Centre de Documentation Campus Montignies
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Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Droit de la consommation'
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L’action en réparation collective belge bientôt élargie, à la suite de l’adoption de la directive / Grégory Renier in Bulletin Juridique & Social, 665 (Février 2021-2)
[article]
Titre : L’action en réparation collective belge bientôt élargie, à la suite de l’adoption de la directive Type de document : texte imprimé Auteurs : Grégory Renier Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Directive européenne Droit commercial Droit de la consommation Droit européen Protection des consommateurs Résumé : L’action en réparation collective en Belgique devrait voir sa portée pratique élargie dans les prochaines années, à la suite de l’adoption de la directive (UE) 2020/1828 du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs. Intervenant à la suite du New Deal pour les consommateurs, la directive entend garantir aux consommateurs la mise à disposition d’au moins un mécanisme procédural efficace et efficient visant à obtenir des mesures de cessation et des mesures de réparation, tant au niveau national qu’au niveau de l’Union. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91791
in Bulletin Juridique & Social > 665 (Février 2021-2) . - p. 11[article] L’action en réparation collective belge bientôt élargie, à la suite de l’adoption de la directive [texte imprimé] / Grégory Renier . - 2021 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 665 (Février 2021-2) . - p. 11
Mots-clés : Directive européenne Droit commercial Droit de la consommation Droit européen Protection des consommateurs Résumé : L’action en réparation collective en Belgique devrait voir sa portée pratique élargie dans les prochaines années, à la suite de l’adoption de la directive (UE) 2020/1828 du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs. Intervenant à la suite du New Deal pour les consommateurs, la directive entend garantir aux consommateurs la mise à disposition d’au moins un mécanisme procédural efficace et efficient visant à obtenir des mesures de cessation et des mesures de réparation, tant au niveau national qu’au niveau de l’Union. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91791 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleHausse des prix : est-ce légal ? in Bulletin Juridique & Social, 648 (Avril 2020-2)
[article]
Titre : Hausse des prix : est-ce légal ? Type de document : texte imprimé Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Crise sanitaire Droit de la consommation Hausse des prix Résumé : Cela n’a échappé à personne : depuis le début du confinement, ce sentiment que les produits de première nécessité se vendent à prix d’or et qu’in fine, le caddie de courses au supermarché coûte plus cher qu’avant le confinement. Alors, le consommateur est-il devenu parano ou les magasins ont-ils profité de la crise sanitaire pour augmenter leur marge ? Cette manière de procéder, si elle devait être avérée, est-elle légale ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86760
in Bulletin Juridique & Social > 648 (Avril 2020-2) . - p. 15[article] Hausse des prix : est-ce légal ? [texte imprimé] . - 2020 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 648 (Avril 2020-2) . - p. 15
Mots-clés : Crise sanitaire Droit de la consommation Hausse des prix Résumé : Cela n’a échappé à personne : depuis le début du confinement, ce sentiment que les produits de première nécessité se vendent à prix d’or et qu’in fine, le caddie de courses au supermarché coûte plus cher qu’avant le confinement. Alors, le consommateur est-il devenu parano ou les magasins ont-ils profité de la crise sanitaire pour augmenter leur marge ? Cette manière de procéder, si elle devait être avérée, est-elle légale ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86760 Réservation
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