parfois dans un foyer. Salim, 11 ans lui aussi, et Sathrupa, 13 ans, ne travaillent plus aujourd'hui. Ils vivent avec une cinquantaine d'autres enfants dans un ashram, près de Delhi. Parmi les 100 millions d'enfants travailleurs que connaît l'Inde, ces trois enfants ont quelque chose en commun : ce sont des militants. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15247 Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Hospitalisation sans consentement en Tunisie: une évolution nécessaire / F ELLOUZE in Soins psychiatrie, 299 (Juillet/août 2015)
[article]
Titre : Hospitalisation sans consentement en Tunisie: une évolution nécessaire Titre original : Compulsory admission to hospital in Tunisia: a necessary evolution Type de document : texte imprimé Auteurs : F ELLOUZE, Auteur ; Aymen Lahmar, Auteur ; Rami Beji, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.36-39 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits de l’homme hospitalisation sans consentement législation liberté révolution tunisienne santé mentale Résumé : L’évolution des textes qui régissent l’hospitalisation sans consentement en Tunisie est doublement intéressante.
La révolution de 2011 a notamment induit une grande mutation du cadre législatif, de la constitution jusqu’aux textes de lois ordinaires.
D’autre part, la mondialisation actuelle touche aussi les législations : lois internationales, traités et chartes onusiennes se sont imposés aux textes de lois de chaque pays.
Retour sur la nécessaire évolution de la loi tunisienne réglementant l’hospitalisation d’office.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=37361
in Soins psychiatrie > 299 (Juillet/août 2015) . - p.36-39[article] Hospitalisation sans consentement en Tunisie: une évolution nécessaire = Compulsory admission to hospital in Tunisia: a necessary evolution [texte imprimé] / F ELLOUZE, Auteur ; Aymen Lahmar, Auteur ; Rami Beji, Auteur . - 2015 . - p.36-39.
Langues : Français (fre)
in Soins psychiatrie > 299 (Juillet/août 2015) . - p.36-39
Mots-clés : Droits de l’homme hospitalisation sans consentement législation liberté révolution tunisienne santé mentale Résumé : L’évolution des textes qui régissent l’hospitalisation sans consentement en Tunisie est doublement intéressante.
La révolution de 2011 a notamment induit une grande mutation du cadre législatif, de la constitution jusqu’aux textes de lois ordinaires.
D’autre part, la mondialisation actuelle touche aussi les législations : lois internationales, traités et chartes onusiennes se sont imposés aux textes de lois de chaque pays.
Retour sur la nécessaire évolution de la loi tunisienne réglementant l’hospitalisation d’office.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=37361 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
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