Centre de Documentation Campus Montignies
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Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera à 17h30 ce mardi 4 juin.
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Travaux immobiliers'
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Faute de l’entrepreneur : pas de réduction d’indemnisation pour vétusté / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 674 (Juillet 2021)
[article]
Titre : Faute de l’entrepreneur : pas de réduction d’indemnisation pour vétusté Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour de Cassation Droit commercial Faute professionnelle Immobilier Reconstruction immobilière Réparation du dommage Travaux immobiliers Résumé : Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle les principes relatifs à la réparation intégrale du préjudice. La personne lésée a droit au montant nécessaire à la réparation, sans que celui-ci soit diminué en raison de la vétusté de la chose endommagée. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95294
in Bulletin Juridique & Social > 674 (Juillet 2021) . - p. 11[article] Faute de l’entrepreneur : pas de réduction d’indemnisation pour vétusté [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2021 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 674 (Juillet 2021) . - p. 11
Mots-clés : Cour de Cassation Droit commercial Faute professionnelle Immobilier Reconstruction immobilière Réparation du dommage Travaux immobiliers Résumé : Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle les principes relatifs à la réparation intégrale du préjudice. La personne lésée a droit au montant nécessaire à la réparation, sans que celui-ci soit diminué en raison de la vétusté de la chose endommagée. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95294 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleFin de la TVA à 6% pour les démolitions-reconstructions: un lourd préjudice pour le logement? : Débats / Christophe Leroy in Le Vif L'Express, Vol.41 N°42 ([19/10/2023])
[article]
Titre : Fin de la TVA à 6% pour les démolitions-reconstructions: un lourd préjudice pour le logement? : Débats Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Leroy Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 64-67 Langues : Français (fre) Mots-clés : Taxe sur la Valeur Ajoutée Travaux d'amélioration Travaux immobiliers Logement -- Réhabilitation Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=113843
in Le Vif L'Express > Vol.41 N°42 [19/10/2023] . - p. 64-67[article] Fin de la TVA à 6% pour les démolitions-reconstructions: un lourd préjudice pour le logement? : Débats [texte imprimé] / Christophe Leroy . - 2023 . - p. 64-67.
Langues : Français (fre)
in Le Vif L'Express > Vol.41 N°42 [19/10/2023] . - p. 64-67
Mots-clés : Taxe sur la Valeur Ajoutée Travaux d'amélioration Travaux immobiliers Logement -- Réhabilitation Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=113843 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Salle de lecture - Etagère presse et actualité Disponible
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