Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'RECOUVREMENT DE DETTES' ![Ne pas surligner les mots recherchés Ne pas surligner les mots recherchés](./images/text_horizontalrule.png)
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[article]
Titre : |
La stratégie de recouvrement du SPF Finances: surtout orientée «Résultats» |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Nathalie Cobbaut |
Année de publication : |
2019 |
Article en page(s) : |
p. 36-39 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Dettes fiscales Fisc Recouvrement de dettes politiques |
Résumé : |
D’après un rapport d’enquête du médiateur fédéral, remis au Parlement à la mi-janvier 2019, le fisc procéderait de manière assez stricte dans le cadre des procédures de recouvrement des dettes fiscales, avec pour objectifs principaux l’efficacité et l’efficience. Sans toujours tenir compte des situations délicates dans lesquelles se trouvent certains contribuables en difficulté. |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=61977 |
in Alter Echos > 471 (Février 2019) . - p. 36-39
[article] La stratégie de recouvrement du SPF Finances: surtout orientée «Résultats» [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut . - 2019 . - p. 36-39. Langues : Français ( fre) in Alter Echos > 471 (Février 2019) . - p. 36-39
Mots-clés : |
Dettes fiscales Fisc Recouvrement de dettes politiques |
Résumé : |
D’après un rapport d’enquête du médiateur fédéral, remis au Parlement à la mi-janvier 2019, le fisc procéderait de manière assez stricte dans le cadre des procédures de recouvrement des dettes fiscales, avec pour objectifs principaux l’efficacité et l’efficience. Sans toujours tenir compte des situations délicates dans lesquelles se trouvent certains contribuables en difficulté. |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=61977 |
| ![La stratégie de recouvrement du SPF Finances: surtout orientée «Résultats» vignette](./images/vide.png) |
Exemplaires (1)
|
Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Document exclu du prêt - à consulter sur place Exclu du prêt |
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L' huissier de justice et vos dettes : des réponses concrètes à vos questions de droit [texte imprimé] / Hélène Marot, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Olivier Beaujean, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles : De Boeck & Larcier, DL 2011 . - 1 vol. (142 p.) : ill., graph., couv. ill. en coul. ; 21 cm. - ( Droits quotidiens) . ISBN : 978-2-8044-4486-0 : 15 EUR Index
Diffusé en France Langues : Français ( fre) | ![L' huissier de justice et vos dettes vignette](./images/vide.png) |
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Exemplaires (1)
|
347 MAR H | Livre | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Etagères livres | Disponible Disponible |
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[article]
Titre : |
Le recouvrement des factures d’énergie en Belgique |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Romain Knapen |
Année de publication : |
2020 |
Article en page(s) : |
p. 21-23 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Recouvrement de dettes FACTURES D'ENERGIE : NON PAIEMENT FACTURES IMPAYEES |
Résumé : |
Jade a tendance à laisser traîner les factures qu’elle reçoit avant de les payer, en espérant pouvoir les assumer plus facilement plus tard. Parmi celles-ci figurent bien souvent des factures d’énergie qui ne sont donc pas honorées à temps. Dernièrement, Jade a d’ailleurs reçu à son domicile une mise en demeure de la part d’une société de recouvrement mandatée par son fournisseur d’énergie afin de récupérer les factures qui n’ont pas été acquittées. La mise en demeure exige le paiement des sommes suivantes: 500 euros de factures impayées depuis 2018, deux postes «frais de rappel», chacun facturé à 8 euros, une mise en demeure comptabilisée pour 15 euros, des intérêts de retard calculés à hauteur de 11,62 euros et des frais de dossier réclamés pour 50 euros. Jade se demande si tous les montants repris dans le document sont bien dus? |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=84352 |
in Echos du crédit et de l'endettement > 65 (Janvier-Mars 2020) . - p. 21-23
[article] Le recouvrement des factures d’énergie en Belgique [texte imprimé] / Romain Knapen . - 2020 . - p. 21-23. Langues : Français ( fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 65 (Janvier-Mars 2020) . - p. 21-23
Mots-clés : |
Recouvrement de dettes FACTURES D'ENERGIE : NON PAIEMENT FACTURES IMPAYEES |
Résumé : |
Jade a tendance à laisser traîner les factures qu’elle reçoit avant de les payer, en espérant pouvoir les assumer plus facilement plus tard. Parmi celles-ci figurent bien souvent des factures d’énergie qui ne sont donc pas honorées à temps. Dernièrement, Jade a d’ailleurs reçu à son domicile une mise en demeure de la part d’une société de recouvrement mandatée par son fournisseur d’énergie afin de récupérer les factures qui n’ont pas été acquittées. La mise en demeure exige le paiement des sommes suivantes: 500 euros de factures impayées depuis 2018, deux postes «frais de rappel», chacun facturé à 8 euros, une mise en demeure comptabilisée pour 15 euros, des intérêts de retard calculés à hauteur de 11,62 euros et des frais de dossier réclamés pour 50 euros. Jade se demande si tous les montants repris dans le document sont bien dus? |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=84352 |
| ![Le recouvrement des factures d’énergie en Belgique vignette](./images/vide.png) |
Exemplaires